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AVANT-PROPOS
Contexte d'élaboration du modèle de cahier des charges 99 % des Français sont aujourd'hui raccordés à un réseau de distribution
publique de l'eau potable. La plupart des réseaux d'alimentation ont été
posés dans les années 50 à 90. La nature et la qualité des matériaux
constitutifs des conduites ont varié au cours de ces années. Les réseaux
sont donc généralement constitués de matériaux hétérogènes, dont la
durabilité peut être très différente. L'analyse des ruptures de conduites a
mis en évidence une durée de vie très variable selon le matériau
constitutif et le milieu environnant. Les conduites en PVC « collé » posées
jusqu'à 1975 se sont notamment avérées très cassantes et vieillissent
prématurément alors que des conduites plus anciennes en fonte grise sont
moins altérées. Le patrimoine « réseau AEP » du bassin Loire-Bretagne compte plus de
300 000 km de réseaux, soit 34 % du linéaire de réseau pour 28 % du
territoire métropolitain. Sa valeur comptable est estimée à 30 à 40
milliards d'euros. Il a été majoritairement posé dans les années 60 à 80.
Il comporte donc une proportion très importante de conduites en PVC collé.
Conjuguée avec le taux de renouvellement trop faible de ces conduites
enterrés - que l'on ne voit pas - cette situation amplifie le
vieillissement prématuré des réseaux et induit un accroissement des fuites
d'eau, ce qui a des conséquences à la fois sur la ressource et sur le prix
de l'eau. La loi « Grenelle 2 » incite les collectivités à acquérir une meilleure
connaissance de leur réseau, mais aussi à mieux programmer leur
renouvellement. L'article 161 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 et ses
textes d'application constituent les leviers de cette politique. Le guide
ONEMA/ASTEE/AITF sur la gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (mai
2013) analyse ces dispositions et plus particulièrement la notion de «
descriptif détaillé » demandé aux collectivités. De son côté, l'agence de l'eau Loire-Bretagne a instauré des modalités
d'aides incitant les collectivités à atteindre ou conserver un rendement de
réseau suffisant et à disposer d'une connaissance patrimoniale minimale. Au delà de cette connaissance minimale, une connaissance plus poussée
permettra à la collectivité de disposer d'une vision suffisamment précise
pour cibler ses investissements de renouvellement. Cette connaissance
prendra en compte non seulement les caractéristiques du patrimoine mais
aussi l'ensemble des problèmes rencontrés au cours des années (casses,
fuites...). Elle permettra d'optimiser les coûts tout en réduisant au mieux
les pertes d'eau potable. L'étude patrimoniale est le principal outil d'acquisition de cette
connaissance approfondie :
Un schéma directeur d'alimentation en eau potable intègre généralement un
chapitre de collecte de données sur le réseau de la collectivité. Cette
collecte s'avère souvent trop limitée pour permettre une programmation
optimale du renouvellement des conduites. Conscientes de cette
insuffisance, certaines collectivités ont réalisé une étude plus
approfondie de leur patrimoine, après ou en complément d'une « étude
diagnostic » de leur réseau. Ceci de manière à élaborer un schéma directeur
optimal. Compte tenu des échéances réglementaires proches et des caractéristiques de
son bassin, l'agence de l'eau Loire-Bretagne a souhaité mettre à
disposition des collectivités un modèle de cahier des charges spécifique
pour la partie « étude patrimoniale des réseaux AEP ». Ce cahier des
charges a été élaboré par les services de l'agence de l'eau (direction des
politiques d'intervention) en collaboration avec les Agences Régionales de
Santé du Poitou-Charentes, des Pays de la Loire et du Centre (coordinatrice
du bassin Loire-Bretagne). Il s'appuie, entre autres, sur diverses études
patrimoniales et des cahiers des charges déjà disponibles. Contenu du modèle de cahier des charges Avertissement
Le présent modèle propose une vision la plus exhaustive possible de
l'ensemble des points que le cahier des charges doit prévoir d'examiner. Ce
type d'étude étant encore aujourd'hui peu développé, il est probable qu'à
l'usage certaines approches devront être modifiées ou complétées. Ce modèle
est donc susceptible d'évoluer. Compte tenu des échéances réglementaires,
l'agence de l'eau souhaite néanmoins mettre ce premier outil sans délai à
disposition des collectivités.
Un modèle à adapter au contexte local
Ce document a une vocation relativement exhaustive, de manière à fournir de
nombreuses pistes aux collectivités. Ces dernières sont invitées à ne
reprendre que les paragraphes qui les concernent (exemple : collectivité
avec ou sans usine de traitement) et à les adapter à leur contexte local.
