Le règlement intérieur dans une association sportive

Le règlement intérieur pour une association sportive : méthodologie de
rédaction Contrairement aux statuts, le règlement intérieur n'est pas un document
obligatoire.
Si l'association veut en user, elle doit prévoir son existence dans ses
statuts. Ceux-ci précisent parfois à qui revient la rédaction, mais fixent
surtout qui est chargé de son approbation. Dans le cadre de l'agrément
SPORT, seule l'Assemblée Générale en a la compétence.
L'association peut décider d'en établir plusieurs, en fonction de ses
activités ou publics concernés. A condition de l'avoir prévu dans les
statuts. Quelle est la valeur juridique du règlement intérieur ? Statuts et règlement intérieur sont force de loi à l'égard des membres de
l'association. Le règlement intérieur n'est toutefois que complémentaire
des statuts. Il précise des modalités pratiques et ne saurait donc être en
contradiction avec les statuts qui fixent les principes de fonctionnement
de l'association. nota :
. De manière identique aux contenus des statuts, à la demande d'un
adhérent, un juge pourra sanctionner l'association pour non-respect de
la règle qu'elle s'est elle-même donnée.
. L'inscription dans le seul règlement intérieur d'une règle importante
de fonctionnement (radiation de membre par exemple) n'a pas de valeur
juridique. Il convient donc de relire les statuts avant t'entamer la
rédaction du règlement intérieur. En tout état de cause, le règlement intérieur ne pourra s'imposer qu'aux
membres de l'association et non aux tiers. A la différence des statuts, la modification du règlement intérieur ne
nécessite pas une déclaration en Préfecture. Pourquoi rédiger un règlement intérieur ? Au-delà de ce qui est écrit dans les statuts, les membres d'une association
partagent des valeurs, des règles. Leurs transmissions orales est parfois
limitée par l'effectif des adhérents et la difficulté à diffuser
l'intégralité des droits et obligations.
Le recours à un écrit offre un moyen supplémentaire et conforte son contenu
comme faisant force de loi. Enfin, l'usage du règlement intérieur complète les statuts qui ne précisent
qu'a minima (ou rien) sur la nature des activités, les conditions de
pratiques et autres règles fonctionnelles. nota : une règle validée en Assemblée Générale, inscrite dans le compte-
rendu de celle-ci et portée à la connaissance de tous est de même valeur
que le règlement intérieur. Identifiant droits et obligations de chacun, c'est un outil pour préciser
le fonctionnement de l'association et responsabiliser les membres.
Quelle diffusion ?
Le règlement intérieur ne peut être applicable qu'à ceux qui en ont eu
connaissance. Il doit donc être approuvé et connu par tous.
Il est ainsi important de mentionner son existence (et son acceptation)
lors de l'adhésion. Il peut aussi être distribué à tous les membres de
l'association et affiché dans les locaux et lieux de pratique. Quand le modifier ? A chacun son rythme... Il est toutefois nécessaire de vérifier que le
contenu est toujours bien adapté à l'évolution de l'association. En raison
de sa validation par l'Assemblée Générale, une relecture annuelle semble
bienvenue.
Rédiger le règlement intérieur
Pour coller au fonctionnement de l'association, il est nécessaire de faire
du sur-mesure. C'est pourquoi nous ne vous proposons pas un modèle type
mais une liste commentée des points qui peuvent y figurer. Elle n'est bien
sûr pas exhaustive. Principes généraux de rédaction Nous vous conseillons d'y consigner les points qui ne sauraient être
présents dans les statuts. Pour faire simple, les principes de
fonctionnement aux statuts, les modalités au règlement intérieur en
équilibrant droits et obligations des différentes parties. Évitez cependant de tout réglementer.
A vous de trouver l'équilibre et à l'Assemblée Générale de se positionner
sur le contenu. Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de
l'association xxxx dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté en
assemblée générale, le xxxx. Il est remis à l'ensemble des membres ainsi
qu'à chaque nouvel adhérent. Organisation de l'association Cet article peut constituer le préambule au règlement intérieur. En écho
aux statuts, il permet d'entrer progressivement dans les modalités de
fonctionnellement. Il peut ainsi y être préciser :
. quelques faits majeurs historique de l'association (date de création,
changement de nom, fusions...),
. un rappel sur l'organisation interne de l'association ainsi que les
procédures de votes ayant cours,
. l'existence des commissions : rôles, modalités de constitution,
fonctionnement...
