Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la ...
Extrait du registre aux délibérations du Collège communal ... Considérant qu'il
ressort de cet examen que la subvention n'a pas été utilisée aux fins pour ...
Extrait du registre aux délibérations du Collège communal ... Considérant qu'il
ressort de cet examen que la subvention n'a pas été utilisée aux fins pour ...