Demande de certification OEA - Douanes

Simplifications ou facilités déjà accordées, certificats mentionnés à l'article 14
duodecies, paragraphe 4 des dispositions d'application du code des douanes ...
et l'adresse électronique de la personne désignée dans votre entreprise comme
point de contact à consulter par les autorités douanières lors de l'examen de
votre ...

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