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Enjeux et opportunités du développement de LA FINANCE ISLAMIQUE pour la
place de Paris DIX PROPOSITIONS POUR COLLECTER 100 MILLIARDS D'EUROS ENJEUX ET OPPORTUNITES DU DEVELOPPEMENT DE LA FINANCE ISLAMIQUE POUR LA
PLACE DE PARIS
Rapport remis à Paris Europlace par Elyès Jouini,
Professeur à l'Université de Paris-Dauphine et Olivier
Pastré, Professeur à Paris VIII Saint-Denis. Rapporteurs : Krassimira Gecheva (Université Paris
Dauphine)
Guillaume Gilkes (Actuaria) 11 novembre 2008 Sommaire RESUME du rapport 5 1 Remettre les pendules à l'heure 10
1.1 La croisée des chemins 11
1.2 Quelques contrevérités à dissiper 15
1.2.1 La Finance Islamique peut constituer une remise en cause du
droit laïque et accentuer le communautarisme 15
1.2.2 La Finance Islamique participe au financement du terrorisme 16
1.2.3 La Finance Islamique constitue un tout homogène 17
1.2.4 Il n'y a aucune différence entre Finance Islamique et Finance
Traditionnelle 18
1.2.5 La Finance Islamique est en dehors de la scène financière
mondiale 19
1.2.6 Les enjeux en termes de capitaux sont limités 21
1.3 La Finance Islamique : définition, activités et instruments 23
1.3.1 Finance Islamique - Finance Conventionnelle : une même finalité
mais des règles de fonctionnement différentes 23
1.3.2 La Finance Islamique : un univers hétérogène 27
1.3.3 Les instruments financiers islamiques : instruments
participatifs 28
1.3.4 Les instruments financiers islamiques : instruments de
financement 33
1.3.5 Les instruments financiers islamiques : takaful 37
1.3.6 Le rôle du Shariah Board 40
1.4 Le développement de la Finance Islamique des années 1970 à nos jours
41
1.4.1 Les premiers développements de la Finance Islamique 41
1.4.2 Le tournant du millénaire : le renouveau de la Finance Islamique
43
1.4.3 L'ampleur actuelle du phénomène : Quelques chiffres globaux 45
1.4.4 Un marché dominé par les banques islamiques 49
1.4.5 Développement des marchés obligataires, immobilier, private
equity et actions via les fonds islamiques 53
1.4.6 Développements des produits d'assurance takaful 62
1.4.7 Les défis à relever 65
1.4.8 La finance des pays musulmans en pleine mutation : de la Finance
Islamique aux Fonds Souverains 71
1.5 Scénarii de développement des activités de Finance Islamique selon le
degré d'ouverture du marché français 76
1.5.1 Démarche de la modélisation macroéconomique 76
1.5.2 Cartographie des ressources et des emplois du marché de la
Finance Islamique 77
1.5.3 Hypothèses de modélisation des activités de Finance Islamique en
France 78
1.5.4 Caractérisation des 3 scenarii d'ouverture : (1) le statu quo,
(2) une timide ouverture, (3) une ouverture franche soutenue par une
politique de communication active 82
1.5.5 Projection à 2020 du marché de la Finance Islamique en France
selon 3 scénarii d'ouverture 83 2 Forces et faiblesses de la France et enseignements à tirer des
expériences des autres places occidentales 86
2.1 Londres : un leadership de façade ? 87
2.1.1 Moyens donnés par les initiatives publiques 88
2.1.2 Stratégie 1 : Le développement de la banque islamique
d'investissement 89
2.1.3 Stratégie 2 : Le développement de la banque islamique des
particuliers 90
2.1.4 Stratégie 3 : Londres, place financière pour la cotation des
euro-sukuk 90
2.1.5 Stratégie 4 : Le marché britannique du takaful 91
2.1.6 Conclusion : L'exemple londonien tout à fait transposable en
France 92
2.2 Autres places occidentales : un positionnement en cours 94
2.2.1 Suisse : élargissement des activités de « private banking » 94
2.2.2 Luxembourg: élargissement des activités d'émission/cotation 94
2.2.3 Autres places occidentales 96
2.3 Forces et faiblesses de la France 98
2.3.1 Les atouts classiques du marché financier français par rapport à
Londres et aux autres places occidentales 98
2.3.2 Un cadre réglementaire déjà propice au développement de la
Finance Islamique 100
2.3.3 Faiblesses relatives de la place de Paris 103 3 Propositions et opportunités pour la place de Paris 107
3.1 Un important effort de communication de la part de la Place
Financière de Paris en direction des pays où la Finance Islamique se
développe le plus rapidement 109
