Pistes de réflexion pour le groupe de travail Statuts - Cisme

Règlement intérieur type SSTI Septembre 2012. Règlement ... Préambule. Le
présent règlement intérieur est établi en application de l'article X des statuts. ... Il
vous appartient ou non de compléter et/ou modifier cette disposition, notamment
de préciser la définition des cas particuliers et les modalités de cet examen.

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