Cahier des charges - ANAP

Cahier des charges Dossier de soins paramédical
V1.1 Ce document contient des explications qui se présentent sous forme de
paragraphes en bleu italique. Voir page suivante le mode d'utilisation de
ce document. Le périmètre et les objectifs du présent cahier des charges-type ont été
cadrés lors d'un comité de pilotage auquel étaient conviés : - la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS, Ministère de la Santé), - les fédérations hospitalières, - la Haute Autorité de Santé (HAS), - des membres du comité de direction de l' Agence nationale d'appui à la
performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). Le présent cahier des charges-type a été relu et validé par un comité de
lecture composé de tous les membres du comité de pilotage et de l'ASIP
Santé, et dont les participants ont apporté leurs commentaires et
suggestions d'amélioration. Les personnes suivantes ont activement contribué à l'élaboration du présent
cahier des charges-type : -Mme Marjory ASTRIE BELLICK, Hôpital St Louis (AP-HP) - Mme Catherine BENTO, Hôpital St Louis (AP-HP) - M. Christophe BIONDINI, CH d'Alès - Mme Yasmine CALISI, Hôpital St Louis (AP-HP) - M. Jean-Pierre GRANGIER, Calydial - Mme Elisabeth GUERZOU, CH. d'Alès - Mme Dany HALLAN, CH de Douai - Mme Joëlle HAMON-DOURVILLE, CHU de Caen - M. Richard LAUMOND, Hôpital Lariboisière (AP-HP) - Mme Marion LE ROUX - Mme Sonia RASLE, CH de Roanne - Mme Karine VERDIN, CH de Douai L'ANAP tient particulièrement à remercier, pour leur participation à la
relecture, la correction et la reformulation des exigences, les personnes
suivantes : - M. Jean-François GOGLIN (FEHAP), - M. François MACARY (ASIP Santé). Ce document a été également lu par les éditeurs de logiciel, qui ont
exprimé leur avis consultatif. Ce document-type a été élaboré sous la responsabilité d'Yves Constantinidis
(ANAP), avec la participation active de Delphine Allio, Patricia Colonnette
et Nathalie Picquet (Bull). Il répond en priorité, pour ce premier volet, aux besoins des structures de
Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO), mais peut être adapté à votre
établissement, sous votre responsabilité. UTILISATION DE CE DOCUMENT Lire attentivement les instructions suivantes avant d'élaborer un cahier
des charges à partir du présent cahier des charges-type. Ce cahier des charges-type est auto-documenté. Les paragraphes en bleu
italique, tels que celui-ci, servent à documenter les paragraphes standard
(en noir). CONSEILS DE STRUCTURATION FEUILLE DE STYLES Ce document est structuré selon une feuille de styles qui aide la rédaction
et la maintenance. On y trouve en particulier les styles suivants :
- Normal (en noir) : paragraphe standard, utilisé pour toutes les
spécifications fonctionnelles, non fonctionnelles, contraintes, et tout
texte normalement présent dans un cahier des charges,
- Explications (en bleu italique) : instructions et conseils d'utilisation,
- Projet (en rouge gras) : style utilisé pour des annotations provisoires,
lors de l'élaboration du cahier des charges.
- Trace (en petits caractères gris) : ce style est utilisé pour maintenir
des liens de traçabilité entre exigences, ou indiquer l'origine d'une
exigence (groupe de travail, rédacteur, etc.). Les paragraphes de style "explication", "projet" et "trace" doivent être
supprimés avant publication du cahier des charges. NIVEAUX DE PARAGRAPHE Les titres de 1er et 2ème niveau, et dans une large mesure les titres de
3ème niveau, respectent strictement le modèle Volere. Il est important de
respecter cette structuration si l'on veut profiter des possibilités
d'assemblage de cahiers des charges-types, ou de retrouver des explications
supplémentaires dans la documentation existante, en particulier sur le web. Ne pas supprimer les titres premier et 2ème niveau. S'ils sont vides,
indiquer éventuellement « sans objet » dans le paragraphe correspondant.
Ceci, pour des raisons de maintenabilité du document. ADAPTATION DU CAHIER DES CHARGES ET UTILISATION D'ÉLÉMENTS DE CAHIER DES
CHARGES En fonction de l'objectif visé et du périmètre pressenti, il est possible
de n'utiliser qu'une partie de ce cahier des charge-types, ou de réutiliser
des parties de plusieurs cahiers des charge-types, pour composer un cahier
des charges adapté. Les cahiers des charges-types ont été conçus pour minimiser les redondances
et incohérences dans le cas d'élaboration d'un cahier des charges par
assemblage de cahiers des charges-types différents. Cependant, lors d'un
tel assemblage, un travail d'analyse et de mise en cohérence reste à faire. DROITS D'AUTEUR Ce cahier des charges-type peut être librement et gratuitement utilisé par
les établissements de santé, en citant leurs sources. L'ANAP a acquis les droits d'utilisation du modèle Volere pour l'ensemble
des établissements de santé. La phrase suivante doit être conservée telle
quelle : Nous reconnaissons que ce document utilise des éléments soumis au
copyright, provenant du Modèle de cahier des charges Volere. Copyright ©
1995 - 2007 the Atlantic Systems Guild Limited Le cahier des charges doit comporter le nom du rédacteur et la date.