3.2 Un encouragement donné à l'implantation d'une ou plusieurs
institutions financières islamiques, banques et compagnies takaful, en
France 111
3.3 La création d'un indice boursier islamique par NYSE Euronext 112
3.4 Le développement accéléré de formations en matière de Finance
Islamique, en partenariat avec des structures existant dans les pays
musulmans 112
3.5 La création, au sein de NYSE Euronext d'un compartiment dédié aux
sukuk suivie d'une ou plusieurs émissions privées de sukuk 114
3.6 Le développement de la collecte de l'épargne des Résidents Musulmans
en France 114
3.7 La suppression de la double taxation en matière de publicité foncière
et de droits d'enregistrement dans le cadre d'opérations d'achat-
revente sans intention spéculative 116
3.8 La réforme de la réglementation concernant la fiducie 118
3.9 L'exonération de la garantie des vices cachés dans le cadre
d'achat/vente simultanés et la possibilité de cession civile à titre de
garanties 119
3.9.1 Exonération de la garantie de vices cachés 119
3.9.2 Cession civile à titre de garantie 120
3.9.3 Déductibilité de la rémunération et confirmation de l'absence de
retenue à la source 120
3.10 La réforme des conditions de refinancement en matière de crédit-bail
120
3.11 Autres pistes de réformes 122
3.11.1 Création d'un Centre de Recherche en Finance Islamique en France
122
3.11.2 De nouvelles formes d'assurance : takaful et re-takaful 122
3.11.3 L'ouverture vers l'Afrique et le monde francophone 123
3.12 Conclusion 124 4 Annexes 126
Annexe 1 : Liste des personnes rencontrées ou auditionnées 127
Annexe 2 : Glossaire 129
Annexe 3 : Sigles et abréviations 131
Annexe 4 : Table des graphiques, tableaux, schémas et encadrés 133 RESUME du rapport « Quand ton frère se ruine,
que sa main chancelle près de toi.
Soutiens-le : métèque ou habitant, il vit
avec toi.
Tu ne prendras de lui, ni usure, ni
intérêt. »
Ancien Testament, Lévitique, 25, 35-37.
Quand cette mission nous a été confiée, en Avril 2008, l'indice Dow Jones
était encore à 12 500 points, le baril de pétrole culminait à 120 dollars
et l'écrasante majorité des experts, des professionnels et des politiques
croyaient encore que la crise que nous traversons était une crise des
« subprimes » et qu'elle se dénouerait tout naturellement au prix de
quelques sacrifices marginaux.
La situation aujourd'hui est toute autre. La planète entière a pris
conscience de l'ampleur de la crise actuelle (et pêche même parfois par
excès de dramatisation). Cette crise remet en cause toute une série de
paradigmes, aussi bien au niveau macroéconomique qu'au niveau
microéconomique. Au niveau macroéconomique, cette crise fait prendre
conscience que le point d'équilibre de l'épargne mondiale s'est déplacé au
cours des dix dernières années et s'est durablement équilibré autour des
pays émergents qui ont accumulé, et qui vont durablement accumuler, des
réserves de change (environ 5 000 milliards de dollars au début de 2007),
pays qui, d'une manière ou d'une autre, peuvent et doivent participer à la
définition des conditions de la sortie de crise.
Au niveau microéconomique, on peut considérer que certains développements
récents de l'économie financière se trouvent profondément remis en cause
par la crise actuelle. Ainsi en est-il, par exemple, de certaines activités
de marché mais, plus généralement, de certains business models bancaires.
Il est certain ainsi qu'à l'avenir les activités de banque commerciale et
les activités bancaires inscrites dans la durée devraient retrouver une
place dans le financement des économies qu'elles n'auraient peut-être
jamais dû perdre.
Ce double changement de paradigme donne à la Finance Islamique une
actualité qu'elle n'avait pas il y a de cela quelques mois. Les capitaux
gérés ou susceptibles d'être gérés selon les principes de la Finance
Islamique vont connaître une croissance rapide et durable. Par ailleurs, le
fait que la philosophie de la Finance Islamique repose à la fois sur un
investissement dans la durée et sur le partage du risque financier fait de
ce type de modèle financier un modèle particulièrement adapté à la période
que nous vivons.
Encore faut-il savoir de quoi l'on parle. La Finance Islamique soulève des
interrogations et suscite