2/20 LYCEE M.M. FOURCADE, GARDANNE REGLEMENT ...

REGLEMENT INTERIEUR PLAN Pages
- PREAMBULE 2
PREMIERE PARTIE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT
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1. - Horaires d'ouverture
2. - Horaires des cours
3. - Intercours et pauses
4. - Le service de restauration 3
5. - Le service de santé 5
A/ le service d'infirmerie
B/ le service de santé scolaire DEUXIEME PARTIE : DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES 6
CHAP. I : Droits et modalités d'exercice
1. - Droit d'expression individuelle et collective
2. - Droit de réunion
3. - Droit d'association
1. - Droit de publication CHAP. Il : Obligations
1 - L'obligation d'assiduité et de ponctualité
2 - Le respect d'autrui et du cadre de vie
3 - Le devoir de n'user d'aucune violence TROISIEME PARTIE : ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES 8
CHAP. I : Règles de vie scolaire
1. - Comportement et tenue
2. - Carnet de correspondance
3. - Modalités de contrôle de l'assiduité et de la
ponctualité
4 - Autorisations permanentes de sortie
5-Autonomie des élèves 10
6- Sorties et voyages scolaires
CHAP. Il : LE CDI : accès et fonctionnement
CHAP. III : Contrôles de connaissances et évaluation
CHAP. IV : Incapacité physique aux activités sportives
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CHAP. V : La sécurité
CHAP. VI : Situation de l'élève majeur * QUATRIEME PARTIE : COMPORTEMENT DES ELEVES ET DISCIPLINE 14
CHAP. I : Mesures positives d'encouragement CHAP. il :
Punitions et sanctions CHAP. III : Commission de vie
scolaire * CINQUIEME PARTIE : RELATIONS ENTRE L'ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES
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CHAP. I : Diffusion du présent règlement CHAP. Il : La
correspondance habituelle CHAP. III : La relation
d'urgence * SIXIEME PARTIE : MODALITES D'ACTUALISATION D'INFORMATION ET
DE DIFFUSION DU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR 17 * ACCUSE DE RECEPTION 18 ANNEXES REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE 1. Tout membre de la communauté scolaire constituée par l'ensemble des
élèves, des personnels et des parents d'élèves du Lycée M. M. Fourcade
est tenu de respecter les règles de vie du présent Règlement Intérieur.
Elles ont été établies et sont actualisées par l'ensemble des
représentants des élèves, des parents d'élèves et des personnels de
rétablissement réunis en Conseil d'Administration. 2. Ces règles de vie sont la mise en application des valeurs et principes
spécifiques du service public d'éducation : Gratuité de l'enseignement
Neutralité et laïcité. Ce qui implique l'interdiction de toute
propagande ou prosélytisme politique, idéologique ou religieux sous
quelque forme que ce soit. Devoir de tolérance et de respect
d'autrui dans sa personne et ses convictions, entre élèves, entre
adultes, entre élèves et adultes. Egalité de chances et de
traitement entre filles et garçons. 3. L'inscription dans l'Etablissement fait obligation à chaque élève de
participer à toutes les activités correspondant à la scolarité qu'il a
choisie et d'accomplir les tâches qui en découlent, en particulier, la
fourniture de travail dans le respect des règles d'assiduité et de
ponctualité. 4. Les garanties de protection contre toute forme de violence
psychologique, physique ou morale impliquent pour chacun le devoir de
n'user d'aucune violence et d'en reprouver l'usage. IMPORTANT
5. Au début de l'année scolaire, il est remis à chaque élève une carte de
lycéen ainsi qu'un carnet de correspondance servant à la fois de laissez-
passer pour les entrées et sorties et de lien avec les parents. Le carnet
contrôlé et signé par les parents doit pouvoir être présenté à tout
moment par l'élève. La photographie est obligatoire.
6. PREMIERE PARTIE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT 1 - HORAIRES D'OUVERTURE Le lycée est ouvert le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 7 h 40 à
18 h. Pour lutter contre l'intrusion de personnes non autorisées à pénétrer
dans l'enceinte du Lycée, le portail sera ouvert selon l'horaire suivant :
de 7h40à 08h05 de 08h25 à 08h35 de 08h50 à 9h05 de
9h50à10h10 de 11h à 11h10 de 11h25 à 11h35 de
11h55à 12h10 de 12h25 à 12h35 de 12h50 à 13M0 de
13h55 à 14h05 de 14h55 à 15h15 de 16h05 à
16h15 après 17h. L'accès ordinaire se fait par le Rond Point du Lycée. En cas de situation
exceptionnelle, les élèves peuvent accéder par l'entrée de service située
221 Avenue des Aires
Pour entrer, les élèves devront présenter leur carnet de
correspondance ou toute autre pièce avec photographie justifiant de leur
identité et de leur qualité de lycéen (carte de lycéen ou de transport
scolaire).
