phase exploitation

ANNEXE 3 RAPPEL DES MODALITES LIEES A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS DES
LYCEES AINSI QU'A LA CONTINUITE DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS CONDITIONS DE REALISATION : L'opérateur élaborera un PLAN GENERAL DE COORDINATION par chantier, en
liaison avec chaque établissement,
nommera préalablement un COODONNATEUR SPS. Chaque phase de travaux sera soumise à l'avis des services de la Région sur
la base du PLAN GENERAL DE COORDINATION.
Dans ce cadre, la Région Midi Pyrénées se réserve le droit de recourir à un
AMO et un bureau de contrôle pour les missions suivantes : . Phase suivi d'exécution et vérification de la conformité des travaux
aux offres du ou des opérateur(s) retenu(s) dans le cadre de l'appel à
candidatures pour l'occupation du domaine public des lycées.
. Etat des lieux préalable contradictoire.
. Vérification des conditions d'exécution.
. Rapport de synthèse des projets réalisés ou compte rendu de réception.
. Recueil des documents techniques liés aux projets. Toute intervention sera interdite pendant les périodes d'examen
(baccalauréat). L'opérateur devra se tenir informer de ces périodes auprès
des établissements sur lesquels porte sa proposition.
PHASE(S) CHANTIER (installation ou désinstallation) Le Plan général de coordination devra comporter à minima : . Les renseignements administratifs et coordonnées des entreprises
intervenantes.
. Le calendrier des travaux
. Les contraintes d'accès et de dessertes. Gabarits à respecter, charges
admissibles, clés , systèmes d'alarmes ou d'incendie etc...
. Les servitudes d'accès en regard des activités de l'établissement.
. Les modes d'occupation et d'installations du chantier ainsi que de
clôture, laquelle devra être infranchissable.
. Les informations portées sur et en limite du chantier.
. Les règles de salubrité et d'hygiène à respecter.
. Les modes de branchement sur les réseaux d'électricité, eau, eaux
usées ainsi que les modes de comptage et de remboursement des frais à
l'établissement si besoin.
. L'organisation de la manutention et des règles de levage ( grues,
échafaudages etc....) avec les autorisations administratives et avis
du bureau de contrôle.
. L'organisation des secours relatifs au chantier et de prévention des
incendies.
. Les modes de validation des permis feu.
. Les dispositions de protection collectives .
. La description des risques spécifiques (amiante ) et de la
méthodologie de retrait et de gestion des bordereaux de suivi des
matériaux amiantés.
. Les dispositions prises en matière de danger liées à la co-activité
avec d'autres entreprises présentes sur le site. PHASE EXPLOITATION :
. Les renseignements administratifs et coordonnées des entreprises
intervenantes.
. Les contraintes d'accès et de dessertes. Gabarits à respecter charges
admissibles, clés, systèmes de contrôle d'accès ou de protection
vol/incendie.
. Les servitudes d'accès en regard des activités de l'établissement.
. Les règles de salubrité et d'hygiène à respecter.
. L'organisation de la manutention et des règles de levage ( grues,
échafaudages etc....) avec les autorisations et avis du bureau de
contrôle.
. L'organisation des secours relatifs au chantier et de prévention des
incendies.
. Les dispositions de protection collectives. . MESURES DE SECURITE
Conformément à l'avis de la Sous-commission permanente de la Commission
Centrale de Sécurité (CCS) du 5 novembre 2009) Avant toute installation de panneaux photovoltaïques, que ce soit sur un
bâtiment existant ou en projet, l'opérateur transmettra pour avis un
dossier au service prévention du service d'incendie et de secours
territorialement compétent. Le service d'incendie et de secours sera
ensuite prévenu de son installation effective. L'opérateur réalisera également les mesures suivantes visant à assurer la
sécurité des occupants et des intervenants : 1) La mise en place d'une installation photovoltaïque sera réalisée
conformément aux dispositions réglementaires applicables au bâtiment
concerné en matière de prévention contre les risques d'incendie et de
panique (notamment accessibilité des façades, isolement par rapport
aux tiers, couvertures, règles du C+D, désenfumage, stabilité au
feu...)
2) L'ensemble de l'installation sera conçu selon les préconisations du
guide UTE C15-712, en matière de sécurité incendie.
3) L'ensemble de l'installation sera conçu en matière de sécurité
incendie selon les préconisations du guide réalisé par l'Agence de
l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) avec le
Syndicat des Energies renouvelables (SER) baptisé « Spécifications
techniques relatives à la protection des personnes et des biens dans
les installations photovoltaïques raccordées au réseau » (1er décembre
2008).
4) Toutes les dispositions seront prises pour éviter aux intervenants des
services de secours tout risque de choc électrique au contact d'un
conducteur actif de courant continu sous tension.
Cet objectif peut notamment être atteint par l'une des dispositions
suivantes, par ordre de préférence décroissante :
- un système de coupure d'urgence de la liaison DC est mis en place,
positionné au plus près de la chaîne photovoltaïque, piloté à distance
depuis une commande regroupée avec le dispositif de mise hors-tension
du bâtiment ;
- les câbles DC cheminent en extérieur (avec protection mécanique si
accessible) et pénètrent directement dans chaque local technique
onduleur du bâtiment ;
- les onduleurs sont positionnés à l'extérieur, sur le toit, au plus
près des modules ;
- les câbles DC cheminent à l'intérieur du bâtiment jusqu'au local
technique onduleur, et sont placés dans un cheminement technique
protégé, situé hors locaux à risques particuliers, et de degré coupe-
feu égal au degré de stabilité au feu du bâtiment, avec un minimum de
30 minutes ;
- les câbles DC cheminent uniquement dans le volume où se trouvent les
onduleurs. Ce volume est situé à proximité immédiate des modules. Il
n'est accessible ni au public, ni au personnel ou occupants non
autorisés. Le plancher bas de ce volume est stable au feu de même
degré de stabilité au feu du bâtiment, avec un minimum de 30 minutes.
5) Une coupure générale simultanée de l'ensemble des onduleurs sera
positionnée de façon visible à proximité du dispositif de mise hors
tension du bâtiment et identifiée par la mention : « Attention -
Présence de deux sources de tension : 1-Réseau de distribution ; 2-
Panneaux photovoltaïques » en lettres noires sur fond jaune.
6) Un cheminement d'au moins 50 cm de large sera laissé libre autour du
ou des champs photovoltaïques installés en toiture. Celui-ci permettra
notamment d'accéder à toutes les installations techniques du toit
(exutoires climatisations, ventilation, visite...)
7) La capacité de la structure porteuse à supporter la charge rapportée
par l'installation photovoltaïque sera justifiée par la fourniture
d'une attestation de contrôle technique relative à la solidité à froid
par un organisme agréé ;
8) En cas de local technique onduleur, ses parois seront d'un degré coupe-
feu au moins égal au degré de la stabilité au feu du bâtiment, avec un
minimum de 30 minutes ;
9) Sur les plans du bâtiment, destinés à faciliter l'intervention des
secours, les emplacements du ou des locaux techniques onduleurs seront
signalés ;
10) Le pictogramme dédié au risque photovoltaïque sera apposé :
- à l'extérieur du bâtiment à l'accès des secours,
- aux accès aux volumes et locaux abritant les équipements techniques
relatif à l'énergie photovoltaïque,
- sur les câbles DC tous les 5 mètres.