L'utilisation des différentes procédures de référé pour la ... - serdeaut
Analyse comparative de la période d'examen du ratio de prépondérance
immobilière ...... passif), qu'ils soient situés en France ou à l'étranger, y compris
les immeubles affectés ou non affectés à l'exploitation, les titres de sociétés à
prépondérance immobilière et les contrats de crédit-bail sur des actifs
immobiliers ou non.