Guide utilisateur français - Impots.gouv.fr
le taux national de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des
.... Le formulaire P-IDENTIF est présenté dans le volume 3 - A, chapitre 2, section
... à l'identique des subsets INFENT DF (EDI-TDFC) et INFENT DT (EDI TVA).