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ANNEXE A
CAHIER DE CHARGE
K4C20-12-2250 [MODIFIÉ]
VÉRIFICATION ET ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE PROTECTION INCENDIE
CENTRE MÉTÉOROLOGIQUE CANADIEN D'ENVIRONNEMENT CANADA 2121, Voie de Service Nord
Autoroute Transcanadienne
Dorval, Québec.
H9P 1J3
VÉRIFICATION ET ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE PROTECTION INCENDIE
Cahier de charge
Projet no K4C20-12-2250 [MODIFIÉ]
Mars 2013
DEVIS SECTIONS NOMBRE DE PAGES
- Index du devis 4 - 1 API Prescriptions générales 10 - 2 API Étendue des travaux 2 - Module Réseau Avertisseur d'Incendie (RAI)
12 - Module Extincteur Portatifs (EP)
6 - Module Canalisation Incendie (RCI) 5 - Module Système de Gicleurs (SG) 5 - Module Systèmes Pré-action et/ou déluge (FF)
10 - Module Systèmes d'extinction FM 200 (FM) 9 SECTION 1API - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES 1. Dessins 2. Conditions 3. Travaux à taux horaires 4. Défectuosités et conditions anormales 5. Pièces et outillage 6. Main-d'?uvre 7. Période de travail 8. Mise hors tension 9. Sécurité des lieux 10. Exigences du Ministère 11. Début des travaux 12. Connaissance des lieux et des systèmes 13. Protection de la personne et de la propriété 14. Protection contre l'incendie 15. Propreté des lieux 16. Instructions 17. Communications 18. Rapport, certificats et feuille de travaux 19. Instruction du manufacturier 20. Demande d'isolement et de transfert électrique 21. Additions/modifications
SECTION 2 API - ÉTENDUE DES TRAVAUX 1. Généralités 2. Rapports
MODULE RÉSEAU AVERTISSEUR D'INCENDIE ( RAI ) 1. Généralités 2. Planification 3. Registre d'inspections 4. Inspection quotidiennes 5. Inspections mensuelles 6. Inspections annuelles 7. Liste d'équipement
MODULE EXTINCTEURS PORTATIFS ( EP ) 1. Généralités 2. Planification 3. Registre d'inspections 4. Inspections mensuelles 5. Entretien annuels 6. Vérifications aux six (6) mois 7. Essais hydrostatiques 8. Liste d'équipement
MODULE RÉSEAU DE CANALISATION D'INCENDIE ET BOYAUSX ARMÉS ( RCI ) 1. Généralités 2. Planification 3. Registre d'inspections 4. Vérifications hebdomadaires 5. Vérifications mensuelles 6. Vérifications aux trois (3) mois 7. Vérifications annuelles 8. Vérifications aux trois (3) ans 9. Vérifications aux cinq (5) ans 10. Liste d'équipement
MODULE SYSTÈME DE GICLEURS SOUS EAU ( SG ) 1. Généralités 2. Planification 3. Registre d'inspections 4. Inspections hebdomadaires 5. Inspections mensuelles 6. Inspections aux deux (2) mois 7. Inspections aux six (6) mois 8. Inspections annuelles 9. Liste d'équipement
MODULE SYSTÈMES PRÉACTION ( SPA ) 1. Généralités 2. Planification 3. Registre d'inspections 4. Vérifications quotidiennes 5. Vérifications hebdomadaires 6. Vérifications mensuelles 7. Vérifications aux trois (3) mois 8. Vérifications annuelles 9. Liste d'équipement
MODULE SYSTÈME D'EXTINCTION FM 200 ( FM )
1. Généralités 2. Planification 3. Registre d'inspections 4. Vérifications quotidiennes 5. Vérifications mensuelles 6. Vérifications aux six (6) mois 7. Vérifications aux deux (2) ans 8. Vérifications aux cinq (5) ans 9. Vérifications aux douze (12) ans 10. Liste d'équipement 1. DESSINS
1. AUCUN DESSIN N'EST ANNEXÉ AU PRÉSENT DEVIS.
2. conditions
1. TOUTES LES CLAUSES, DES CONDITIONS GÉNÉRALES S'APPLIQUENT AUX
PRÉSENTS TRAVAUX ET EN RÉGISSENT L'EXÉCUTION.
2. La section 2 API de ce devis sera exécuté à taux forfaitaire
établi à la partie "A" de l'Annexe A du tableau des prix à
compléter.
3. Si des travaux de réparations sont requis et autorisés par le
Ministère, ils seront effectués au taux horaire établi à la
partie "B" de l'Annexe A du tableau des prix à compléter. La
liste du représentant du Ministère et de ses délégués autorisés
à placer un appel de service sera fourni à l'entrepreneur au
début du contrat.
4. L'entrepreneur devra fournir en tout temps, un service d'urgence
afin de couvrir les pannes possibles. Il devra s'assurer que le
personnel requis sera sur place dans un délai maximum de trois
(3) heures. Les appels de service et commandes de travaux ne
peuvent être autorisées que par le responsable technique de
l'immeuble ou son représentant.
