Cahier des Charges pour l'entretien et le - Inra

Cahier des Clauses Techniques Particulières pour l'entretien, la
maintenance et le
dépannage des ascenseurs du centre Inra de Montpellier :
Sites de Montferrier Sur Lez (Hérault) et Narbonne (Aude)
Rappel :
Ascenseur : un appareil qui dessert des niveaux définis à l'aide d'une
cabine qui se déplace le long de guides rigides et dont l'inclinaison sur
l'horizontale est supérieure à 15°, destinée au transport :
1. de personnes,
2. de personnes et d'objets,
3. d'objets uniquement si l'ascenseur peut également être commandé par une
personne depuis l'intérieur de la cabine
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - MODALITE D'EXECUTION DES PRESTATIONS 4
1.1. CADRE REGLEMENTAIRE ET NORMATIF 4
1.2 CONNAISSANCE DE L'INSTALLATION 4
U1.2.1. Généralités 4
U1.2.2. Descriptif des installations 4
U1.2.3. Prise en charge des installations 4
U1.2.4. Remise des installations en fin de marché 5
1.3. MODIFICATION PAR L'INRA 5
1.4. MODIFICATION PAR LE PRESTATAIRE 5
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES CONTRACTANTS 5
2.1. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE 5
U2.1.1. Généralités 5
U2.1.2. Implantation 6
U2.1.3. Intervention 6
U2.1.4. Sécurité 7
U2.1.5. Instruction du personnel et conditions particulières
d'interventions 7
U2.1.6. Bilan annuel et réunions 7
U2.1.7. Contrôle d'exploitation 7
U2.1.8 Contrôle technique 8
2.1.9. Carnet d'interventions 8
2.1.10. Incidents 8
2.1.11. Pièces de rechange prestataire 8
2.1.12. Suppression ou prise en charge de nouveaux équipements 8
2.1.13. Conformité 8
2.1.14. Matériel 8
2.2 RESPONSABILITE GENERALE DU PRESTATAIRE 9
2.3. OBLIGATIONS DE L'INRA 9
ARTICLE 3- CONDITIONS TECHNIQUES 9
3.1. NATURE ET FREQUENCE DES PRESTATIONS A ASSURER 9
3.1.1 - Modalités de l'entretien 9
3.1.2. - Fréquence des prestations 10
3.1.3. - Déprédations et malveillance 10
3.1.4. - Horaires 10
3.1.5. - Plan d'entretien 10
3.1.6. - Prestations supplémentaires 10
3.1.7. Définition de l'entretien étendu des ascenseurs 10
U3.1.8 Prestations particulières 13
ARTICLE 4 - GARANTIE CONTRACTUELLE 13
ARTICLE 5 - EXIGENCES DE QUALITE -DISPOSITIF DE SURVEILLANCE QUALITE 13
5.1 Exigences qualité et processus : 13
5.2 Dispositif de surveillance qualité : 14
5.3 Traitement des problèmes et des évolutions. 14
5.4 Comptes Rendus et rapports 14
ANNEXE 1 : ETAT DES LIEUX INITIAL 15
ANNEXE 2 : 17
NATURE DES PRESTATIONS : 17
LISTE NON EXHAUSTIVE DES OPERATIONS DE MAINTENANCE 17
ANNEXE 2BIS 20
Liste des pièces à réparer ou à remplacer dans le cadre des nouveaux
Marchés
de Maintenance Erreur ! Signet non défini.
ANNEXE 3 : CALENDRIER DES INTERVENTIONS PROGRAMMÉES 22
FREQUENCES MINIMALES DES PRESTATIONS DÉFINIES À L'ANNEXE 2 22
OPERATION PERIODICITE 22
ANNEXE 4 : J.O N° 277 DU 28 NOVEMBRE 2004 PAGE 20222 TEXTES N° 23 23
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale Logement et
ville 23
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations
d'ascenseurs 23
ANNEXE 5 : DESCRIPTIF DES ASCENSEURS 26 ARTICLE 1 - MODALITE D'EXECUTION DES PRESTATIONS 1.1. CADRE REGLEMENTAIRE ET NORMATIF
L'environnement législatif et réglementaire du présent marché est constitué
notamment par les textes normatifs indiqués ci-après (liste non exhaustive)
:
- La loi n° 2003-590 du 02 juillet 2003 et son décret d'application n° 2004-
964 du 09 septembre
2004,
- L'arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations
d'ascenseurs (ce document est
joint en annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières marché
entretien ascenseurs),
- L'arrêté du 11 mars 1977 relatif aux conditions d'entretien normalisées
des ascenseurs et monte charge, qui reste en vigueur uniquement pour
l'entretien des monte-charge (ce document est joint en annexe au Cahier
Clauses Techniques Particulières marché entretien monte-charge),
- Le décret n° 95-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions
particulières de sécurité applicables
aux travaux effectués notamment sur les ascenseurs et ascenseurs de charge,
- Le Code de la construction et de l'habitation,
- Les normes de la profession et les normes NF,
- La loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 ; lorsque les travaux sont soumis à
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, le
prestataire est tenu de se conformer aux dispositions de ladite loi et des
textes pris pour son application.