Les personnes autorisées à pénétrer dans l'enceinte de l'Etablissement
sont les personnels, les élèves régulièrement inscrits et leurs parents.
Seul le Chef d'Etablissement peut accorder l'autorisation (et en définir
les conditions) à une personne tierce au service de pénétrer dans
l'Etablissement.
Chaque matin, les élèves sont autorisés à pénétrer dans les bâtiments à
partir de 7 h 50. La sonnerie de 7h55 marque l'entrée en cours. 2 - HORAIRES DES COURS La durée des cours est de 55 mn sauf indication contraire inscrite par
l'administration de
l'Etablissement à l'emploi du temps d'un élève, d'un groupe d'élèves ou
d'une classe.
L'horaire des sonneries marquant le début et la fin des cours est :
8 h00 - 8 h 55 12 h 05-13 h 00 14 h 00-14 h 55
8h57- 9 h 52 13 h 03-13 h 58 PAUSE
PAUSE 15 h 10-16 h 05
10. h 08 -11 h 03 16 h 08-17 h 03
11. h 05 -12 h 00 17 h 05- 18 h 00 3 - INTERCOURS ET PAUSES
Hormis les pauses de 10 h le matin et 15 h l'après midi, les temps
d'intercours permettent à chaque élève de changer de salle lorsque cela est
nécessaire. Ils ne constituent pas une récréation.
La circulation dans les couloirs s'effectue dans l'ordre et le calme.
Les salles, les couloirs et les escaliers doivent être évacués à chaque
pause. Aucun élève ne doit stationner dans les couloirs, se trouver dans
les salles ou dans l'enceinte des installations sportives en dehors des
heures de cours à l'exception des quelques minutes qui précèdent ces cours.
4 - LE SERVICE DE RESTAURATION 1) Modalités d'accueil
Un service annexe de restauration est ouvert pendant toute l'année
scolaire, à l'exception des périodes officielles d'interruption des
classes.
C'est un service qui permet d'accueillir en priorité les élèves
désirant prendre leur repas au Lycée.
D'autres usagers peuvent être admis à la table commune à titre de
commensaux de
droit.
Tous les autres personnels peuvent être admis à la table commune, dans la
limite des places disponibles, à titre d'hôtes permanents ou de passage,
sur décision du Chef d'Etablissement après avis du Conseil
d'Administration.
Les élèves externes peuvent être admis à prendre leur repas au Lycée,
à titre exceptionnel, au tarif fixé en C.A., pour les motifs suivants :
activités de club entre 12 h et 14 h, raison familiale impérieuse, cas de
force majeure. La carte d'accès au restaurant scolaire, remise en début d'année aux
élèves demi-pensionnaires, est valable pour toute la durée de la scolarité
de l'élève au Lycée ; elle devra être restituée en fin de scolarité ou en
fin d'année scolaire, en cas de changement de régime.
Toute perte ou non restitution de la carte d'accès sera facturée au
prix coûtant. Cette carte est strictement personnelle ; sa présentation est
obligatoire et conditionne le droit d'entrée au restaurant ; l'oubli de la
carte contraint l'élève à passer en fin service pour ne pas ralentir le
flux de passage à la demi pension. En cas d'oublis répétés, l'élève pourra
être sanctionné.
Il est également passible de sanctions disciplinaires s'il ne respecte
pas les règles d'hygiène, de tenue et les conditions de fonctionnement du
restaurant. 2) Modalités tarifaires
Le système de tarification est le forfait, établi sur une base
annuelle payable selon un découpage en trois termes.
Le montant de chacun de ces trois termes est arrêté par le Conseil
d'Administration après le vote relatif au changement des tarifs
d'hébergement.
L'inscription engage l'élève et sa famille pour l'année scolaire ; le
tarif est forfaitaire quel que soit le nombre de repas pris, sauf
réductions accordées pour les cas définis au paragraphe 4).
Le choix du forfait modulé (engagement qui varie entre 3 et 5 repas
par semaine) devra être impérativement arrêté 15 jours après la rentrée
scolaire. Le forfait choisi devra être maintenu jusqu'à la fin de l'année
scolaire, sauf cas de force majeure dûment justifié. 3) Modalités de paiement
Pour les élèves :
Les paiements seront effectués dès réception de l'avis aux familles.
Ce dernier sera distribué aux élèves (attention aux avis qui restent dans
les cartables) et établi aux dates suivantes :
1er