burkina faso - Documents & rapports - Banque mondiale

BURKINA FASO
___________ Unité - Progrès - Justice
-------------
MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION SECRETARIAT GENERAL
---------
PROJET D'APPUI AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES (PACT)
----------------------------
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Version actualisée
[pic]
Avril 2017
Résumé exécutif 1. Brève description du projet
. Objectifs du projet Le Programme d'Appui aux Collectivités Territoriales (PACT) vise le
renforcement des capacités institutionnelles des communes (rurales et
urbaines) pour leur permettre d'assumer le leadership dans la mise en ?uvre
de projets de développement local et au transfert de ressources pour
développer les investissements au niveau local dans toutes les communes du
Burkina Faso.
. Composantes du projet Le projet comprend quatre (4) composantes :
- Composante 1 : mettre en place des fondements de solides des
mécanismes administratifs et financiers de relations
intergouvernementales ;
- Composante 2 : renforcer les capacités institutionnelles au niveau
local pour gérer le développement local ;
- Composante 3 : améliorer les relations de redevabilité entre les
décideurs politiques au niveau local et les citoyens ;
- Composante 4 : assurer la gestion et l'évaluation du Projet.
. Sous-projets du PACT susceptibles d'être assujettis au screening Aussi, au niveau de la composante 1, des sous-projets relatifs à des
constructions/réhabilitations sont à considérer à l'instar de de la phase 1
au titre de l'utilisation des fonds PACT au cas où le MINEFID déciderait de
la déconcentration de certains de ses services. Il s'agit des travaux de
construction/réhabilitation au profit des directions provinciales des
impôts (DPI), des perceptions, des salles d'accès, etc.). Leur mise en
?uvre du point de vue des sauvegardes, obéit à la même règle que les
projets de la composante 2. Quant aux sous-projets de la composante 2 qui sont des investissements ou
micro-projets de type communal, ils seront assujettis au screening. Ces
sous-projets portent sur les constructions de bâtiments (salles de réunion,
locaux pour bureaux, magasins, hangars, clôtures, parkings, etc.). Il
s'agit de constructions neuves, de travaux d'extension, de
réfection/réhabilitation. 2. Brève description des enjeux environnementaux et sociaux majeurs du
projet
La mise en ?uvre de la phase 2 du PACT comporte plusieurs enjeux
environnementaux et sociaux dont les plus pertinents sont :
- les retombées socio-économiques pour les populations des 351 communes
des 13 régions d'intervention du projet (emplois, revenus, meilleure
mobilisation des ressources financières mobilisation, amélioration des
conditions de travail des agents, etc.) ;
- l'expropriation de portions de terres agricoles et d'habitation
occasionnant la perte temporaire de sources de revenus ;
- la destruction partielle du couvert végétal ;
- la préservation des biens culturels et de l'environnement ;
- une meilleure prise en compte du genre et amélioration des conditions
de vie des personnes vulnérables. 3. Le cadre juridique et institutionnel des évaluations environnementales
et sociales Le cadre juridique des évaluations environnementales et sociales prend en
compte celui du Burkina Faso ainsi que les Politiques Opérationnelles de la
Banque mondiale qui sont déclenchées par le présent CGES (OP/BP 4.01, OP/BP
4.12).
Sur la base des dispositions environnementales et sociales en vigueur au
niveau national comme au niveau de la Banque Mondiale, le projet est classé
dans la catégorie B des activités assujetties à une évaluation
environnementale (PO 4.01, décret N°2015-
1187/PRES/TRANS/PM/MERH/MATD/MME/MS/MARHASA/MRA/MICA/MHU/MIDT/MCT, portant
conditions et procédures de réalisation et de validation de l'évaluation
environnementale stratégique (EES), de l'étude et de la notice d'impact
environnemental et social). Toutefois selon le décret N°2015-1187 et la P.O
4.12, un PAR ou PSR doit être élaboré en fonction du nombre de PAP objet de
déplacement involontaire physique et/ou économique. Pour répondre aux exigences liées aux objectifs des politiques déclenchées,
les documents suivants ont été préparés : le Cadre de Gestion
Environnementale et Sociale (CGES) et le Cadre de Politique de
Réinstallation des Populations (CPRP).
