Cité scolaire Elie Vignal - Gestion pour l'Education

Cité scolaire Elie Vignal CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES A BONS DE COMMANDE En procédure MAPA Pouvoir adjudicateur : Collège lycée Elie Vignal
Annexe du lycée A. de Saint Exupéry
18, rue de Margnolles - 69300 Caluire
Tel : 04-78-29-72-40
Fax : 04-78-29-72-49
Entretien et maintenance des portes et portails automatiques et d'un
portillon automatique
Le représentant du pouvoir adjudicateur :
Claire Batailler Proviseure du lycée A. de Saint Exupéry
I Objet du marché ¬ Objet Le présent marché concerne l'entretien et la maintenance des portes et
portail automatiques et d'un portillon automatique de la cité scolaire Elie
Vignal, située au 18 rue de Margnolles à Caluire. ¬ Durée Le présent marché est conclu pour une année, du 01/01/2016 jusqu'au
31/12/2016, reconductible expressément trois fois une année. ¬ Prix du marché Les prix des prestations objet de ce marché sont déterminés en fonction des
éléments ci-après.
Les prix de la prestation décrite au présent document sont ceux de l'état
du bordereau des prix. Ces prix sont fermes et établis pour les quatre
années.
Le bordereau des prix pourra être complété en tant que de besoin. ¬ Modalités de paiement Les factures seront adressées à la cité scolaire.
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans les
conditions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours dans les
conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics et par le
décret 2010-1177 du 5 octobre 2010 article 2. Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs selon
les règles de la comptabilité publique française. La facturation sera
établie trimestriellement à terme échu. ¬ Description des installations 1. 2 portes piétonnes automatiques RHONE ALPES vitrées avec cadre en
aluminium à 2 vantaux à ouverture latérale 2. Un portail à deux ventaux avec motorisation électromécanique extérieur
comprenant :
1. 1 moto réducteur à usage intensif avec platine d'automatisme pour le
1er ventail
2. 1 moto réducteur à usage intensif pour le second ventail
3. 1 paire de cellules
4. 1 armoire de commande
5. 1 serrure électrique avec gâche
6. 1 antenne
7. 1 paire de photocellules
8. 2 émetteurs multicanaux et 1 récepteur à auto apprentissage
9. Feux signalétiques de sécurité
10. Éclairage de zone
11. Marquage au sol
3. Un portillon avec motorisation à gâche électrique + interphone
Au fur et à mesure des besoins nouveaux exprimés, des modifications
(suppression ou installation d'équipements) pourront avoir lieu sur le
marché. II Obligations du titulaire Le titulaire assure :
12. La maintenance préventive des équipements mentionnés ci-dessus, les
visites périodiques de maintenance préventive, la nature et la
périodicité des interventions étant définies ci-après. L'exécution
des prestations de maintenance préventive doit être effectuée entre
7h30 et 16h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés et vacances
scolaires)
13. Des interventions de dépannages dans le cadre d'une astreinte 24/24h
et 365 jours par an
14. L'assistance aux organismes de vérification réglementaire périodique
des appareils. Sa présence sera obligatoire lors de la réalisation
de ces contrôles.
La définition du mode de fonctionnement des équipements est la suivante :
- ouverture du portail par impulsion sur le point de commande. La
fermeture se fait ensuite automatiquement suivant une temporisation,
- ouverture des portes automatiques via cellule de détection. La
fermeture se fait ensuite automatiquement suivant une temporisation,
- ouverture du portillon par impulsion sur le point de commande. La
fermeture se fait ensuite automatiquement suivant une temporisation. Les prestations visées au présent marché comprennent les visites, frais et
temps de voyage en horaire normal nécessaires à la surveillance et au
maintien de l'installation en bon état de fonctionnement, sans limitation
du nombre ni de la durée de ces visites. III Description des prestations
3.1 Nature et périodicité des interventions 3.1.1 Interventions de maintenance préventive 15. Le titulaire assurera la maintenance préventive des équipements
définis au présent marché. Le titulaire assure d'une manière
générale toutes les prestations définies dans l'arrêté du 12
novembre 1990 ( J.O. N°267 du 17 novembre 1990). Le titulaire au cours de ces visites d'entretien devra assurer :
1. Les visites d'entretien (nettoyage, graissage, vérifications et
réglages des organes mécaniques, électriques et électroniques)
nécessaires au bon fonctionnement dans des conditions normales de
sécurité
1. Le contrôle de l'état de l'efficacité des éléments liés au bon
fonctionnement et à la sécurité et le réglage des vitesses d'ouverture
et de fermeture
1. La fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaire
à un bon fonctionnement
1. La réparation ou le remplacement des pièces constituant les systèmes
de sécurité hors d'usage ou usées par le fonctionnement normal de la
porte (barre palpeuse, cellules photo électriques, limiteurs de couple
mécanique ou électromécanique, câbles, systèmes empêchant la chute du
tablier, organes de commande et télécommande pour la partie récepteur
...)
