III. Critères de conception et de choix - Charte qualité des réseaux d ...

Document de travail après la réunion du 24/03/2015 GUIDE D'AIDE AU CHOIX DES MATERIAUX DE RESEAUX D'EAU POTABLE ET /OU
D'ASSAINISSEMENT Surligné jaune : passages à compléter, vérifier et/ou à valider par les
membres du groupe
INTRODUCTION Le développement des canalisations propose des alternatives qui nécessitent
de prendre en compte les caractéristiques spécifiques et leur mise en
?uvre. Le code des marchés publics permet aux entreprises de proposer des
modifications (variantes) ; celles-ci doivent cependant respecter les
recommandations des fascicules 70, 71 et la règlementation associée. Le but
de ce guide est de faire connaitre aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'?uvre,
bureaux d'études, les différents produits disponibles sur le marché, les
aider dans leur choix suivant leur destination et attirer leur attention
sur l'interaction sol/tuyau. Ce guide traite des matériaux des réseaux
d'eau potable, d'assainissement gravitaire et sous pression. Si notre patrimoine doit être renouvelé, il faut que les ouvrages
construits tiennent compte d'un certain nombre de paramètres afin de
garantir le long terme. Il faut prendre en compte l'évolution de
l'environnement qu'ils soient sous-terrain (géotechnique) ou qu'ils soient
de surface (solution évolutive). Le Grenelle II nous impose certaines
règles comme le recyclage des matériaux. Tous les matériaux sont en général
réutilisables. Il faut bien sur les identifier, car certains peuvent
nécessiter un traitement (aérien, liant, écrêtement, humidification) pour
répondre aux exigences du marché.
Sommaire Guide d'aide au choix des matériaux pour les réseaux d'eau potable 6 I. Rappel des textes relatifs à la conformité d'un matériau 6 I.1. Les Normes 7 I.2. Marquage CE 7 I.3. L'avis technique 7 I.4. Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEX) 8 I.5. Marque NF 1.4 8 II. Liste des matériaux utilisés pour les réseaux d'eau potable : 9 III. Critères de conception et de choix 9 III.1. Compatibilité avec les contraintes intérieures 9 III.2. Contraintes extérieures/mécaniques 10 III.3. Résistance des matériaux 11 III.3.1. Résistance mécanique : 11 III.3.2. Rigidité annulaire : 11 Résistance abrasion 12 III.4. Critères d'ovalisation 12 III.5. Exigences 13 III.5.1. géométriques 13 III.5.2. Hydrauliques 13 III.5.3. Pression 13 A élaborer 13 III.6. Durabilité du matériau 13 III.7. Etanchéité (compatibilité inter matériaux) 13 III.8. Résistance à la corrosion 14 III.8.1. Interne 14 III.8.2. Externe 14 IV. Mise en ?uvre 17 VI. Difficultés pour les collectivités sur le choix approprié 18 Guide d'aide au choix des matériaux pour les réseaux d'assainissement 19 I. Rappel des textes relatifs à la conformité d'un matériau 19 I.1. Les Normes 19 I.2. Marquage CE 19 I.3. L'avis technique 20 I.4. Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEX) 20 I.5. Marque NF 1.4 21 II. Liste des matériaux utilisés pour l'assainissement 21 II.1. Matériaux utilisés 21 II.1.1. Assainissement gravitaire 21 II.1.2. Assainissement sous pression 22 II.2. Les regards de visite et boîtes de branchement 22 (Fascicule 70, 16.342, NF EN 1917, NFP 16-346-2, NF EN 598 + A1, NF EN
295.6, NF EN 13598-2) 22 II.3. Choix des équipements 22 III. Critères de conception et de choix 24 III.1. Compatibilité avec les contraintes extérieures 24 Rappel des caractéristiques des effluents : 24 III.2. Contraintes mécaniques 24 III.3. Résistance des matériaux 24 III.3.1. Résistance mécanique : 24 III.3.2. Rigidité annulaire : 25 III.4. Résistance abrasion (méthode d'essai donnée dans la norme NF EN 295-
3) 26 III.5. Critères d'ovalisation 27 III.6. Exigences 27 III.6.1. géométriques 27 III.6.2. Hydrauliques 27 III.6.3. pression (refoulement etc.) 27 III.7. Durabilité du matériau 27 III.8. Etanchéité (compatibilité inter matériaux) 28 III.9. Résistance à la corrosion 28 III.9.1. Résistance interne 28 III.9.2. Résistance externe 28 III.10. Résistance aux matières polluantes 29 IV. Mise en ?uvre 32 V. Développement durable 33 VI. Difficultés pour les collectivités sur le choix approprié 33 LISTE DES PARTICIPANTS AU GROUPE DE TRAVAIL 34 LEXIQUE 35 SOURCES 36 ANNEXES 37 Table des illustrations et tableaux Tableau 1 : Classes de résistance et de rigidité usuelle des matériaux
utilisés pour l'eau potable 12 Tableau 2 : Synthèse des avantages et des inconvénients des matériaux
utilisés pour les canalisations d'eau potable 15 Tableau 3 : Caractéristiques des équipements pour les réseaux 23 Tableau 4 : Classes de résistance et de rigidité usuelle des matériaux