- Les Directives Européennes........etc.
- Les Documents Techniques Unifiés (D.T.U) et Avis Techniques établis par
le C.S.T.B
- Les Normes en vigueur afférentes aux ascenseurs.
1.2 CONNAISSANCE DE L'INSTALLATION
U1.2.1. Généralités
Le prestataire déclare être parfaitement informé de la nature, de la
constitution des équipements, des difficultés de maintenance et de la
consistance des installations dont il doit assurer l'entretien étendu. Les
installations prises en charge et les matériels qui les composent sont
acceptés en leurs états. Le prestataire est capable d'assurer toute
intervention et de fournir les pièces de rechange nécessaires à tout
moment.
Toutefois, L'INRA délègue au prestataire tout droits de recours qu'il peut
détenir à l'encontre des installateurs et fournisseurs de matériel. U1.2.2. Descriptif des installations
Les installations considérées sont celles décrites dans les pièces jointes.
Les limites physiques à partir desquelles le prestataire doit les
prestations d'entretien et de dépannage sont définies aux articles 2 et 3. U1.2.3. Prise en charge des installations
A la prise en charge par le prestataire, les installations feront l'objet
d'un état des lieux contradictoire dont le cadre est proposé en annexe 1 au
présent Cahier des Clauses Techniques Particulières auquel pourront être
ajoutées les consignes particulières d'entretien fournies par l'exploitant
précédent (présence obligatoire) ou le fournisseur du matériel ainsi que
les remarques et réserves éventuelles. Cet état des lieux sera également
saisi par le service travaux dans son outil de gestion. Point de départ de la responsabilité :
Le prestataire est pleinement responsable de la maintenance de l'appareil à
compter de l'état des lieux contradictoire.
A l'issue de cette visite, plusieurs cas peuvent se présenter :
. l'appareil était déjà entretenu par le prestataire, c'est le marché
étendu qui s'applique sauf s'il est démontré par des audits que l'appareil
n'a pas été bien entretenu de la faute de l'INRA (travaux non réalisés
malgré la présentation de devis de réparation ou de travaux par le
prestataire).
. l'appareil n'était pas entretenu par le prestataire, le marché étendu
s'applique sauf si un défaut de maintenance peut être mis en évidence
auquel cas c'est un marché minimum qui couvrira cet appareil en attendant
les futurs travaux de mise en conformité qui permettront de prendre
l'appareil en marché étendu.
La réalisation de l'état des lieux entraîne l'exécution de l'opération 1 de
l'annexe 2 du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Une démarche identique sera entreprise pour toute installation neuve (ou
extension), transformation dont l'importance est jugée suffisante par
L'INRA, à condition que cette transformation soit exécutée pendant la durée
du marché.
Le prestataire accepte les installations sans réserve et s'interdit tout
recours ultérieur et prend la responsabilité du bon fonctionnement des
installations. U1.2.4. Remise des installations en fin de marché
Le prestataire, en fin de marché, s'engage à laisser les installations en
parfait état de propreté, de fonctionnement et de sécurité. Les
installations resteront propriété de l'INRA.
La prise en charge des installations par le nouveau prestataire se fera en
présence du prestataire sortant par procès verbal signé par les deux
parties. A ce procès verbal seront annexées les fiches de visites, les
schémas ou les consignes particulières permettant au nouveau prestataire
d'assurer une bonne conduite.
En cas de contestation, un expert sera désigné d'un commun accord ou, à
défaut d'entente, par le Président du Tribunal administratif dont dépend
l'INRA (conformément à l'article 10 du marché).
Les contrevenants s'engagent à accepter les conclusions de l'expert qui
devra les déposer dans un délai d'un mois. Passé ce délai, un autre expert
pourra être désigné dans les mêmes conditions que ci-dessus.
En cas de négligence ou de carence dûment constatée dans l'exécution des
clauses du présent marché, les travaux de remise en état nécessaires seront
à la charge exclusive du prestataire.
1.3. MODIFICATION PAR L'INRA
Aucune modification technique ne peut être apportée à l'installation par
l'INRA sans que le prestataire en ait été préalablement informé. Il
appartient au prestataire de formuler, dans un délai d'un mois après
fourniture du descriptif. Particulières de la modification envisagée par
l'INRA, soit son accord, soit ses observations ou réserves éventuelles sur
la modification envisagée.
Le prestataire est tenu :
. D'informer l'INRA des incidences prévisibles sur l'exploitation des
futures installations (difficultés de maintenance, risques techniques,
augmentation des coûts d'entretien...),
. D'assister à la réception des travaux.
Dans le cas où ces réserves mettent en évidence un risque potentiel, une
avarie ou un dommage préjudiciable à la future conduite des installations,
l'INRA subroge le prestataire dans ses droits et actions, nés ou à naître à
l'encontre des constructeurs, fournisseurs, installateurs ou exploitants
précédents, estimés responsables des dommages ou risques constatés (et
notamment dans le cadre de l'application des diverses garanties).
Après toute modification des installations effectuées dans le cadre du
présent marché, le prestataire doit mettre à jour les plans et schémas des
installations et transmet