1. La réparation ou le remplacement des petites pièces hors d'usage ou
usées par le fonctionnement normal de la porte (galets, axes,
goupilles, signalisation, organes de l'armoire de man?uvre ...)
1. La fourniture du livret d'entretien
2. Il assurera l'assistance aux organismes de vérification réglementaire
périodique des appareils, sa présence sera obligatoire lors de la
réalisation de ces contrôles. L'entretien ne comprend pas la réparation ou le remplacement de pièces
consécutives à des actes de vandalisme. L'entretien porte sur les éléments suivants :
- le tablier
- les éléments de guidage (rails, galets ...)
- les articulations (charnières, pivots ...)
- les fixations
- les éléments de transmission du mouvement
- les moto réducteurs, pompes ou compresseurs
- les chaînes, câbles, courroies
- les fins de courses
- les organes de commande
- les organes de sécurité des personnes
- le limitateur d'effort
- l'armoire de commande
- l'équilibrage (contrepoids, ressorts)
- le débrayage manuel
- la signalisation (visualisation et marquage au sol)
- la propreté de l'ensemble de l'équipement La visite trimestrielle comprend systématiquement :
1. La vérification du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité des
personnes (lames palpeuses, pressostats, cellules photoélectriques,
etc ...)
1. La vérification du bon fonctionnement de débrayage manuel
1. La vérification du bon fonctionnement du limitateur d'effort
1. La vérification des articulations (charnières, pivots ...)
1. La vérification des cycles de fonctionnement dans les zones
d'accostage
1. La vérification du bon fonctionnement et de l'état de la signalisation
(feux oranges clignotants, éclairage et matérialisation au sol de
l'aire dangereuse de mouvement)
1. La vérification des éléments de transmission du mouvement (bras
articulé, câbles, chaînes, courroies ...)
1. La lubrification et les réglages nécessaires au bon fonctionnement
1. La vérification de l'opérateur (moto réducteur électrique, opérateur
électro-hydraulique ...)
1. Examen général du bon fonctionnement du portail et du portillon. Lors de la visite annuelle il convient de rajouter :
1. La vérification du verrouillage de la porte
1. La vérification des éléments de guidage (rails, galets ...)
1. La vérification des organes de commande et télécommande
1. La vérification des systèmes d'équilibrage (contrepoids, ressorts ...)
1. La vérification de l'armoire de commande et de ses composants
1. La vérification de la fixation de la porte
1. La vérification du fonctionnement du système empêchant la chute du
tablier
1. La vérification de l'état des peintures et de la corrosion Pour la porte automatique : Les opérations de maintenance préventive auront lieu 4 fois par an, soit
une visite par trimestre. Pour le portail automatique Les opérations de maintenance préventive auront lieu 4 fois par an, soit
une visite par trimestre.
Pour le portillon et l'interphone associé
Les opérations de maintenance préventive auront lieu 4 fois par an, soit
une visite par trimestre. Le titulaire lors de ces visites procèdera aux
opérations suivantes : - Nettoyage, graissage et réglage des mécanismes y compris les
fournitures des produits.
- Vérification des connexions électriques.
- Vérification de l'appareillage électrique.
- Vérification des sécurités électriques et mécaniques.
- Contrôle des déclenchements mécaniques.
- Réglage des vitesses d'ouverture et de fermeture.
- Réparation ou remplacement des petites pièces hors d'usage ou usées
par le fonctionnement normal des portes.
Pour les portes et portails :
A chaque visite d'entretien le titulaire établira une fiche de visite puis
transmettra un rapport d'intervention détaillé (voir 3.1.5 ci dessous)
Le titulaire fournira et remplira le livret d'entretien des portes et
portail.
La durée des