Système d'échange des données du PES
Fichier signature associé au fichier d'origine (XML-DSIG ou XADES) voir § 4.2.2.
SignatureBinaire. Contenu. O. O. A. Fichier signature PKCS#7 associé au fichier
d'origine converti en base 64. voir § 4.2.2. Refcompta. PJ. F. O. A. Son utilisation
est optionnelle et limité au cas d'omission de PJRef dans les objets comptables.