LE MANUEL

|LE MANUEL |
|DE PROCEDURES DU CABINET |
LE MANUEL DE PROCEDURES DU CABINET
SOMMAIRE 1. ORGANISATION DU CABINET : PROCEDURES MISES EN OEUVRE 1
1.1. Périmètre du cabinet 1
1.1.1. Effectifs et organigramme opérationnel 1
1.1.2. Structure juridique et associés 1
1.1.3. Implantation géographique 1
1.2. Ethique, règles déontologiques 2
1.2.1. Les principes fondamentaux d'éthique 2
1.2.2. Les procédures mises en place : la chartre d'éthique 2
1.2.3. Les règles déontologiques 2
1.2.3.1. L'indépendance et conflits d'intérêt 2
1.2.3.2. Incompatibilités 3
1.2.3.3. Secret professionnel 3
1.2.3.4. Les procédures mises en place 3
1.3. Organisation du cabinet 4
1.3.1. Responsabilités au sein de la structure 4
1.3.2. Responsable qualité 4
1.3.3. Coopération entre cabinets : 4
1.3.4. Ressources techniques 4
1.3.5. Ressources humaines 5
1.3.6. Acceptation et maintien de la mission - suivi des mandats
7
1.3.6.1. Domaine d'application 7
1.3.6.2. Responsabilités 7
1.3.6.3. Procédures 7 2. DILIGENCES PROFESSIONNELLES - EXECUTION DES MISSIONS 10
2.1. Objectif 10
2.2. Personnes concernées 10
2.3. Responsabilités 10 2.4. Procédures mises en place 10
2.4.1. Procédure de planification de la réalisation des missions
10
2.4.2. Procédure de réalisation des missions 11
2.4.2.1. Aspects généraux : NEP -200 -230 -240 11
2.4.2.2. Evaluation du risque et procédures d'audit mises en
?uvres : NEP 240-300-315-320-330-500-520-570-620 11
2.4.2.3. Exécution du programme de travail : NEP-330-500-520-530-
580-630 12
2.4.2.4. Travaux de fin de mission NEP 500-520-540-560-620-730 13
2.4.2.5. Communications-rapports NEP210-240-315-320-540-580-700-705-
710-730-9505 14
2.4.2.6. Archivages : NEP 230 14
2.4.2.7. Procédure de délégation et supervision : NEP-500 14
2.5. -Procédure de supervision du système qualité 14 3. ANNEXE 15
3.1. Code de déontologie 15
3.2. Décret du 27/05/2005 27
3.3. Charte d'éthique et d'indépendance signée 42 ORGANISATION DU CABINET : PROCEDURES MISES EN OEUVRE
1 Périmètre du cabinet
L'activité de Commissaire aux Comptes est exercée d'une part en nom
personnel par Monsieur......................................... et sous
forme sociale dans le cadre de la société de Commissariat aux Comptes
......................................... dont la gérance est assurée par
Monsieur ......................................... La société
......................................... et Monsieur
......................................... sont inscrits sur la liste des
commissaires aux comptes de la CRCC de NIMES.
Le fonctionnement du cabinet est régi par le présent manuel de
procédure dans le respect du texte décret N°69-810 du 12 août 1969 relatif
à l'organisation et au statut de la profession de commissaire aux comptes
modifié par le décret n° 2005-559 du 27 mai 2005.
1 Effectifs et organigramme opérationnel
Le cabinet est dirigé par .........................................
Les missions de commissariat aux comptes et les autres missions
connexes sont directement effectuées par
.........................................
2 Structure juridique et associés
La société ......................................... est constituée
sous forme de SARL au capital de .........................................
E.
Les associés commissaires aux comptes sont :
. M......................................... détenant
......................................... parts sociales
. M......................................... détenant
......................................... parts sociales
La société ......................................... ne dispose pas de
participation dans d'autres sociétés de Commissariat aux Comptes.
M......................................... exerce l'activité d'expert
comptable. Il est inscrit comme Expert-Comptable
à.........................................
