SNES ? Congrès national Le Mans - avril 2005 Thème 2 Quels ...

Thème 2 Quels personnels pour quelle école ?
Rapporteurs : Christophe Barbillat, Anne Feray, Elizabeth Labaye,
Frédérique Rolet, Nicole Sergent, Francis Valenti Vote texte général :
Pour : 361
Contre : 61
Abstention : 16
NPPV : 0 1. La nouvelle loi d'orientation va dans le sens des conclusions du sommet
européen de Lisbonne et conjugue réduction des ambitions, logiques
ségrégatives pour les élèves et redéfinition des missions des personnels,
niant la spécificité des métiers et les qualifications.
Les réponses apportées au défi de la démocratisation et aux besoins de
financement qu'elle suppose mettent l'accent sur l'autonomie de
l'établissement, elles subordonnent ainsi l'obtention de moyens à des
logiques de projets et soumettent les personnels aux hiérarchies locales
contrairement à la logique même des missions de service public et du
principe d'égalité, que ce soit en matière d'affectation des personnels
comme de carrière. Après les retraites, l'assurance maladie, le système
éducatif subit un profond remodelage politique. Là comme ailleurs, se
manifeste la volonté de casser les solidarités collectives et de leur
substituer des logiques d'individualisation, par la remise en cause
notamment du lien statutaire entre agent et employeur au profit du contrat.
La loi Fillon sur l'éducation altère profondément le métier d'enseignant du
2°degré ; par ses orientations, elle révèle une méconnaissance de nos
métiers et se fonde sur des principes de management qui ignorent l'activité
réelle auprès des élèves. Elle veut imposer une modification de l'activité
elle-même, de son sens et de son objet en la décentrant vers des taches
annexes, en dégradant la qualification scientifique( imposition de la
polyvalence, remplacements au pied levé...),en changeant les conditions
d'exercice et d'organisation du travail( accroissement des pouvoirs de
contrôle administratif et pédagogique du travail, pouvoirs renforcés du
chef d'établissement sur l'évaluation, conseil pédagogique...). De telles
dispositions enfonceraient dans la crise des métiers qui doivent être
transformés en associant les personnels.
Les personnels de l'éducation nationale sont le c?ur de la Fonction
publique de l'Etat. D'abord en nombre, puisqu'ils représentent les deux
tiers des fonctionnaires civils mais aussi parce que leur place dans la
fonction publique lie fortement les qualifications aux règles statutaires
particulièrement dans le second degré. La loi d'orientation sur l'école, la
loi que prépare Dutreil sur la fonction publique visent à briser ce lien
fondamental qui garantit les spécificités de nos métiers et notre statut de
fonctionnaire d'Etat.
Le SNES porte le projet au contraire de poursuivre et d'amplifier l'effort
de formation, de rendre le système plus égalitaire, de conduire tous les
jeunes à l'acquisition de qualifications les plus élevées possibles, de
leur donner les moyens de l'émancipation et de la citoyenneté.
Pour tendre vers cet objectif, le système éducatif a, plus que jamais,
besoin de personnels qualifiés, en plus grand nombre, protégés par des
garanties statutaires, mieux reconnus. Il faut donc développer une
politique de pré-recrutement et de recrutements, programmer ces derniers,
résorber la précarité et obtenir des engagements quant à une politique de
l'emploi public créatrice d'emplois statutaires.
. Pré-recrutements Dans un contexte de renouvellement massif de la profession et compte tenu
de l'allongement de la durée des études induit par une élévation du niveau
de recrutement, nous réaffirmons l'urgence de rétablir massivement des pré-
recrutements à toutes étapes du cursus universitaire, en articulant les
objectifs suivants : augmenter les viviers de candidats dans les
disciplines les plus en difficulté, démocratiser l'accès aux emplois
statutaires d'enseignants et de CPE, contribuer à résorber la précarité.
Il faut dans l'immédiat réactiver les dispositifs nationaux d'allocations
et de cycles préparatoires, en les étendant et en les améliorant, et
intervenir pour faire évoluer les allocations vers de véritables pré-
recrutements -inspirés des IPES, avec salaire - ouvrant droit à une prise
en compte intégrale dans la carrière et pour la retraite, en contrepartie
d'un engagement pluriennal.
Dans le même temps, pour les étudiants, nous réaffirmons la nécessité
d'étendre les aides financières (logement, équipement...) d'améliorer leurs
conditions matérielles afin de leur permettre de mener leurs études à leur
terme et d'augmenter le nombre de diplômés, notamment issus des classes
populaires.
