marche public de travaux - Marchés publics des collectivités d'Eure ...

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25 RUE DIANE DE POITIERS
28 260 ANET Tél : 02 37 62 55 25
Fax 02 37 62 20 99
mairie-anet-dg@orange.fr ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC
SUR LA COMMUNE D'ANET
Cahier des Clauses Techniques
Particulières C.C.T.P .
SOMMAIRE
1- ECLAIRAGE : Inventaire des installations de l'éclairage public à Anet
2
PREAMBULE 2 1.1- Objet du marché 2
1.2 - Contenu des prestations 2
L'actualisation sera calculée et réglée annuellement. 2
1.3.1 - Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore 2
Nota: les foyers d'éclairage public fonctionnent en principe toute la nuit.
2
Il est à noter que certaines installations sont alimentées en moyenne
tension. 2
1.3.2 - Extension du réseau 2
1.4 - Protection de l'environnement et économies d'énergie 2
1.5 - Responsabilités de l'entrepreneur 2
1.6 - Sécurité - Habilitations 2
1.7 - Respect par l'entreprise des normes d'installations et normes
relatives aux matériels 2
1.8 - Engagement de l'entreprise à l'égard du respect des textes
réglementaires 2
1.9 - Interlocuteurs du titulaire pour la Personne Publique 2 ARTICLE 2 - DEFINITION DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN 2 Pour les sources lumineuses 2
Pour les luminaires 2
Pour les appareillages d'alimentation 2
Pour les supports 2
Pour les câbles 2
Pour les armoires de commande et coffrets EP 2
Installations d'éclairage public 2
Installations de signalisation lumineuse tricolore 2
Equipements dynamiques de signalisation lumineuse tricolore 2
2.8 - Performances des points lumineux 2 ARTICLE 3 - nature, provenance et qualité de fournitures et materiaux 2 3.1 - Nature des fournitures 2
3.2 - Provenance et qualité des fournitures et matériaux 2
3.2.1 - Conformité des fournitures 2
3.2.2 - Matériel de dépannage 2
3.2.3 - Normes et règlements 2
3.2.4 - Spécifications générales applicables à l'ensemble des matériels
électriques et électroniques. 2
3.2.5 - Spécification technique des matériels 2
3.3.1 - Matériaux pour le remblaiement des tranchées et la réfection des
chaussées 2
3.3.2 - Grave hydraulique 2
3.3.2.5 - Grave non traitée 2
3.3.2.6 - Granulats entrant dans la composition des enrobés et enduits
superficiels 2 ARTICLE 4 - Modalités d'intervention et d'exécution des travaux 2 4.1 - Conditions générales d'exécution 2
4.1.1 - Généralités 2
4.1.2 - Allumage des installations d'éclairage 2
4.2 - Prescriptions techniques relatives aux travaux de maintenance
préventive et corrective 2
4.2.1 - Piquetage des ouvrages 2
4.2.2 - Exécution des tranchées et fouilles 2
4.2.13 - Fourniture et pose des fourreaux - Câble de terre 2
4.2.14 - Pose des câbles 2
4.2.14.5 - Dépose des installations existantes et provisoires 2
4.2.15 - Massif de scellement des armoires 2
4.2.16 - Pose des capteurs 2
4.2.17 - Confection des têtes de câbles et raccordement des câbles 2
4.2.18 - Raccordement des capteurs à boucle électromagnétique 2
4.2.19 - Mise à la terre des installations 2
4.2.20 - Massif de scellement des candélabres, mâts et potelets 2
4.2.21 - Pose des feux tricolores 2
4.2.22 - Pose des candélabres 2
4.2.23 - Pose des lanternes et des lampes 2
4.2.24 - Pose des câbles sur façades 2
4.2.25 - Pose en réseau tendu 2
4.2.26 - Pose de câble support de ligne 2
4.3 - Prescriptions diverses 2
4.3.1 - Travaux au voisinage des lignes, des canalisations électriques et
des conduites de transport de gaz 2
4.3.2 - Utilisation d'outillage bruyant 2
4.3.3 - Sécurité particulière 2
4.3.4 - Propreté des chantiers et état des lieux 2
4.3.5 - Conditions générales et programme d'exécution des travaux 2
4.3.6 - Dessins et plans 2 ARTICLE 5 - Illuminations festives 2
ECLAIRAGE :
Inventaire des installations de l'éclairage public à Anet PREAMBULE
Le titulaire du marché étudiera son dossier, les prescriptions des pièces
écrites et se rendra sur place pour faire toutes constations utiles et
nécessaires. Il devra accepter en leur état toutes les installations de la commune
d'Anet. Le titulaire ne pourra réclamer aucune indemnisation ni supplément
consécutif à une omission, erreur ou imprécision éventuelle autant dans les
documents graphiques, descriptifs, que quantitatifs. Du fait de sa qualification ou de son expérience, il appartient au
titulaire de prévoir le détail des sujétions et de toutes fournitures et
ouvrage nécessaires à la réalisation parfaite de son marché. Il sera attendu du titulaire une prestation complète et parfaitement
achevée suivant les normes en vigueur. ARTICLE 1 - Dispositions générales 1.1- Objet du marché Le présent CCTP a pour objet de définir les conditions d'exécution des