utilisés pour l'assainissement 26 Tableau 5 : Synthèse des avantages et inconvénients des matériaux utilisés
pour les canalisations d'eaux usées 29 Figure 1 : Remblayage des tranchées - eau potable 17 Figure 2 : Remblayage des tranchées - assainissement 32 Guide d'aide au choix des matériaux pour les réseaux d'eau potable
I. Rappel des textes relatifs à la conformité d'un matériau Il existe à votre disposition plusieurs documents qui attestent de la
conformité d'un produit tels que : - Les Normes - Le Marquage CE - L'Avis technique - L'Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEX) - La Marque NF
Lorsqu'un produit utilisé dans la réalisation d'un réseau d'eau potable
et/ou d'assainissement fait l'objet d'une ou de plusieurs normes
françaises, normes européennes ou étrangères (NF EN ou NF ISO) reconnues
équivalentes, il doit être conforme à ces dites normes en vigueur. Cette conformité peut être prouvée : - par la certification NF (réalisée par un organisme tiers indépendant)
ou par une certification étrangère reconnue équivalente ; - à défaut de certification, au moyen d'une réception obligatoire par
lot sur chantier effectuée avant la mise en ?uvre par le maître
d'ouvrage sur la base d'un échantillonnage conforme à la norme NF X 06-
021. Cette réception porte alors sur toutes les caractéristiques
figurant dans la norme de référence et sur les critères d'aptitude à
la fonction définis dans la norme NF EN 476. La règlementation en matière de produits entrant en contact avec l'eau
destinée à la consommation humaine est régie par le code de la santé
publique. En application de l'article R. 1321-48 du code de la santé publique, toute
personne responsable de la mise sur le marché d'un matériau ou d'un objet
doit donc : - proposer des matériaux et objets respectant les dispositions
spécifiques fixées réglementairement pour le groupe de matériaux et
objets auquel il appartient ; - s'assurer, préalablement à la mise sur le marché, du respect des
dispositions spécifiques le concernant ; - tenir à disposition, de l'administration et de ses clients, les
preuves de conformité sanitaire du matériau ou objet, attestant du
respect des dispositions spécifiques.
En application de l'article R. 1321-49 du code de la santé publique, toute
personne responsable de la production, de la distribution ou du
conditionnement d'eau destinée à la consommation humaine(PRPDE) doit,
depuis le point de prélèvement jusqu'au point d'usage, s'assurer qu'il
n'utilise que des matériaux et objets conformes aux dispositions
réglementaires. Il doit donc vérifier auprès de ses fournisseurs les
preuves de conformité sanitaire des matériaux et objets avant leur mise en
?uvre en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine. Selon la nature constitutive et l'usage du matériau ou de l'objet, la
preuve de conformité sanitaire doit être produite : - soit par un laboratoire habilité par le ministre chargé de la santé
(CAS[1], CLP[2] ou ACS[3]), cf. annexe 1 - soit par le responsable de la première mise sur le marché (déclaration
sur l'honneur, certificats d'analyse, etc.). I.1. Les Normes Les normes ont pour but de clarifier et simplifier les relations
contractuelles. Elles fournissent des caractéristiques, des techniques et
des méthodes de fabrication, d'analyse ou d'essai, qui peuvent s'appliquer
à un produit ou à un résultat à atteindre. Une norme peut ainsi s'entendre
comme un document de référence sur un sujet donné, dont elle reflète l'état
de l'art, de la technique et du savoir-faire.
I.2. Marquage CE C'est un marquage réglementaire et obligatoire qui permet aux
produits de circuler librement dans l'espace européen. Les produits marqués
CE sont présumés conformes aux normes « produits ». Le marquage CE ne vaut
pas conformité sanitaire. D'après le Règlement (UE) n°305/2011, le marquage CE est apposé sur les
produits de construction pour lesquels le fabricant a établi une
déclaration des performances. En apposant ou en faisant apposer le marquage
CE, les fabricants indiquent qu'ils assument la responsabilité de la
conformité du produit de construction avec les performances déclarées ainsi
que de la conformité avec toutes les exigences applicables prévues par le
règlement et d'autres législations d'harmonisation de l'Union qui prévoient
un tel marquage. Il est à noter que le marquage CE est auto-déclaratif et
sans validation par un organisme tiers. De fait, certifier NF un produit dont le système d'évaluation et de
vérification de la constance des performances applicable est un système 4
(auto-déclaratif) améliore la protection du consommateur par l'intervention
d'une tierce partie indépendante et compétente.
I.3. L'avis tech