règlement intérieur du conseil d'administration- modèle d'une société
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles et modalités de
fonctionnement du Conseil d'Administration de ?., en complément des .... mise
en vigueur par la société et l'examen des statuts du personnel de la Société, en
vue de la formulation de recommandations au Conseil d'Administration. Un
comité ...