Fiche RCP items minimaux - Institut National Du Cancer

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FICHE DE RÉUNION DE CONCERTATION PLURIDISCIPLINAIRE
Données minimales administratives,
organisationnelles et médicales Le présent document réunit les informations minimales requises et traçables
dans le parcours de prise en charge en cancérologie et plus
particulièrement lors de la réunion de concertation pluridisciplinaire,
dont les modalités d'organisation sont rappelées dans le Code de la santé
publique. Ce document est intégré aux référentiels techniques du cadre
d'interopérabilité des systèmes d'information de santé de l'ASIP Santé, en
tant qu'outil de l'organisation de la coordination des soins et de la
gestion des parcours en cancérologie (instruction SG/DSSIS/INCa no 2013-378
du 13 novembre 2013 relative à la description du système d'information
cible du dossier communicant de cancérologie (DCC)). Dès 2007[1], le Dossier communicant de cancérologie (DCC) devait permettre
la transmission des données relatives à la prise en charge des personnes,
quel que soit le lieu de traitement, en tant que service de coordination et
d'optimisation du parcours de soins des patients. Il s'inscrivait dans la mise en place progressive d'un système d'échange
des données médicales entre tous les acteurs de santé et se devait d'être
accessible aux acteurs libéraux. Il était alors défini qu'en plus de ces
objectifs de prise en charge, ce dossier puisse contribuer aux missions de
recherche, de santé publique ou d'épidémiologie. Enfin, sur le plan
technique, sa mise en ?uvre était associée aux nouvelles technologies
d'échange d'informations et de communication, au respect d'un cadre
national d'interopérabilité, en s'intégrant ainsi aux programmes nationaux
numériques de santé. Le Plan cancer 2009-2013, rappelant la complexité des parcours de soins en
cancérologie et la multiplicité des acteurs, conforte le développement et
le déploiement du DCC[2]. Le partage et l'échange de données médicales,
ainsi que la mise à disposition de services spécifiques aidant en pratique
les professionnels (annuaire et gestion des RCP, par exemple)
constituaient, et constituent toujours, des facteurs d'amélioration de la
qualité en participant à une meilleure coordination du parcours de soins
des malades. Actuellement, comme le souligne le Plan 2014-2019, l'enjeu est notamment
d'appréhender les parcours de santé des personnes atteintes de cancer, pour
identifier les pertes de chance à chaque étape et mieux comprendre les
inégalités face aux cancers dans toutes leurs composantes, tant
géographiques que socioéconomiques. Cette action, dans la continuité des
précédents Plans cancer, est reprise dans le deuxième objectif[3] : «
Garantir la qualité et la sécurité des prises en charge ».
Identification des informations relevant du domaine médical
IDENTIFICATION DU PATIENT
. Nom(s) :
- Nom de famille (de naissance ou d'adoption) :
- Nom d'usage (ex. nom d'épouse) :
. Prénom(s) :
. Sexe (féminin, masculin, indéfini) : . Date de naissance (en l'absence de date de naissance complète,
elle peut se limiter à l'année de naissance) : . Lieu de naissance (au minimum le code postal de la commune de
naissance) : . Adresse(s) (au minimum le code postal et le nom de la commune) : . Téléphone(s) : . Identifiant(s) :
- Identifiant local du patient et OID de l'établissement
(IPP/OID[4]) :
- Identifiant national de santé (INS) : . Représentant(s) du patient : ( Commentaires / Précisions - Identification du patient :
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[pic] ( Commentaires / Précisions - Profil du patient :
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[pic] CORRESPONDANTS MÉDICAUX DU PATIENT
Ce sont des professionnels de santé habilités par le patient, la fiche RCP
validée leur est transmise. Les informations qui identifient les
professionnels de santé sont issues du répertoire partagé des
professionnels de santé[5] (RPPS). . Médecin traitant :
RPPS : Identifiant, Nom/Prénom, Profession/Spécialité, Structure
d'appartenance (ex. cabinet, établissement de santé privé, hôpital,
CHR-CHRU, laboratoire)
. Autre(s) correspondant(s) : Professionnels de santé consultés qui ont
reçu ou adressé le patient (ex. médecins correspondants,
infirmier(e)s, autres professionnels de santé).
Les informations suivantes sont répétées autant de fois que
nécessaire.
RPPS : Identifiant, Nom/Prénom, Profession/Spécialité, Structure
d'appartenance (ex. cabinet, établissement de santé privé, hôpital,
CHR-CHRU, laboratoire) ( Commentaires / Précisions :
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[pic] FICHE RCP
. Intitulé de la fiche (information issue de l'annuaire national des RCP[6]
: "RRC / Structure gestionnaire de la RCP / Intitulé de la RCP") : . Identifiant de la RCP (information issue de l'ANRCP) : . Auteur(s) :
Les informations suivantes sont répétées autant de fois que nécessaire.
