Les nouvelles normes comptables - Académie de Nice

BEP Métiers du secrétariat
BEP Métiers de la comptabilité
BACCALAURéAT PROFESSIONNEL Secrétariat
BACCALAURéAT PROFESSIONNEL Comptabilité Les nouvelles normes comptables
( Le cadre général des nouvelles normes :
les acteurs, les principes, les conséquences, les évolutions
( La mise en ?uvre dans l'enseignement professionnel :
en BEP et Baccalauréats Professionnels Comptabilité et Secrétariat
E.R.T.A.L.P - Académie de Montpellier Màj : 20 décembre 2006
Espace Ressources du Tertiaire Administratif des Lycées Professionnels
SOMMAIRE
A - PRÉAMBULE : POURQUOI DES NOUVELLES NORMES ? 1
B - LES NOUVELLES NORMES (IAS/IFRS) 2 1. QUELS SONT LES ACTEURS DE LA RÉFORME ? 2 2. À QUI S'APPLIQUENT LES RÉFORMES ? 3 3. POURQUOI LES IAS/IFRS SE SONT-ELLES IMPOSÉES EN EUROPE ? 4 4. COMMENT EST-ON PASSÉ DES IAS AUX IFRS ? 4 5. POURQUOI FAUT-IL UN MÉCANISME D'APPROBATION ET DE CONTRÔLE EN EUROPE
ET EN FRANCE ? 5 6. QUELLES SONT LES NOUVELLES RÈGLES COMPTABLES ? 6 7. QU'EST-CE QUI VA CHANGER DANS LA COMPTABILITÉ DE DEMAIN ? 7 8. QUEL EST LE CONTENU DES NORMES ? 8 9. VERS UN NOUVEL ÉTAT D'ESPRIT 9 10. ACRONYMES 10
C - L'INTÉGRATION DES NOUVELLES NORMES DANS LE PCG 11 1. PRÉAMBULE 11 2. LES IMMOBILISATIONS ET LES AMORTISSEMENTS 12 3. LES ACHATS EN MONNAIE ÉTRANGÈRE 17 4. LES TITRES 17 5. LES STOCKS 20 6. LES CHARGES À RÉPARTIR 21 7. LES DÉPENSES DE GROS ENTRETIEN ET GRANDES RÉVISIONS 21 8. LES DÉPRÉCIATIONS ET LES PROVISIONS 22 9. LES ÉLÉMENTS DU PASSIF : 23 10. LES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE 23
D - LA MISE EN ?UVRE DANS L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL 24 1. EN CLASSE DE BEP 24 2. EN CLASSE DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 25
E - LES APPLICATIONS 26
F - LEXIQUE 38
G - ÉLÉMENTS DE BIBLIOGRAPHIE 40 Ce guide à l'usage des professeurs et des formateurs de comptabilité se
veut un outil simple et pratique, répondant aux besoins immédiats tels
qu'ils découlent de l'application des nouvelles normes. Mais ce guide n'est
pas figé ! Il est évolutif : - les enseignants devront bien évidemment tenir compte des futures
évolutions, des recommandations techniques ou normes comptables qui ne
manqueront pas d'apparaître ; les enseignants ont un devoir de
veille ;
- son contenu devrait aussi s'enrichir de la réflexion et des pratiques
pédagogiques des utilisateurs au regard des actuels référentiels mais
aussi de la prochaine rénovation de nos diplômes ; vous n'hésiterez
pas à nous faire connaître vos remarques et vos propositions. Merci à toutes et à tous.
Bonne lecture. Georges Bonnet.
A - PRÉAMBULE : POURQUOI DES NOUVELLES NORMES ? Les différentes normes comptables des différents pays rendent
l'interprétation des données comptables et financières difficiles. Afin de
permettre des comparaisons internationales fiables, une harmonisation des
différentes normes comptables s'impose ; d'où la mise en place de normes
comptables internationales (IAS/IFRS) (International Accounting
Standards/International Financial Reporting Standards). Les exemples ci-dessous parlent d'eux-mêmes.
Exemple 1 : états financiers d'une même société établis selon les règles
comptables en vigueur dans chacun des pays cités (d'après Azières et
Simmonds « L'odyssée comptable européenne : 1993 ou 2001 » Éditions Touch
Ross Europe, 1989). |En milliers d'écus|Allemagne |Belgique |Espagne |
|Alcatel |1,3 |-0,5 |-1,8 |
|Alsthom |0,2 |-1,3 |-1,5 |
|France Télécom |3,6 |5,1 |1,5 |
B - LES NOUVELLES NORMES (IAS/IFRS)
QUELS SONT LES ACTEURS DE LA RÉFORME ? Les acteurs : L'IASC (IASB) |«International Accounting Standards Committee » |
|ou « International Accounting Standard Board » |
|est un organisme privé indépendant, créé en 1973|
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|Aujourd'hui plus de 120 organisations |
|professionnelles (environ 100 pays) |
|En 2000 : réforme en profondeur pour évoluer du |
|rôle d'harmonisateur vers celui de |
|«normalisateur» international | La structure actuelle de l'IASB | |
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|nomme Renvoi Source : P. Barnetto |
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|conseille | Les normalisateurs comptables |Pour l'U.E. |Pour la France |
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|Avis transmis | |
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|Source : B. Colasse | |
| | | À QUI S'APPLIQUENT LES RÉFORMES ? Actuellement, les sociétés qui établissent des comptes consolidés et qui
sont cotées en bourse peuvent être amenées à utiliser une variété de
normes, à savoir les normes nationales fondées sur les directives
comptables européennes (les quatrième et septième directives sur le droit
des sociétés), les normes américaines (FASB) ou les normes internationales
(IAS/IFRS). Pour les sociétés européennes cotées, ces nouvelles normes (IAS/IFRS)
devraient faciliter la levée des capitaux sur le marché financier mondial à
armes égales avec leurs concurrents. Depuis le 1er Janvier 2005, le parlement européen impose l'application des
normes internationales aux comptes consolidés des sociétés cotées en
bourse, y compris les banques et les entreprises d'assurance. Le PCG intègre progressivement de nouvelles règles très fortement inspirées
des normes internationales après adaptation par le CRC. Toutes les entreprises françaises sont soumises de facto à ces nouvelles
règles. Cependant, des mesures de simplification sont mises en place pour
des entités de taille inférieure à certains seuils. (Cf. JO du 3/01/2006 et
avis n°2005-D du 1er juin 2005 du Comité d'urgence).
POURQUOI LES IAS/IFRS SE SONT-ELLES IMPOSÉES EN EUROPE ? La Commission Européenne s'est clairement prononcée pour les normes
internationales IAS/IFRS qui devraient permettre d'évoluer vers un jeu
unique de normes mondiales.
Deux systèmes IAS/IFRS et US GAAP (normes américaines) risquent de
cohabiter encore quelques années. Les normes américaines sont certainement équivalentes aux normes
internationales mais très détaillées, difficiles à gérer parce qu'elles
sont en évolution permanente et impossibles à traduire. Ces règles plus
fiables en apparence sont aussi plus faciles à détourner. Les récentes
affaires Enron et Worldcom mettent en évide