Bulletin officiel des douanes
Chapitres 27, 34 et 38 du tarif des douanes. La valeur forfaitaire servant d'
assiette à la taxe sur la valeur ajoutée de certains produits ... Les produits
identifiés dans les colonnes 1 et 2 des annexes I et II de la présente circulaire, ...
Pour la TVA, la colonne 11 indique le taux applicable dans les départements
continentaux et ...