Programme de travail par cycle fiscal - CRCC - Paris
B. Gestion fiscale. La SARL PEINT'SOL est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)
. Elle bénéficie de plein droit du taux réduit sur une fraction de son bénéfice (
régime des PME). M. Brifaut vous ..... 3,75 % du résultat net de la concession de
licences d'exploitation des éléments de la propriété industrielle taxé à 15 % ?/?