codification commune des actes medicaux - SNMV

C.C.A.M.
Version 37
ACTES DE MEDECINE VASCULAIRE
SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS VASCULAIRES
ASSOCIATION POUR LA FORMATION DES MEDECINS LIBERAUX
CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MEDICAUX La nouvelle version, N° 37, de la CCAM est parue au J.O. du 30 septembre
2014. Elle remplace les versions antérieures. Cette CCAM est peu différente des versions précédentes. Elle est inchangée
pour les actes de Médecine Vasculaire, à l'exception d'un nouveau libellé
pour la thrombectomie transcutanée. Pour une application correcte de cette CCAM, il convient de connaître : - le codage,
- les « Dispositions Générales et Dispositions Diverses » accompagnant
la CCAM,
- les « modificateurs »,
- les associations d'actes,
- les règles d'incompatibilité,
- les règles de « remboursement sous conditions »,
- Plus largement, les règles conventionnelles. Le Codage : - chaque libellé comprend un code à 7 caractères :
. 4 lettres ABCD définissent : appareil - organe - action -
voie d'abord ou technique
. 3 chiffres 123 pour différencier éventuellement des actes
voisins ayant le même
codage.
- à ce code à 7 caractères s'ajoutent différents codes :
o Code « activité » : toujours 1 pour les actes pratiqués en
ville par un seul praticien
o Code « modificateur » : notamment pour les urgences de nuit ou
dimanche
o Code « association » pour les actes associés lors de la même
séance
o Code « remboursement sous conditions », notamment pour la
sclérothérapie. Les Dispositions Générales de la CCAM : Il s'agit du « mode d'emploi » de la CCAM. C'est un document d'une centaine
de pages qui établit les règles d'application et de facturation de la
nomenclature. C'est le document de référence en cas de difficulté
d'interprétation ou de litige. Il convient d'en connaître les points
essentiels. Elle est consultable sur le site ameli.fr ou sur le site du
syndicat snmv.fr. Les Modificateurs : Un « modificateur » est une information qui identifie un critère
particulier pour la réalisation d'un acte et/ou sa valorisation. Pour la CCAM vasculaire, seuls les actes pratiqués en urgence relèvent de
codes modificateurs. Les urgences diurnes ne donnent pas lieu à modificateur d'urgence. Seuls
les actes prescrits et réalisés après 20 heures ou les dimanches et jours
fériés sont concernés : |P |35 E |Nuit de 20 H. à 0 H. |
|S |40 E |Nuit de 0 H à 8 H. |
|F |19,06 |Dimanches et jours fériés (mais pas samedi |
| |E |après-midi) |
Les Association d'actes :
L'association d'actes correspond à la réalisation de plusieurs actes dans
le même temps, pour le même patient, par le même médecin.
o Actes réalisés dans le même temps :
. Cas général :
Sauf cas particulier, deux actes au plus, réalisés dans le
même temps, peuvent
être tarifiés :
|Coder |100 %|L'acte dont le tarif est le plus élevé est |
|1 | |facturé à taux plein |
|Coder |50 % |Facturation du second acte |
|2 | | |
|Coder |75 % |Facturation du second, uniquement pour les actes|
|3 | |chirurgicaux portant sur des membres différents.|
. Cas particulier de l'échographie :
ATTENTION, pour les actes d'échographie ou d'écho-doppler
portant sur plusieurs régions anatomiques, un seul acte
peut être tarifé. Les actes d'écho-doppler ne sont jamais cumulables en dehors de l'acte dit
"de procédure" EBQM002 qui associe dans son libellé et sa réalisation un
écho-doppler des troncs supra-aortiques et un écho-doppler des artères des
membres inférieurs (avec ou sans l'aorte). Les actes d'écho-doppler restent par contre cumulables avec les 2 seuls
actes de doppler continu qui persistent à la nomenclature EQQM006 (prise
des IPS) et ECQM001 (doppler continu des artères des membres supérieurs
avec épreuve dynamique et man?uvres positionnelles). Le 2e acte doit alors
être tarifé à 50% avec le code 2. Un écho-doppler artériel (MS ou MI) et un écho-doppler veineux ne sont pas
cumulables.