Elles pourront ainsi être amenées à rédiger un document nettement plus
succinct.
De l'étude patrimoniale au schéma directeur AEP
Les cahiers des charges étudiés comprennent généralement l'élaboration d'un
schéma directeur en phase finale de l'étude. Mais celui-ci ne peut être
réalisé à partir de la seule étude patrimoniale : le schéma intègre
notamment les conclusions d'études précédentes (diagnostics,
modélisations...) et le bilan des suivis réalisés (suivi des compteurs,
problèmes rencontrés...). Ces points sont peu développés dans le présent
modèle, qui a été volontairement limité à la partie étude du patrimoine
conduisant à un schéma directeur.
Les apports de la démarche ARS Poitou-Charentes - Collectivités des Deux-
Sèvres
L'ARS Poitou-Charentes met en place une démarche SéSanE (Sécurité Sanitaire
des Eaux destinées à la consommation humaine) incitant les collectivités à
réaliser une étude approfondie de leurs ouvrages d'alimentation. Ces
études, actuellement conduites par toutes les collectivités distributrices
du département des Deux-Sèvres (79), comportent la réalisation d'une
analyse patrimoniale, avec une approche plus approfondie sur certains
aspects sanitaires.
Code couleur Paragraphes en noir :
Proposition d'énoncé, à adapter au contexte local par les collectivités. Paragraphes en italique bleu :
Commentaires complémentaires à l'énoncé ou description du contenu attendu
pour le paragraphe concerné. Paragraphes en vert :
Préconisations sanitaires non éligibles aux financements de l'agence de
l'eau.
DEPARTEMENT DE X COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE X
MARCHE PUBLIC DE SERVICE
ETUDE DU PATRIMOINE ET
SCHEMA DIRECTEUR
EAU POTABLE
X - Cahier des Clauses Techniques Particulières
(C.C.T.P)
MODELE 1 OBJET DE L'ETUDE 2
2 CONTEXTE DE L'ETUDE 4
2.1 Aire de l'étude, organisation administrative du service 4 2.2 Principales caractéristiques du service 4 2.3 Cartographie et base de données existante 4 2.4 Dispositifs de suivi des installations 5 2.5 Conditions d'exploitation du service 5 2.6 Prestations assurées dans le cadre du service 5 2.7 Production / consommation du service 5 2.8 Problèmes rencontrés sur les ouvrages d'eau potable 8 2.9 Investigations menées précédemment 8 2.10 Projets d'études et d'investigations complémentaires à l'étude
patrimoniale 8 3 DONNEES FOURNIES AU CANDIDAT 9
4 ORGANISATION DE L'ETUDE 10
4.1 PHASE 1 - Recueil données, analyse des besoins 11 4.2 PHASE 1 - Etat des lieux, visites des ouvrages et équipements 14 4.3 PHASE 2 - Intégration des données et modélisation 21 4.4 PHASE 3 - Analyse du fonctionnement, bilan ressources / besoins,
mesures de maîtrise des risques 26 4.5 PHASE 4 - Proposition de sectorisation et de pose de comptages 33 4.6 PHASE 4bis - Pose de compteurs et analyse des données collectées
(optionnelle) 35 4.7 PHASE 5 - Synthèse et proposition de programmation pluriannuelle 35 4.8 PHASE 6 : Fourniture du logiciel de modélisation et formation
(Optionnelle) 36 5 CONDITIONS DE REALISATION DE L'ETUDE 37
6 PRESENTATION DES OFFRES 37
7 DELAI D'EXECUTION 37
8 PAIEMENTS 37
OBJET DE L'ETUDE
La communauté de communes de X désire s'assurer que son réseau de
distribution d'eau potable permet une desserte satisfaisante de ses
usagers, en situation actuelle et future, en prenant en compte son
développement. Afin d'augmenter / de maintenir le rendement de son réseau
d'eau potable, la collectivité souhaite améliorer la connaissance du
fonctionnement de son réseau, de manière à assurer une meilleure gestion de
celui-ci. Elle souhaite également s'assurer que son système de production -
distribution d'eau potable obéit aux exigences de sécurité sanitaire de
fourniture d'eau destinée à la consommation humaine et pérenniser celui-ci
par une gestion patrimoniale appropriée. L'objectif pour la collectivité est de définir une stratégie permettant une
gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes
et à venir. Les principaux objets de l'étude sont : (liste exhaustive à adapter aux
objectifs recherchés) . d'établir un état des lieux complet des ouvrages et du service d'eau
potable comprenant le recueil et l'analyse des données existantes,
l'analyse de la production, de la consommation, l'analyse du
fonctionnement