Modèle de réglement intérieur

MODÈLE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR | |
|Plusieurs textes législatifs et règlementaires parus en 2012 ont apporté|
|des modifications importantes dans le domaine de la discipline et de |
|l'hygiène, de la santé |
|et de la sécurité, notamment en matière de harcèlement sexuel. |
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|Ce modèle de règlement intérieur prend en compte les spécificités de la |
|convention collective des Imprimeries de Labeur et Industries |
|graphiques. Il convient ensuite de l'adapter en fonction des |
|particularités de l'entreprise | -SOMMAIRE-
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1. Objet et champ d'application II. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 2. Hygiène
Article 3. Sécurité III. DISCIPLINE
Article 4. Respect des instructions
Article 5. Horaires de travail
Article 6. Accès aux locaux de travail
Article 7. Absences et retards
Article 8. Représentants du personnel
Article 9. Usage du matériel et du téléphone de l'entreprise
Article 10. Usage des locaux de l'entreprise
Article 11. Utilisation des véhicules d'entreprise et véhicules personnels IV. SANCTIONS ET PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Article 12. Sanctions
Article 13. Procédure disciplinaire V. INTERDICTION ET SANCTIONS DU HARCÈLEMENT SEXUEL ET MORAL
Article 14. Interdiction et sanction de toute mesure discriminatoire. VI. ENTRÉE EN VIGUEUR VII. MODIFICATIONS ULTÉRIEURES
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I. Dispositions générales Article 1 : Objet et champ d'application 1.1. Le présent règlement est conforme aux dispositions des articles L.
1311-1 et 1311-2 du Code du travail :
- il fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline
intérieure de l'entreprise et notamment la nature et l'échelle des
sanctions pouvant être prises par l'employeur ;
- il rappelle les garanties dont bénéficient les salariés au titre des
droits de la défense ;
- il fixe les règles relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle
ou morale dans les relations du travail ;
- il fixe les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité dans
l'entreprise. 1.2. Le règlement intérieur s'impose à chacun des salariés dans l'ensemble
de l'entreprise, en quelque endroit qu'il se trouve (lieu de travail,
cantine, cours, parking, etc.).
Les dispositions relatives à la discipline s'appliquent à l'ensemble des
personnels présents dans l'entreprise y compris les intérimaires et
stagiaires, ainsi qu'à toute personne qui exécute un travail dans
l'entreprise, peu importe qu'elle soit liée ou non par un contrat de
travail avec celle-ci.
Il en est de même pour les règles d'hygiène et de sécurité. Les règles relatives à la nature et à l'échelle des sanctions ne peuvent
s'appliquer qu'aux salariés de l'entreprise. Il en est de même de la
procédure disciplinaire. 1.3. Un exemplaire du présent règlement est remis à chacun des membres du
personnel. II. Hygiène et sécurité Article 2 : Hygiène 2.1. Repas et conservation de denrées
Il est interdit de prendre ses repas sur les lieux de travail. Le cas échéant : ceux-ci doivent être pris dans les locaux réservés à cet
effet. Il est interdit de conserver des denrées périssables ou des matières
dangereuses. La société se réserve le droit de faire ouvrir les armoires
dans lesquelles elles pourraient être entreposées en cas de nécessité liée
à l'hygiène et à la sécurité en présence de l'intéressé sauf cas d'urgence. 2.2. Alcool
La consommation des boissons alcoolisées dans les locaux de travail est
interdite sauf dans des circonstances exceptionnelles (à préciser) et avec
l'accord de la direction (précisez les modalités dans lesquelles la
direction donnera son accord).
