plf_2018.doc - finances.bj

2- la perception des impôts, taxes, produits et revenus affectés aux collectivités ...
droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'exception
du ...... CHAPITRE VI : AUTRES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES .....
sauf réparation d'erreurs ou d'omissions apparaissant au seul examen du
dossier.

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