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Seuils d'examen préalable : marchés qui seront soumis à l'examen préalable de
la Banque .... Acquisition de fournitures de bureau pour la PFS-L de Guiglo. CF.

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PLAN DE PASSATION DES MARCHES CONSOLIDE DU PAPC
Version Révisé (Avis de Non Objection du 03 Septembre 2012)
Août 2012
GENERALITES
1. INFORMATION SUR LE PROJET Pays : Côte d'Ivoire
Emprunteur : République de Côte d'Ivoire
Nom du Projet : Projet d'Assistance Post - Conflit (PAPC)
Numéro du Crédit : DON H 323 - IVC
Unité de Gestion du Projet : Unité de Coordination du PAPC (UC -
PAPC)
Cabinet du Premier Ministre
2. Date d'approbation du plan de passation de marché consolidé : Plan original : 18 juin 2010
Révision 1 : 30 novembre 2010
Révision 2 : 6 juin 2011
Révision 3 : 15 novembre 2011
Révision 4 : 2 février 2012
Révision 5....... 3 Septembre 2012
3. Date de Publication de l'Avis Général de Passation de Marchés :
Août 2009 4. Période couverte par le Plan de passation de marchés : du
1er/07/2012 au 30/12/ 2012 5. Autres informations : Le présent Plan de Passation des Marchés
Consolidé (PPMC) est le cinquième préparé par le PAPC et concerne les
structures ci - après : . UC PAPC (Passation des marchés assurée par les Spécialistes en
passation des marchés du PAPC) ;
. THIMO AGEROUTE
. PFS-L (Plate-Forme de Services de Guiglo )
. OIC (Opportunities Industralization Center Côte d'Ivoire). Le PPM
concerne la mise en ?uvre du contrat PAPC / OIC .
. Groupement GEIQ BTP / IMG : Contrat chantier école pour la
construction / réhabilitation de 18 préfectures
. CARE, Contrat pour le PURPDI (projet d'urgence de réintégration des
personnes déplacés internes)
Toute nouvelle convention ou tout nouveau contrat fera l'objet d'un PPM
spécifique qui sera intégré au PPM consolidé à titre de régularisation. Autres dispositions applicables :
. tout le personnel payé par les fonds du projet, que ça soit
directement embauché par le PAPC ou par une des structures d'appui, ne
peut pas avoir un statut de fonctionnaire ;
. les salaires payés avec les fonds du projet pour le personnel embauché
par les structures d'appui dans le cadre d'une convention avec le PAPC
ne peuvent pas dépasser les niveaux des salaires du personnel du PAPC.
II. FOURNITURES, TRAVAUX ET SERVICES ASSIMILES
1. Seuils d'examen préalable : marchés qui seront soumis à l'examen
préalable de la Banque conformément aux dispositions de l'Annexe 1 des
Directives de passation de marchés :
| |Méthode de Passation des |Seuils d'Examen |Commentaires /|
| |Marchés |Préalable |Examen |
| |Fournitures et Services Physiques (services autres que Services |
| |de Consultants) |
|1. |AOI |? 500 000 USD |À priori |
|2. |AON (Fournitures) |< 500 000 USD |À posteriori |
|3. |CF (Fournitures) |< 75 000 USD |À posteriori |
|4. |Gré à gré (Fournitures) |Tous les marchés |À priori |
|5. |Agences des N.U. |Tous les marchés |À priori |
| |(Fournitures) | | |
| |Travaux |
|6. |AOI (Travaux) |? 5 000 000 USD |À priori |
|7. |AON (Travaux) |< 5 000 000 USD |À posteriori |
|8. |Consultation Restreinte |< 75 000 USD |À posteriori |
| |d'Entreprise (Travaux) | | |
|9. |Gré à gré (Travaux) |Tous les marchés |À priori |
2. Pré qualification : Les soumissionnaires pour ......N/A......
devraient être pré-qualifiés suivant les dispositions des paragraphes 2.9
et 2.10 des Directives.