Adapter le paragraphe suivant aux procédures en vigueur dans votre
établissement. Ces spécifications ont été rédigées par XXX le XX/XX/XX Remplacer le logo ANAP par le logo de votre établissement. Juste avant publication du cahier des charges, supprimer tout texte
d'explication (en bleu italique). Table des matières
Cahier des charges 1
Dossier de soins paramédical 1
Concept et objectifs du projet 6
1. Finalité du projet 7
2. Parties prenantes au projet 12
Contraintes externes 21
3. Contraintes liées à l'environnement 22
4. Conventions de dénomination et définition des termes 27
5. Faits pertinents et hypothèses 32
Exigences fonctionnelles 36
6. Portée du projet 37
7. Modèle de données métier 41
8. Portée de la solution (cas d'utilisation) 42
9. Exigences fonctionnelles et exigences sur les données 54
Exigences non fonctionnelles 70
10. Exigences d'apparence et de style 71
11. Facilité d'utilisation et facteurs humains 72
12. Exigences de performance 75
13. Exigences opérationnelles et exigences relatives à l'environnement 79
14. Exigences de maintenance et de support 85
15. Exigences de sécurité 87
16. Exigences culturelles et politiques 90
17. Exigences légales 91
Exigences liées au projet 92
18. Évolutions probables du projet et de l'environnement 93
19. Progiciels sur étagère ou composants commerciaux 94
20. Impacts prévus de l'acquisition du nouveau système 95
21. Planning de mise en ?uvre 97
22. Migration vers le nouveau produit 100
23. Risques 101
24. Coûts 102
25. Exigences de documentation utilisateur et de formation 103
26. Questions et exigences mises en attente 104
27. Idées de solutions 105
28. ANNEXE : marché 106 Concept et objectifs du projet
Cette première partie est fondamentale. Elle contient la raison d'être du
projet et la vision du futur système. Son élaboration conditionne la
réussite du projet et nécessite la participation active de la direction
générale de l'établissement et de la CME. Une fois rédigée, cette partie doit constituer un texte autonome pouvant
être lu indépendamment des autres parties du document. 1 Finalité du projet
1 Contexte métier du projet
1 Préambule
L'objet de cette section consiste à préciser le pourquoi de cette
consultation et quelles en sont les grandes lignes. À titre d'exemple : Dans le cadre de la refonte de schéma directeur du système d'information,
le [établissement de santé X] souhaite procéder au remplacement de son
logiciel de gestion des dossiers de soins et paramédicaux. En effet,
l'application actuellement utilisée n'est plus satisfaisante pour des
raisons d'obsolescence technique et ergonomique. L'intégration dans le
système d'information de l'établissement est un enjeu majeur. Les grandes fonctions à informatiser sont les suivantes :
DGOS/MSIOS 28/06/2011
. Paramétrage du système
. Création du dossier de soins paramédical
. Consultation du dossier de soins paramédical
. Mise à jour du dossier de soins paramédical
. Partage des informations patient Dans ce document, le terme « système » désigne le système faisant l'objet
du présent cahier des charges. 2 Objet de la consultation
Cette section décrit le contenu de la consultation au sens
« administratif » du terme. C'est ce contenu que l'on retrouve dans les différents composants du DCE
(Dossier de Consultation des Entreprises) : Règlement particulier, CCAP,
CCTP ou Programme Fonctionnel selon le type de consultation. Pour les établissements privés, ce chapitre doit être adapté en
conséquence. Citons à titre d'exemple : Le marché est passé sous la forme d'un marché unique décomposé comme suit : Progiciels . Acquisition de licences d'utilisation du progiciel de XXXXXXXX
. Acquisition de licences d'outils techniques associés (le cas échéant)
. Intégration dans le système d'information existant
. Installation / paramétrage / assistance à la mise en place
. Reprise des données existantes
. Formation des personnels
. Dimensionnement du (ou des) serveur(s) applicatif(s) et pré-requis
techniques (réseau, poste de travail, imprimantes)
. Maintenance (engagement sur 5 ans) Serveurs . Acquisition de serveurs
. Prestations de mise en place
. Transfert de compétences
. Extension de garantie / maintenance Base de Données . Acquisition d'un outil de gestion de base de données pour mettre en place
la solution
. Prestation de mise en place
. Maint