Conseil Communal du 31 mai 2002 - Saint-Hubert
13 avr. 2015 ... L'ouverture des candidatures et leur examen comparatif, la vérification des
conditions mentionnées à l'article 3 du présent règlement et la décision motivée
d'attribution de l'emplacement sont actées dans un ..... d'évaluer son niveau de
raisonnement notamment par l'analyse de cas pratiques. Article 22 ...