Guide utilisateur français - Impots.gouv.fr
3.2.12 Avis 3514 d'acompte du RSI de la TVA et les taxes assimilées .... Deux
nouvelles données d'assiette ont été ajoutées pour le calcul du prélèvement sur
les .... Publiques (DGFiP) dans le cadre de EDI-TVA est précisée dans le volume
3, chapitre 2, .... La Référence Obligation fiscale doit être « TVA » suivi d'une
valeur ...