Seuls du vin, du cidre et de la bière peuvent être consommés, lors du
repas, en quantité raisonnable. Attention : vous pouvez ici prévoir une clause plus restrictive et
interdire toute consommation d'alcool dans votre entreprise. Il est également interdit d'introduire ou de distribuer dans les locaux de
travail de la drogue ou des boissons alcoolisées. . Alcootest
Le cas échéant, il pourra être demandé au salarié occupé à l'exécution de
certains travaux dangereux (conduite de véhicule, utilisation de machines
dangereuses comme les massicots) de se soumettre à un alcootest si son état
présente un danger pour sa sécurité ou celle des autres. Le salarié pourra
demander l'assistance d'un tiers ainsi que le bénéfice d'une contre-
expertise. 2.3. Armoires individuelles
Les armoires individuelles ne doivent être utilisées que pour l'usage
auquel elles sont destinées. Elles doivent être maintenues dans un état
constant de propreté. Article 3 : Sécurité 3.1. Consignes de sécurité
Chaque membre du personnel doit avoir pris connaissance des consignes de
sécurité qui sont affichées à ................. (précisez le lieu
d'affichage étant donné que celui-ci devra être accessible à tous les
salariés) et avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de
leur non-respect. 3.2. Accident - déclaration
Tout accident, même bénin, survenu au cours du travail (ou du trajet) doit
être porté à la connaissance du chef hiérarchique de l'intéressé le plus
rapidement possible dans la journée même de l'accident ou, au plus tard,
dans les 24 heures, sauf force majeure, impossibilité absolue ou motif
légitime. 3.3. Usage et entretien des équipements de travail
L'usage des équipements de travail doit être conforme à leur objet et aux
instructions données par le fabricant. L'entretien, l'utilisation et la réparation de machines dangereuses telles
que les cisailles, massicots et autres lames tranchantes mécaniques, sont
interdits aux jeunes de moins de 18 ans. Les conducteurs de chariots automoteurs de manutention ou d'engins de
levage notamment devront bénéficier d'une autorisation de conduite, établie
et délivrée par l'employeur sur la base d'une évaluation effectuée par ce
dernier. Il est obligatoire de maintenir l'ensemble du matériel en parfait état de
propreté et d'entretien et d'aviser le supérieur hiérarchique de toute
défaillance qui pourrait être constatée.
Seuls les salariés expressément formés à la maintenance des équipements de
travail seront habilités à intervenir dessus.
(Précisez les règles d'intervention sur les machines : qui est habilité à
intervenir ? à quel moment ?, dans quelles conditions ? etc.). 3.4.Équipements de protection individuelle
Le cas échéant et si les circonstances le justifient dans votre imprimerie
indiquez la clause suivante : le personnel travaillant en atelier doit
porter des blouses et des chaussures de sécurité.
L'utilisation de ces équipements doit se faire en conformité avec les
consignes données à cet effet par une note de service. Les salariés sont tenus de veiller à maintenir en bon état les dispositifs
de sécurité mis à leur disposition. 3.5. Manipulation des substances dangereuses
Le personnel exposé à des substances dangereuses est tenu d'utiliser ou de
manipuler ces substances conformément aux instructions fournies par sa
hiérarchie. Par exemple : les salariés amenés à se servir de chiffons ou papiers
imbibés d'huile ou d'autres matières dangereuses doivent après usage, les
stocker dans des récipients métalliques prévus à cet effet tenus à la
disposition des salariés dans ....... (précisez le lieu où ces récipients
sont gardés). Conformément aux instructions ci-dessus, tout salarié doit veiller, en
fonction de sa formation et selon ses possibilités, à sa propre santé et à
sa sécurité ainsi qu'à celles de ses collègues. 3.6. Usage du tabac
Conformément aux dispositions légales, il est interdit de fumer dans les
lieux affectés à un usage collectif notamment les lieux ouverts et fermés
qui constituent des lieux de travail ou qui accueillent du public.
Aucune absence à son poste pour aller fumer ne sera tolérée. (OU)
Les salariés seront toutefois autorisés à s'absenter de leur poste de
travail (pendant ........ minutes par demi-journée de travail, ou par
tranche de 2 heures....) pour aller fumer à l'extérieur.
Ils sont invités à utiliser les cendriers mis à disposition sur
................ (précisez le lieu : le parking, la cour, etc.) et doivent
veiller à ce que les mégots ne soient pas dispersés. (Éventuellement, le cas échéant : compte tenu de la configuration de nos
locaux et du risque inhérent à un tel regroupement, les salariés fumeurs
veilleront à ne pas stationner plus de...minutes et à plus de...personnes
devant la porte d'entrée). (Éventuellement, le cas échéant : compte tenu notamment de l'image que
souhaite véhiculer notre entreprise, les salariés fumeurs veilleront à ne
pas stationner devant la porte d'entrée de l'immeuble.) (OU)
Les salariés seront toutefois autorisés à s'absenter de leur poste de
travail (pendant ... minutes par demi-journée de travail, ou par tranche de
2 heures...) pour aller fumer dans les emplacements spécialement réservés à
cet effet situés ... et de respecter les consignes d'utilisation affichées
sur les portes de ces cabines. (Éventuellement, le cas échéant : tout salarié désireux de s'absenter de
son poste de travail devra en informer son supérieur hiérarchique et
recevoir l'accord préalable de ce dernier. (Éventuellement, le cas échéant : lors de chaque pause, les salariés sont
tenus de ......................... (pointer ou badger).
Après avoir .......................... (pointé ou badgé) chaque salarié
doit se rendre aussitôt à son poste de travail.
Le non-respect de ces consignes peut entraîner l'application de sanctions
disciplinaires voire d'une contravention. 3.7. Incendie
Les salariés doivent prendre connaissance des consignes de sécurité et
d'évacuation en cas d'