SCP/9/8 Prov. (en français) - WIPO
28 mai 2003 ... Le Secrétariat a pris note des interventions et les a enregistrées sur bande
magnétique. ..... Le Bureau international a expliqué que cet alinéa a été introduit
à la suite de l'examen par le SCP à sa sixième session du document intitulé ?
Étude sur le lien entre le SPLT, le PLT et le PCT?, établi par le Bureau ...