CWS/1/2 Annexe (en français) - WIPO

Questions d'organisation et règlement intérieur particuliier du CWS. ... les
organisations non gouvernementales internationales ou nationales intéressées,
ainsi que les organisations fournissant des services d'information en matière de
propriété intellectuelle, qui n'ont pas le statut d'observateur pour les réunions de l
'OMPI.

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