travaux nécessaires à l'entretien, la maintenance, la réparation, la
rénovation et l'extension des installations d'éclairage public, de
signalisation lumineuse tricolore, ainsi que la pose et la dépose des
illuminations de fin d'année sur le territoire de la commune d'Arpajon. 1.2 - Contenu des prestations Le présent marché comprend : 1. L'entretien destiné à assurer d'une façon permanente et en sécurité le
bon fonctionnement de l'éclairage public, illuminations, accessoires divers
et le bon état des appareils (armoire de commande, horloge, contacts,
caissons lumineux ...). 2. L'entretien destiné à assurer d'une façon permanente et en toute
sécurité le bon fonctionnement et le bon état de la signalisation tricolore
lumineuse (armoires de commande et visualisation). 3. Les prestations de service en assistance technique nécessaires à
l'exploitation (OPTION) Les travaux prescrits par application du bordereau seront réglés
provisoirement par application des prix et sur métrés définitifs. L'actualisation sera calculée et réglée annuellement. 1.3 - Description des installations d'éclairage public et signalisation
lumineuse tricolore Il appartient aux candidats de se rendre sur les voies publiques et jardins
de la ville pour y vérifier la consistance et l'état des installations à
entretenir.
A la suite de cette visite, le candidat se rendra à la Mairie pour obtenir
un certificat de visite.
1.3.1 - Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Les installations sont réparties dans les rues, les parcs, les parkings et
les espaces extérieurs liés aux équipements publics de la commune. A) Eclairage public
Les installations d'éclairage public, propriété de la ville d'Anet,
comprennent :
V Les armoires de commande,
V Les réseaux spécifiques à l'alimentation des luminaires,
V Les luminaires,
V Les supports,
V Les appareillages d'alimentation et lampes Nota: les foyers d'éclairage public fonctionnent en principe toute la nuit.
Il est à noter que certaines installations sont alimentées en moyenne
tension.
B) Signalisation tricolore Les installations de signalisation tricolore lumineuse, objet de ce
contrat, sont listées ci-dessous :
Armoires de commande :
- Intersection Rue de Baraine, route de Sorel
- Intersection Rue de Baraine, rue Philibert Delorme
- Rue de Baraine, à la hauteur de la route de Sorel
- Intersection rue de Baraine, Rue jean Cousin
- Intersection Rue Florian, rue Baron Milon
- Rue de Baraine à la hauteur de la caserne des pompiers
1.3.2 - Extension du réseau
Le réseau d'éclairage public et les installations des propriétés communales
sont susceptibles de modifications dans leur étendue et leur nature. Il en
est de même pour les signalisations lumineuses tricolores. Sur la durée totale du marché, il est admis une extension de 20 % de la
quantité des installations sans que l'entrepreneur puisse prétendre à un
supplément sur le coût forfaitaire de maintenance prévu au Bordereau de
Prix. 1.4 - Protection de l'environnement et économies d'énergie
L'entreprise sera force de proposition, tout au long du marché, concernant
les investissements et modifications possibles de la part de la commune,
afin de bénéficier des nouveautés en matière d'économie d'énergie, de
développement durable et de protection de l'environnement.
1.5 - Responsabilités de l'entrepreneur
Les dispositions de l'article 45 du CCAG sont applicables à toutes les
natures de travaux. Tous les travaux devront être conformes aux règles de
l'article et aux normes en vigueur et l'entrepreneur supportera l'entière
responsabilité du manquement à l'une quelconque de ces normes.
L'entrepreneur devient responsable du bon fonctionnement et du bon état des
installations qui lui sont confiées. Sa responsabilité juridique et
financière sera engagée si elle résulte d'un mauvais état d'un équipement,
d'un défaut de surveillance, de maintenance ou d'entretien tels que définis
dans le présent document. Les prix de l'entrepreneur sont réputés tenir
compte de cet engagement.
1.6 - Sécurité - Habilitations
L'entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires en matière
de sécurité, tant pour les tiers que pour son propre personnel. Les dispositions réglementaires relatives aux signalisations et balisages
devront être scrupuleusement respectées. Les véhicules (élévateurs ou autres véhicules d'interventions) devront être
équipés conformément à la réglementation en vigueur : gyrophares oranges,
flashes électroniques oranges, synchronisés de 6 joules chacun. Le personnel de l'entreprise devra être « HABILITE » travaux sou