. les principes de diffusion de l'information en interne : compte-rendu
de l'Assemblée Générale et du conseil d'administration,
. la nature des responsabilités tenues par les principaux postes
électifs : président(e), trésorier(e), secrétaire
. de garder en mémoire les différents numéros d'identifications dont
dispose l'association : auprès de la Préfecture, de Jeunesse et
Sports, des fédérations, office des sports, SIREN, SIRET...
. de rappeler les couleurs du club... Les modalités adhésion
Identifier précisément la procédure d'adhésion est nécessaire. Il peut être
aussi opportun de préciser la relation faite entre adhésion à l'association
et licence délivrée par la fédération à laquelle est affiliée
l'association. Ainsi que la différente faite entre adhésion à l'association
et cotisation pour une activité.
. pièces à fournir (ex : fiche d'adhésion, certificat médical ou examens
médicaux...),
. procédures pour les personnes mineures,
. montant annuel des adhésions et cotisations,
. conditions de paiement (délai de paiement, titres acceptés...),
. conditions de remboursement,
. la licence sportive : quel usage, durée de validité, mutation... Les activités L'article rappelle les activités proposées et précise leur mode
d'organisation :
. fonctionnement des sections ; devoirs vis à vis du conseil
d'administration, degré d'autonomie...
. direction des sections (responsable de section élu ou désigné),
. tarif des différentes activités proposées, éventuels tarifs réduits,
Les déplacements Se déplacer au titre de l'association est une activité courante. Il est
donc opportun de préciser certaines règles de bonne conduite et préciser
les responsabilités de chacun.
. utilisation de véhicules personnels et assurance (personnel ou de
l'association),
. principes d'organisation et de délégations lors des compétitions (ex :
règlements fédéraux),
. conduite à tenir lors des déplacements,
. participation aux frais (taux de remboursement) ou non remboursement,
Les activités et leurs conditions de pratique Les activités sportives nécessitent le respect de certaines règles (ex :
règlements de sécurité fédéraux). Au-delà du strict cadre sportif, la
nature et la qualité des relations entre membres caractérisent les traits
majeurs de la culture de l'association. Le rappel des principales règles de
bonne conduite n'échappera pas au règlement intérieur.
. règles de bonne conduite attendue lors de la pratique et en dehors de
celle-ci,
. conditions de pratique et de sécurité (ex : possibilités de pratique
en autonomie),
. rappel des obligations de moyen (en terme sécurité) que se donne
l'association,
Matériel et locaux Cet article définit précisément les conditions d'utilisation (qui peut
utiliser, quand, quoi, sous quel contrôle) et d'entretien du matériel et
des locaux ainsi que les conditions de prêts et les mesures de réparation
en cas de détérioration.
. Dans le cas du matériel informatique, il est important d'identifier un
code de bonne conduite afin que l'association ne puisse être
poursuivie pour des usages illicites.
Les procédures disciplinaires Cet article doit donner les outils pratiques permettant d'identifier ce qui
constitue une faute et comment s'applique les sanctions pour un adhérent
qui ne respecterait pas les statuts ou le règlement intérieur (les causes
sont à préciser dans les statuts) :
. identifier ce qui peut constituer une faute et en particulier un
"motif grave" ou "motif pouvant porter préjudice à l'association" et
aboutir à l'exclusion,
. mode de mise en cause (ex : saisie par le CA ou un comité de
discipline),
. sanctions prévues selon degré de faute (avertissement, blâme, amende,
suspension, radiation...). A une sanction sportive y a t-il une
sanction supplémentaire par l'association (ex : paiement de l'amende
par le pratiquant) ? Celle-ci peut-elle être motif à exclusion (ex :
carton rouge) ?
. instance prononçant les sanctions disciplinaires (AG, CA sur
proposition d'un comité de discipline par exemple).
. rappel des droits de la défense dans la procédure disciplinaire
(convocation par courrier simple ou recommandé, entretien préalable à
la décision du conseil d'administration, recours auprès de l'Assemblée
Générale), Assurance Au titre des obligations (loi sur le sport) de l'association envers les
adhérents, il convient de préciser la couverture assurance souscrite par
l'association au profit de ses membres (ex : responsabilité civile,
assurance juridique, indemnités journalières, allocations forfaitaires...)
et d'en informer chaque adhérent.
Autre obligation, celle d'informer tout adhérent sur la possibili