CRC - ohchr

|Nations Unies |CRC/C/COG/2-4 | |
|[pic] |Convention relative |Distr. générale |
| |aux droits de l'enfant |18 septembre 2012 |
| | | |
| | |Original: français |
Comité des droits de l'enfant Examen des rapports soumis par les États parties en application de
l'article 44 de la Convention
Deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques combinés des
États parties devant être soumis en 2010*
Congo
[11 novembre 2010]
Table des matières Paragraphes Page Liste des abréviations 4 I. Résumé analytique et introduction 1-37 9 A Contexte politique et social 15-23 12 B. Processus d'élaboration du rapport national 24-36 14 C. Plan du rapport 37 16 II. Mesures d'application générale (art. 4, 42 et 44, par. 6) 38-139
17 A. Législation 39-50 17 B. Coordination 51-63 20 C. Surveillance indépendante 64-76 22 D. Ressources consacrées aux enfants 77-83 24 E. Collecte de données 84-92 25 F. Diffusion de la convention, formation et sensibilisation 93-
122 26 G. Coopération avec la société civile 123-134 31 H. Coopération internationale 135-139 33 III. Principes généraux (art. 2, 3, 6 et 12) 140-196 33 A. Observations générales 141-145 33 B. Non-discrimination 146-160 34 C. Intérêt supérieur de l'enfant 161-174 39 D. Respect des opinions de l'enfant 175-196 42 IV. Droits civils et libertés (art.7, 8 et 13 à 17 et 37a)) 197-234
45 A. Enregistrement des naissances et identité 198-229 45 B. Accès à une information appropriée 230 49 C. Châtiments corporels 231-234 49 V. Milieu familial et protection de remplacement
(art. 5, 18, par. 1 et 2, 9 à 11, 19 à 21, 25, 27, par. 4, et 39)
235-453 50 A. Milieu familial 236-287 50 B. Protection de remplacement 288-306 56 C. Adoption 307-311 58 D. Enfants victimes de mauvais traitement et d'abandon moral 312-
450 60 E. Viol collectif 451-453 82 VI. Santé et bien être (art. 6, 18, par. 3, 23, 24, 26 et 27, par. 1 à
3) 454-654 82 A. Enfants handicapés 455-459 83 B. Santé et services de santé 460-598 83 C. VIH/sida 599-632 100 D. Pratiques traditionnelles préjudiciables 633-638 104 E. Niveau de vie 639-654 105 VII. Éducation, loisirs et activités culturelles (art. 28, 29 et 31)
655-703 107 A. Éducation 656-699 107 B. Loisirs et activités culturelles 700-703 113 VIII. Mesures spéciales de protection de l'enfance (art. 22, 30, 38,
39, 37 b) à d) et 32 à 36 n)) 704-822 114 A. Enfants réfugiés 705-713 114 B. Enfants soldats 714-724 116 C. Toxicomanie 725-733 117 D. Exploitation économique, y compris le travail des enfants 734-
742 119 E. Exploitation sexuelle 743-753 120 F. Traite 754-766 121 G. Justice pour mineurs 767-781 123 H. Enfants appartenant à un groupe minoritaire ou autochtone 782-
822 125 IX. Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits
de l'enfant 823 133 X. Suivi et diffusion 824 133 XI. Conclusion 825-828 133 Annexes I. Documents et textes de référence 135 II. Information statistique 139
Liste des abréviations ACBEF Association Congolaise pour le Bien-être Familial
ACEJ Association Congolaise pour l'Emploi des Jeunes
ACOLVF Association Congolaise de Lutte contre les Violences
faites aux Femmes
ACT Combinaison thérapeutique à base des dérivés d'Artemesinine
ADHUC Association des Droits Humains dans l'Univers Carcéral
AEE Association Espace Enfants
AEED Action Espoir Enfant en Détresse
AEMO Association pour l'Education en Milieu Ouvert
AER Association Espoir Renait
AFED Association Femme Evangile et Développement
AFJC Association des Femmes Juristes du Congo
AGR Activité Génératrice de Revenu
AJDT Association Jeunesse Développement et Travail
ALTO Association de Lutte contre la Traite en Afrique de l'Ouest
ANLCP Association Ngondo de Lutte Contre la Pauvreté
APEEC Association des Parents d'Elèves et Etudiants du Congo
APTS Association pour la Paix Thomas SANKARA