L'embauche d'étudiants-surveillants contribuait à la démocratisation des
études universitaires et à diversifier les viviers de recrutement dans
l'Education nationale. A ce titre en particulier, elle doit être rétablie.
Les réformes envisagées dans la fonction publique ne peuvent se fonder sur
l'idée première d'une diminution du nombre de fonctionnaires et d'un
affaiblissement des garanties collectives, mais doivent s'appuyer sur une
réflexion liant toute évolution à la qualité des missions, aux conditions
de leur exercice et donc au respect des métiers. Le statut de
fonctionnaires de l'Etat des enseignants traduit l'engagement de la Nation
pour l'école. Le statut général permet de garantir l'indépendance des
personnels face aux pressions locales, favorise l'égalité sur tout le
territoire, assure transparence et équité dans la gestion des personnels.
Les statuts particuliers permettent la prise en compte de la spécificité
des métiers enseignants (temps de travail, qualification, évaluation...).
2.1. Emploi public, recrutement, qualifications
L'augmentation programmée des postes aux concours sur les prochaines années
est une priorité. Actuellement, prenant en compte l'évolution des effectifs
d'élèves et des départs d'enseignants, les propres services du ministère
évaluent à 17 120 le nombre moyen de personnels d'enseignement, d'éducation
et d'orientation à recruter en moyenne chaque année jusqu'en 2009 par la
voie externe (à un peu plus de 18000 d'ici à 2012 compte tenu de la
remontée des effectifs scolarisés). Sachant qu'en moyenne pour 10 postes, 9
stagiaires sont affectés en formation à l'IUFM, il faudrait ouvrir au
minimum 19 000 postes aux concours externes chaque année.
Les 14 000 postes ouverts à la session 2005 représentent une hausse de 1
500 par rapport à 2004. Ils restent cependant très en deçà des 18 000
postes des sessions 2002 et 2003 et cela ne doit pas faire oublier les
nombreuses fermetures de sections de concours, notamment dans les
disciplines technologiques. Malgré la hausse, les recrutements nets se
situeront autour de 12 600 et il en résultera un déficit d'environ 5 800
par rapport aux départs prévus à la rentrée 2006.
Le gouvernement poursuit donc sa politique de réduction des effectifs de
titulaires dans l'Education Nationale. La loi d'orientation consiste en
grande partie à adapter l'école à des réductions budgétaires préalablement
programmées, notamment en réduisant l'offre de formation pour les élèves,
en alourdissant la charge de travail pour les personnels et en développant
leur flexibilité au nom de « l'optimisation des moyens ».
Par ailleurs, les attaques contre nos statuts et nos carrières se
multiplient, parmi lesquelles l'introduction d'un CDI dans la fonction
publique, la possibilité offerte aux chefs d'établissement d'embaucher à
titre temporaire des « professeurs associés », l'abandon de l'exigence de
diplôme pour le troisième concours. Face à de telles tentatives de
contournement, il importe de réaffirmer fermement notre attachement aux
recrutements par concours nationaux pour ce qu'ils garantissent d'égalité
d'accès aux emplois statutaires et de qualité de recrutement sur l'ensemble
du territoire dans le cadre du service public.
C'est également à ce titre que nous nous opposons catégoriquement à la
possibilité ouverte par la loi d'orientation d'organiser des « concours
nationaux à affectation académique » consistant à affecter les lauréats
dans une même académie pour le stage et au moins la première année de
titulaire. Cela n'améliorerait en rien leur entrée dans le métier, la
mobilité de tous serait bloquée dans de nombreuses académies et la porte
serait ouverte à une régionalisation des recrutements. Dans le cadre de la « stratégie ministérielle de réforme », l'évolution des
concours est commandée par le seul souci de réduire leur coût. Les projets
portent sur la diminution du nombre de concours et d'épreuves. Face à cela
il est de la responsabilité du SNES de contribuer à élaborer et promouvoir
des propositions pour une nécessaire évolution des concours qui prenne en
compte la transformation des cursus universitaires, l'évolution des
savoirs, le besoin d'élévation de nos qualifications et notre objectif
d'élévation du niveau de recrutement. 2.1.1. Master et formation des maîtres Avec la mise en place du cursus licence - master - doctorat (L-M-D), le
niveau BAC+4 (désormais M1) pour les certifiés a perdu de sa pertinence,
alors que le master (BAC+5) devient la référence. Dès lors, se pose la
question de l'articulation entre formation des maîtres et master.
La mise en oeuvre du LMD n'est pas satisfaisante et l'on doit constater, en
l'état, un manque fréquent de lisibilité des parcours de formation
universitaire et un risque réel de régionalisation accrue des diplômes. Que
l'attribution du master induise le risque d'u