3. Procédures applicables au Projet d'Assistance Post Conflit (PAPC) :
Manuel des procédures administratives, financières et Comptables - 13
Janvier 2009
4. Référence au Manuel opérationnel/de passation de marchés : Les
dispositions du Manuel d'Exécution du Projet sont d'application,
notamment celles les directives de passation de marchés communautaires. 5. Autres arrangements spécifiques pour la passation de marchés : Néant
6. Marchés et Planning et Méthode de Passation :
1. FOURNITURES
6.1.a) Composante 1
|1 |2 |
|F/AGE/1 |
|F/GUI /1 |
|F/GEIQ BTP/IMG/1 |
|F/UC-PAPC/C1/1 |
|F/UC PAPC/C3/1 |
|F/UC PAPC/Care/1 |
|F/UC PAPC/C4/1 |
|T/PAPC /1 |
|T/GUI/1 |
|T/UC-PAPC/1 |
| |
|SA/PFS GUI/ 1 |
|SA/GEIQ BTP IMG/ 1 |
|SA/|Sélection d'une agence de |CF |Non |
|UC-|communication chargée de | | |
|PAP|l'organisation de la | | |
|C |cérémonie de lancement des| | |
|C4/|activités de | | |
|1 |réinstallation des | | |
| |déplacés internes | | |
| |Services de Consultants |
|1. |Méthodes compétitives |? 200 000 USD |A priori |
| |(SFQC / SFQ / SMC / ) | | |
| |Consultants - Firmes | | |
|2. |Sélection de Consultants |? 100 000 USD |A priori |
| |Individuels | | |
|3. |Entente directe (Firmes ou|Tous contrats |A priori |
| |consultants individuels) | | |
2. Liste restreinte composée entièrement de Consultants Nationaux :
La liste restreinte de Consultants pour les services, d'un coût estimatif
inférieur à 200,000 $ US ou équivalent par contrat, peut être entièrement
composée de Consultants nationaux conformément aux dispositions du
paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants. 3. Autres arrangements spécifiques pour la sélection : NA
6.4 SERVICES DE CONSULTANTS
6.4.a) Composante 1
|1 |2 |3 |4 |5 |6 |7 |
| |
|Réf. No. |
|C/UC-PA|Sélection d'un cabinet chargé |Gré à gré |A priori |1er |08 Juillet|ANO de la Banque |
|PC/1 |du contrôle et du suivi des |avec le | |Juillet |2012 |obtenue le 10 Juillet|
| |travaux de construction des |CABINET DNK| |2012 | |2012 |
| |Préfectures. | | | | | |
|C/UC-PAPC/2 |
|C/OIC/1|Recrutement d'un consultant |Comparaison|A |25 Mars |25 Mai |ANO reçu le |
| |individuel en alphabétisation |de 3 CV |postérior|2012 |2012 |19/07/2012 |
| |fonctionnelle | |i | | | |
|C/OIC/1|Recrutement d'un consultant |Comparaison|A |25 Mars |25 Mai |ANO reçu le |
| |individuel en cohésion sociale |de 3 CV |postérior|2012 |2012 |19/07/2012 |
| | | |i | | | |
|C/OIC/1|Recrutement d'un consultant |Comparaison|A |25 Mars |25 Mai |ANO reçu le |
| |individuel en construction |de 3 CV |postérior|2012 |2012 |06/07/2012 |
| |rurale | |i | | | |
|S SERVICE DE CONSULTANT DE LA COMPOSANTE 1 SOUS GESTION AGEROUTE OUS GESTION AGEROUTE |
|C/AGE/1|Sélection du Coordonnateur de |Gré à gré |A priori |1er Oct. |NA |Poursuite du contrat |
| |l'ensemble des activités prévues|avec M. | |12 | |initial |
| |au titre des 4 Conventions |KOUADIO | | |