Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la ...
Extrait du registre aux délibérations du Collège communal ... Objet : Contrôle de l'
utilisation de la subvention octroyée à ? ... Considérant qu'il ressort de cet
examen que la subvention a été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été
octroyée ;.