CONSEIL DE NANTES METROPOLE - COMMUNAUTE URBAINE

9 sept. 2017 ... SUBVENTION DE FONCTIONNNEMENT OU EXCEPTIONNELLE .... toute
association bénéficiant de subvention communale est soumise à un contrôle ......
des Subventions de la Ville de Puteaux sera retourné sans examen.

Part of the document