projet de convention type - Collectivités locales
24 janv. 2012 ... Il peut s'agir de documents relevant de l'examen de gestion des juridictions
financières. ... interne : la signature est interne au fichier d'origine (pour un fichier
XML : signature xmldsig ou xades enveloppée),; externe : la signature est
stockée sous forme d'un fichier séparé associé au fichier d'origine (pour le ...