Tunis - ITU
3. Les recommandations formulées par le Comité des droits de l'homme à l'issue
de son examen du deuxième rapport périodique ont été prises en compte. 4. .....
3) L'Etat exerce des droits souverains sur le spectre des radiofréquences et les
positions de l'orbite géostationnaire, fixés pour la République de Bulgarie en ...