Pour ce qui est du cadre institutionnel, le Bureau National des Evaluations
Environnementales (BUNEE) assurera l'examen et l'approbation de la
classification environnementale des projets ainsi que l'approbation des
études d'impact et des PGES et participe au suivi externe, notamment en ce
qui concerne les pollutions et nuisances, et l'amélioration de l'habitat et
du cadre de vie. Il sera responsable de la validation des rapports
NIES/PSR, de la surveillance environnementale et du suivi environnemental
externe. 4. Impacts/risques génériques par type de sous-projets
Les activités prévues dans le cadre du PACT apportent des avantages aux
populations de la zone des 351 communes potentiellement bénéficiaires du
projet en termes d'amélioration de leur cadre de vie, de l'accès aux
services communaux (état civil, hygiène, AEP, emplois, etc.) de leurs
revenus et par conséquent de leur niveau de vie. Les impacts environnementaux négatifs du projet concerneront surtout :
l'érosion des sols (instabilité des sols), les risques de pollution et de
dégradation de l'eau, de l'air, la perte de végétation due aux coupes
éventuelles pour dégager les emprises et les nuisances sonores qui
proviendront des véhicules et engins du chantier. Il y a également la
modification du paysage.
Certains risques sont à considérer : frustration sociale, conflits sociaux
en cas d'occupation de terrains privés sans dédommagement/compensation,
accidents, etc.
5. Plan Cadre de Gestion Environnementale et sociale
1. Mesures génériques de gestion environnementale et sociale Plusieurs mesures de gestion environnementale et sociale seront mises en
?uvre. Il s'agit des mesures suivantes :
- Réaliser 35 NIES pour des sous-projets de la composante 2 (y compris
la validation par le BUNEE) ;
- Préparer 35 Plans succincts de réinstallation (PSR) ou prescriptions
environnementales et sociales (PES) pour des sous-projets de la
composante 2 ;
- Mettre en ?uvre les PGES, PSR et les prescriptions environnementales
et sociales :
- Dédommager les PAP suite aux biens impactés (habitations, terres
agricoles, arbres fruitiers, etc.) ;
- Sensibiliser sur les enjeux environnementaux et sociaux des sous-
projets ;
- Assurer les formations sur les sauvegardes environnementale et sociale
au profit des acteurs régionaux (Cadres régionaux du PNGT2,
représentants régionaux de l'environnement, DREP et les cadres du
projet) et des membres des cellules communales de suivi-évaluation
ainsi que les représentants de l'environnement, Maires au niveau
communal ;
- Mener des campagnes de communication et de sensibilisation avant,
pendant les travaux ;
- Assurer le suivi environnemental et social et la surveillance
environnementale des sous projets.
2. Procédures de gestion environnementale et sociale des sous-projets
éligibles
Le plan cadre de gestion environnementale et sociale donne les lignes
directrices majeures, pour la gestion environnementale et sociale en vue
d'atténuer et/ou de bonifier les impacts des sous projets du PACT. Il
s'agira de : - mettre en ?uvre le dispositif de screening environnemental et social ;
- réaliser des NIES et les mettre en ?uvre à travers les Plans de
gestion environnementale et sociale (PGES) ;
- réaliser des PST et les mettre en ?uvre ;
- préparer les prescriptions environnementales et sociales et les mettre
en ?uvre ;
- renforcer les capacités des acteurs impliqués pour la mise en ?uvre
du CGES ;
- assurer le rapportage périodique de la mise en ?uvre du CGES ;
- mener un audit périodique de la mise en ?uvre des mesures
environnementales et sociales. 3. Plan de communication/consultation du public
Le plan de communication/consultation du public ambitionne d'amener les
acteurs à avoir, à l'échelle des 351 communes bénéficiaires, une vision
commune et des objectifs partagés des actions entreprises par le projet
dans une logique tridimensionnelle : avant le projet (phase
d'identification et de préparation) ; en cours de projet (phase
d'exécution) ; après le projet (phase de gestion, d'exploitation et de
d'évaluation rétrospective). Il prend en compte les contextes culturels
locaux, les canaux de communication traditionnelle et les conditions de
publication de la Banque mondiale et de ses partenaires.
Les outils et techniques de consultations qui seront utilisés, se
conformeront à une logique de communication éducative et de communication
sociale.
4. Renforcement des capacités spécifiques
Les Activités de renforcement des capacités de la ph