5. L'entrepreneur fournira l'ensemble des pièces nécessaires à
l'exécution des travaux d'entretien ou de réparation dont il est
responsable.
6. Cette offre couvre une période de deux (2) ans plus trois
(3) années optionnelles, pour un service d'entretien préventif
de l'équipement ou système(s) énuméré(s) à la section 2 API de
ce devis, selon les fréquences indiquées.
3 Travaux À taux horaire (réparations ET APPELS DE SERVICE)
1. L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE RÉPARATION À TAUX HORAIRE ET LES
APPELS DE SERVICE DEVRONT, DANS TOUS LES CAS, ÊTRE PRÉALABLEMENT
AUTORISÉ PAR LE REPRÉSENTANT DU MINISTÈRE OU UN DÉLÉGUÉ.
2. Les taux horaires applicables seront ceux établis sur la Partie
"B" lorsque les travaux seront effectués à temps simple et
doivent inclure les bénéfices marginaux, transport, les frais
d'administration et le profit.
3. Pour les appels d'urgence seulement, une période d'une (1) heure
sera allouée pour le transport au lieu de travail, soit une demi-
heure pour l'aller et une demi-heure pour le retour.
4. Défectuosités ET CONDITIONS ANORMALES 1. LES DÉFECTUOSITÉS OU CONDITIONS ANORMALES DES SYSTÈMES, DE
L'APPAREILLAGE ET DE L'ÉQUIPEMENT DÉCOUVERT PENDANT L'INSPECTION
DEVRONT ÊTRE RAPIDEMENT INDIQUÉS AU MINISTÈRE ET CELUI-CI AURA
ALORS LA RESPONSABILITÉ D'Y REMÉDIER. SI LES SERVICES D'UN
ÉLECTRICIEN LICENCIÉ SONT NÉCESSAIRES, POUR L'INSTALLATION DE
FILS OU DE CANALISATION DE FILS OU DE CANALISATIONS ÉLECTRIQUES
PAR EXEMPLE, LE MINISTÈRE POURRA, À SON CHOIX ENGAGER
L'ENTREPRENEUR DU PRÉSENT CONTRAT OU UN AUTRE POUR EFFECTUER DE
TELS TRAVAUX. DANS LES DEUX (2) CAS, L'ENTREPRENEUR FOURNIRA
SES CONSEILS TECHNIQUES AU MINISTÈRE OU À SON REPRÉSENTANT POUR
AIDER À CORRIGER DE TELLES DÉFECTUOSITÉS OU CONDITIONS
ANORMALES. 2. L'entrepreneur est responsable des travaux d'entretien, de
réparation ou de réglage à l'équipement ou aux systèmes, s'ils
sont effectués par son sous-traitant. Par contre, les travaux
effectués par un autre entrepreneur choisi par le Ministère
n'engagent pas la responsabilité de l'entrepreneur, sauf dans
la mesure où l'entrepreneur effectue, par la suite, une
vérification d'inspection de l'équipement ou des systèmes ainsi
réparés ou réglés. 3. Lors de réparations effectuées par l'entrepreneur celui-ci doit
laisser sur les lieux pour fin de vérification toute pièce
défectueuse ayant été remplacé et inscrire ceci au rapport.
5. PIÈCES et outillage
1. L'ENTREPRENEUR EST TENU DE RÉPARER OU, LORSQUE NÉCESSAIRE, DE
REMPLACER LES PIÈCES USÉES PAR DES PIÈCES NEUVES.
2. L'entrepreneur fournira les instruments, l'outillage et tous les
matériaux (ou pièces) nécessaires à l'entretien, la réparation
ou le remplacement des pièces couverts par le contrat. 3. Les pièces de rechange devront être authentiques et provenir des
manufacturiers des équipements. Lorsqu'il est impossible de se
procurer des pièces ou matériaux de rechange authentiques,
l'entrepreneur devra alors utiliser des équivalents dont la
qualité sera tout au moins égale ou supérieure à celle des
originaux; les équivalents devront être approuvés par le
représentant du Ministère ou d'un délégué. 4. Le Ministère se réserve le droit de décider de la qualité des
pièces de rechange; cette décision sera finale et sans appel. 5. Toutes pièces installées sans approbation ou trouvées non
conformes par le Ministère, devront être remplacées dans les
huit (8) jours, sinon, l'entrepreneur sera considéré en défaut. 6. Tout changement de pièces devra être préalablement autorisé par
le représentant du Ministère ou d'un délégué. 6. main-d'oeuvre 1. LA MAIN-D'?UVRE SERA FOURNIE PAR L'ENTREPRENEUR ET DEVRA ÊTRE
PLEINEMENT QUALIFIÉE. 2. Le Ministère se réserve le droit de refuser et de demander le
remplacement de toute personne qu'il juge inacceptable. 3. L'entrepreneur verra à surveiller ses employé