SCP/18/12 Prov.1 - WIPO
29 juin 2012 ... Le Secrétariat a pris note des interventions et les a enregistrées sur bande
magnétique. ...... Quant à la façon dont le SCP devrait poursuivre l'examen de la
question des exceptions et limitations, la délégation a estimé que la deuxième
phase du programme de travail prévu dans la proposition du Brésil ...