- Rôle (ex. coordonnateur de session) :
- Informations sur l'auteur (RPPS : identifiant, Nom/Prénom,
Profession/Spécialité, Structure d'appartenance) : . Organisme chargé de la conservation du document (identifiant, nom,
adresse) : . Professionnel de santé ayant validé la fiche (ex. médecin demandeur,
médecin effectuant la saisie pour le compte du médecin demandeur, médecin
coordonnateur de session, ...) :
RPPS : Identifiant, Nom/Prénom, Profession/Spécialité, Structure
d'appartenance . Statut de la fiche RCP (En cours / Fiche complétée / Fiche validée) : . Date du statut : . Quorum (Atteint / Non atteint) : ( Commentaires / Précisions :
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MÉDECIN COORDONNATEUR DE LA SESSION
Les informations qui identifient les professionnels de santé sont issues du
RPPS. RPPS : Identifiant, Nom/Prénom, Profession/Spécialité, Structure
d'appartenance
(ex. cabinet, établissement de santé privé, hôpital, CHR-CHRU,
laboratoire)
INSCRIPTION DU DOSSIER
Les informations qui identifient les professionnels de santé sont issues du
RPPS. . Médecin demandeur :
RPPS : Identifiant, Nom/Prénom, Profession/Spécialité, Structure
d'appartenance (ex. cabinet, établissement de santé privé, hôpital, CHR-
CHRU, laboratoire)
PROFESSIONNELS DE SANTÉ PARTICIPANT À LA RCP (de manière physique ou à
distance)
Les informations qui identifient les professionnels de santé sont issues du
RPPS. . Médecin présentant le dossier :
RPPS : Identifiant, Nom/Prénom, Profession/Spécialité, Structure
d'appartenance (ex. cabinet, établissement de santé privé, hôpital, CHR-
CHRU, laboratoire)
. Médecin(s) participant(s) (en fonction de la pathologie/localisation) :
Les informations qui identifient les médecins sont répétées autant de
fois que nécessaire.
RPPS : Identifiant, Nom/Prénom, Profession/Spécialité, Structure
d'appartenance (ex. cabinet, établissement de santé privé, hôpital, CHR-
CHRU, laboratoire)
. Autre(s) participant(s) :
Les informations qui identifient les participants sont répétées autant
de fois que nécessaire.
RPPS : Identifiant, Nom/Prénom, Profession/Spécialité, Structure
d'appartenance (ex. cabinet, établissement de santé privé, hôpital, CHR-
CHRU, laboratoire) SESSION DE LA RCP
Contexte organisationnel de la session de RCP . Identifiant de la session de RCP (si applicable) :
. Date de la RCP (jj/mm/aaaa) : . Lieu de la RCP : . Numéro d'inscription du patient à la session de RCP (si applicable) : Ci-après, toutes les informations relèvent du domaine médical TYPE DE RCP
Informations issues de l'ANRCP. . Nature de la discussion :
- Libellé de la RCP par type de cancer
o Libellé classification CIM 10 :
o Code CIM 10 :
OU
- Libellé de la RCP transversale et soins de support :
. RCP de recours : (
. RCP pédiatrique : ( ( Commentaires / Précisions :
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MOTIF DE LA RCP (Type de demande)
. Avis diagnostique : (
. Proposition thérapeutique : (
Dont surveillance, ajustement du traitement
. Recours : (
. Pédiatrique : ( . Statut du cas présenté (Discuté / Enregistré) :
Si le dossier ne fait pas l'objet d'une discussion : "Cas enregistré",
les rubriques suivantes doivent être renseignées : Description de la
tumeur / Localisation et phase clinique de la maladie / Référentiel de
prise en charge.
( Commentaires / Précisions :
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MODE DE DÉCOUVERTE DU CANCER
. Patient issu du dépistage : (
TUMEUR (discuté ou non)
Lorsqu'il s'agit d'une tumeur métastatique, la tumeur primitive doit être
également décrite, si connue. . Localisation [Code CIM-10 / Libellé] (Si applicable) :
. Précision sur la localisation (Texte libre, préciser si le code CIM-10
n'est pas applicable) : . Latéralité (Si applicable) : . Précision sur la latéralité (Texte libre) :
. Date du diagnostic initial (Au minimum mois et année) :
Il s'agit par défaut de la date du CR-ACP, si applicable. Il peut s'agir
d'une autre date selon la situation.
. Stade clinique initial (Si applicable) :
- T : T1 - T2 - T3 - T4 - Extension locale non déterminée (TX)
- N : Présence (N+) - absence (N0) - présence non déterminée (NX)
- M : Présence (M+) - absence (M0) - présence non déterminée (MX)
- Version du TNM clinique : . Autre(s) stade(s) (Texte libre, à préciser lors