L'écho-doppler des artères rénales ne peut non plus être associé à un autre
acte d'écho-doppler. Actes identiques en bilatéral :
Article 1.10 : pour les actes identiques, réalisés sur des
organes ou des sites anatomiques pairs, appelés actes
bilatéraux :
. soit il existe un libellé d'acte unilatéral et un
libellé d'acte bilatéral. En cas de réalisation
bilatérale, il convient de noter le code libellé
décrivant l'acte dans sa réalisation bilatérale.
. soit il existe un acte comprenant la mention
unilatéral ou bilatéral dans le libellé, ou les
notes s'y rapportant. En cas de réalisation
bilatérale, il convient de noter le code une seule
fois.
. soit il existe un libellé sans précision de
latéralité. Dans ce cas, ce libellé concerne un acte
unilatéral. Pour coder la réalisation bilatérale de
l'acte, quand celle-ci n'est pas interdite par les
règles d'incompatibilité (1-12), il convient de
coder 2 fois l'acte, en respectant les règles
d'associations (article 1.11 - 3).
Les Règles d'incompatibilité : Dans la CCAM, les incompatibilités ne sont pas répertoriées acte par
acte. Il n'y a pas non plus de tables informatiques qui soient
susceptibles de bloquer la saisie de 2 actes incompatibles. Les
logiciels de télétransmission ne réagissent donc pas aux
incompatibilités d'associations qui sont du domaine de la prise en
compte des règles édictées par les « Dispositions Générales ».
Il est toutefois impossible de tarifer dans le même temps
l'association entre :
1. deux actes compris dans une procédure,
2. un acte incluant un autre acte et ce dernier,
3. un acte comprenant la mention " avec ou sans un autre acte "
et ce dernier,
4. un acte dont le libellé précise qu'il est réalisé
postérieurement à un autre acte et ce dernier,
5. des actes identiques :
. réalisés sur le même site anatomique, à l'exception
des actes réalisés sur la main et sur le pied,
. dont les libellés comportent des informations
numériques,
. dont les libellés précisent la mention bilatérale,
6. des actes traduisant un même acte, une même finalité
diagnostique ou thérapeutique sur le même site,
7. pansements et immobilisation ou appareillage éventuel d'une
part, et d'autre part des actes portant sur les tissus, c'est-
à-dire la peau et les tissus cellulaires sous-cutanés, ou
portant sur les muscles, tendons, synoviales, ou sur les os,
ou sur les articulations, ou sur les vaisseaux, ou sur les
nerfs, sur le même site anatomique (par exemple sclérose et
contention ne peuvent être cumulées),
8. les incompatibilités d'association concernant un acte
s'appliquent également aux actes dans lesquels il est inclus,
9. à ces incompatibilités générales s'ajoutent celles liées au
contenu précis de l'acte, explicitées dans son libellé ou dans
les notes. Les Actes de sclérothérapie et le « Remboursement sous conditions » |Code /Chapi|Libellé/ Titre |Activ|Phase |Rembourseme|Accord |
|tre | |ité | |nt | |
| | | | |Sous |préalab|
| | | | |conditions |le |
| |Séance de sclérose de | | | | |
|EJNF002 |varice du membre |1 |1 |RC | |
| |inférieur, par injection | | | | |
| |intraveineuse | | | | |
| |transcutanée sans | | | | |
| |guidage. | | | | |
| | | | | | |
| |Indication : acte | | | | |
| |thérapeutique | | | | |
| |Facturation : les actes à| | | | |
| |visée esthétique ne | | | | |
| |peuvent pas être | | | | |
| |facturés. | | | | |
| |Séance de sclérose de | | | | |
|