TG Template - Version 2 - UPOV
2.1 Les autorités compétentes décident de la quantité de matériel végétal
nécessaire pour l'examen de la variété, de sa qualité ainsi que des dates et lieux
d'envoi. Il appartient au demandeur qui soumet du matériel provenant d'un pays
autre que celui où l'examen doit avoir lieu de s'assurer que toutes les formalités ...