Instructions administratives du traité de coopération en ... - WIPO
interne : la signature est interne au fichier d'origine (pour un fichier XML :
signature xmldsig ou xades enveloppée), .... L'archivage vise notamment à
faciliter le contrôle interne et l'examen de la gestion ; l'archivage chez l'
ordonnateur et le stockage chez le comptable visent à pallier, s'il y a lieu, la
disparition accidentelle ...