ARIPS Agence Régional d'Information et de Prévention du Sida
ARV Anti Rétroviraux
ASI Actions de Solidarité Internationale
ASM Association Serment Merveil
ASBL Association Sans But Lucratif
ASU Association Serment Universel
ATPC Assainissement Total Piloté par les Communautés
ATTACK3 Attaque contre la drogue, la prostitution et le sida
BAD Banque Africaine de Développement
BCG Vaccin anti tuberculose
BD Bandes Dessinées
BIT Bureau International du Travail
BISOC Bilan Social au Congo
BTP Bâtiment et Travaux Publics
CADASE Club antidrogue et anti-sida à l'école
CADFM Comité d'Appui au Développement de la Fille mère
CAM Centre d'Accueil pour Mineurs de Mvoumvou
CAP Connaissances, Attitudes et Pratiques
CAS Circonscription d'Action Sociale
CCAD Comité de Concertation et d'Action Contre la délinquance
CDE Convention relative aux Droits de l'Enfant
CEDEF Convention sur l'Elimination de toutes les formes de
Discrimination
à l'Egard des Femmes
CCF Centre Culturel Français
CDV Centre de Dépistage Volontaire
CE (1 et 2) Cours Elémentaire première année et deuxième année
CEMIR Commission d'Entraide aux Migrants et aux Réfugiés
CEPE Certificat d'Etudes Primaires Elémentaires
CHU Centre Hospitalier et Universitaire
CICR Comité International de la Croix Rouge
CIESPAC Centre Inter-Etats de Santé Publique d'Afrique Centrale
CIREV Centre d'Insertion et de Réinsertion des Enfants
Vulnérables
CLD Comité de Développement local de Madibou
CDMT Cadre de Dépenses à Moyen Terme
CNAR Comité National d'Assistance aux réfugiés
CNLS Conseil National de Lutte contre le SIDA
CNPTTP Centre National de Prévention et Traitement des
Traumatismes Psychiques
CNSEE Centre National de la Statistique et des Etudes
Economiques
CNS Centre de Nutrition de Supplémentation
CNT Centres de Nutrition Thérapeutiques
CNRPPH Centre National de Réadaptation Professionnelle des
Personnes Handicapées
COMEG Congolaise des Médicaments Essentiels Génériques
COOPHARCO Coopérative des pharmaciens du Congo
COSA Comité de Santé
CP (1 et 2) Cours Préparatoire première année et deuxième année
CPN Consultation Prénatale
CPP Code de Procédure Pénale
CREDES/CNLS Centre de Recherche et d'Etudes Démographiques
Economiques et Sociales/ Conseil National de Lutte
contre le Sida
CRN Centres de Récupération Nutritionnelle
CSI Centre de Santé Intégré
CSS Circonscription Socio Sanitaire
CTA Centre de Traitement Ambulatoire
DDASF-PNR Direction Départementale des Affaires Sociales et de
la Famille
de Pointe-Noire
DDS Direction Départementale de la Santé
DGAHS Direction Générale de l'Action Humanitaire et de la
Solidarité
DGPD Direction Générale du Plan et du Développement
DGASF Direction Générale l'Action Sociale et de la Famille puis
Direction Générales des Affaires Sociales
DINEC Direction Nationale de l'Etat Civil
DLM Direction de la Lutte contre la Maladie
DPLE Direction de la Protection Légale de l'Enfance
DSRP Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté
DTC 3 Diphtérie Tétanos, Coqueluche 3 doses
ECOM Enquête Congolaise auprès des Ménages
EDS-C Enquête Démographique et de Santé au Congo
EEC Eglise Evangélique du Congo
EMO Education en milieu ouvert
ESISC Enquête de Séroprévalence et sur les Indicateurs du Sida
au Congo
EPT Eduction pour Tous
FAD Fonds Africain de Développement
FAO Fonds des Nations Unies pour l'Alimentation
FED Fonds Européen de Développement
FEFCO Fédération Enfant-Femme du Congo
UNFPA Fonds des Nations Unies pour la Population
FRP Faire Reculer le Paludisme
HCR Haut Commissariat aux Réfugiés
HCREC Haut Commissariat pour la Réinsertion des Ex-Combattants
HIMO Haute Intensité de Main-d'?uvre
HR Hôpital de Référence
IDA Association Internationale pour le Développement
IEC Information, Education et Communication
INRAP Institut National de Recherche et d'Action Pédagogique
ISIC Intervention Sociale