bail commercial ou de residence principale - Carrefour des Stagiaires
Le bailleur doit procurer au preneur la jouissance? ?d'une chose (immobilière)
? ?moyennant le paiement par le preneur d'un loyer. Le locataire tire en
principe du ...... Démarches à adopter par l'avocat lors de l'examen de toute
question relative à la loi sur les baux commerciaux ou sur les BRP. Exemple : la
loi sur les ...