3 Implantation géographique
La structure ne dispose que d'une seule implantation géographique
située 2 Ethique, règles déontologiques
1 Les principes fondamentaux d'éthique
La structure, le commissaire aux comptes et les collaborateurs sont
soumis aux règles définies dans le Code de Déontologie tel qu'approuvé par
le décret n°2005-1412 du 16/11/2005 annexé au présent manuel. Ce code
énonce un certain nombre de principes fondamentaux de comportement auxquels
ils convient que chaque membre de la structure se soumettre à savoir :
. Intégrité
. Objectivité
. Compétence professionnelle
. Confidentialité
. Comportement professionnel
L'ensemble des associés signataires est responsable de l'application
des procédures participant au respect de ces principes.
2 Les procédures mises en place : la chartre d'éthique
La charte d'éthique est annexée au présent manuel .Elle est signée par
chaque associés et collaborateur .Elle devra également être signée par
chaque nouveau collaborateur ou en cas de mise à jour l'ensemble des
collaborateurs et associés
3 Les règles déontologiques
1 L'indépendance et conflits d'intérêt
L'indépendance et la déontologie sont au c?ur des préoccupations des
Commissaires aux Comptes qui veille à la bonne application du code de
déontologie, notamment :
. Art 27-1 concernant l'existence de liens familiaux
. Art 27-2 concernant l'existence de liens personnels autres que
familiaux
. Art 28-1 et 28-2 concernant l'existence de liens financiers
. Art 29-1 concernant l'existence de lien professionnel
Compte tenu du faible nombre de collaborateur et associés, il n'existe
pas de procédure annuelle de déclaration d'indépendance. Toutefois, la
formalisation du respect des règles d'indépendance et de l'absence
d'incompatibilité est effectuée lorsque le Commissaire aux Comptes rempli
le questionnaire d'acceptation et de maintien des missions. 2 Incompatibilités
1. Incompatibilités Générales (art 822-10 du code de commerce).
Les associés examinent chaque année après la campagne, lors de la
déclaration d'activité si les principes essentiels d'incompatibilité
générales liées à l'exercice de la profession de Commissaire aux Comptes ne
sont pas mis en cause, à savoir :
. Toute activité ou tout acte de nature à porter atteinte à son
indépendance.
. Tout emploi salarié
. Toute activité commerciale
2. Incompatibilités relatives à la société contrôlée (art 822-11 du
code de commerce)
Elle consiste essentiellement au respect des règles suivantes :
. Détention d'intérêts auprès de la société contrôlée,
. Fourniture de conseils ou prestations de services n'entrant pas
dans les diligences directement liées à la mission de commissaire
aux comptes,
. Impossibilité de devenir dirigeant ou salariés d'une personne
morale contrôlée moins de cinq ans après la cessation des
fonctions (art 822-12),
. Impossibilité d'être nommé commissaire aux comptes d'une personne
morale pour les personnes ayant été dirigeants salariés de cette
personne morale moins de cinq années avant la cessation de leurs
fonctions (art 822-13),
. Incompatibilités résultant de liens personnels, financiers ou
professionnels résultant du code déontologie (art 27 à 29).
L'appréciation de l'absence d'incompatibilité légale est appréhendée
chaque année après l'émission de l'opinion annuelle par le Commissaire aux
Comptes titulaire, lorsqu'il remplit le questionnaire de maintien de
mission. 3 Secret professionnel
Les associés et autres collaborateurs professionnels sont tenus, en
application de l'article L822-15, au secret professionnel.
Toute information obtenue dans le cadre de leurs travaux professionnels
doit être reçue et conservée dans la plus grande confidentialité.
Les contrats de travail contiennent une clause concernant le secret
professionnel.
4 Les procédures mises en place
Déclaration annuelle d'indépendance et de confidentialité.
Clause d'indépendance et de confidentialité introduite dans les
contrats de travail. 3 Organisation du cabinet
1 Responsabilités au sein de la structure
. Signatures/désignation des signataires
Seul le Commissaire aux Comptes de la structure,
Monsieur......................................... dispose de la signature.
La qualité de signataire est systématiquement mentionnée sur tous les
rapports émis par la structure.
. Règles de signatures
Chaque document légal émanent de la structure destiné à être
communiqués au public et à des tiers (rapports, attestation...) doit
porter les mentions suivantes en fonction du titulaire du mandat : Le Commissaire