évaluation de la fonction d'audit interne - WIPO

f WO/GA/39/1
ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 20 août 2010 Assemblée générale de l'OMPI Trente-neuvième session (20e session extraordinaire)
Genève, 20 - 29 septembre 2010 ÉVALUATION DE LA FONCTION D'AUDIT INTERNE DOCUMENT ÉTABLI PAR LE SECRÉTARIAT 1. Le présent document contient des informations sur l'évaluation de la
fonction d'audit interne (document WO/PBC/15/12), qui est soumis au
Comité du programme et budget (PBC) à sa quinzième session (1er - 3
septembre 2010). 2. La recommandation du PBC concernant ce document figurera dans le
"Résumé des recommandations formulé par le Comité du programme et
budget à sa quinzième session tenue du 1er au 3 septembre 2010"
(document A/48/24).
3. L'Assemblée générale est invitée
à approuver la recommandation du
Comité du programme et budget
concernant le document
WO/PBC/15/12, telle qu'elle
figure dans le document A/48/24. [L'annexe suit]
f
wo/pbc/15/12
ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 8 JUILLET 2010 Comité du programme et budget Quinzième session
Genève, 1er - 3 septembre 2010 ÉVALUATION DE LA FONCTION D'AUDIT INTERNE DOCUMENT ÉTABLI PAR LE SECRÉTARIAT 1. Conformément à l'article 11.10) de la Convention instituant
l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI),
le Contrôle fédéral suisse des finances, vérificateur externe
des comptes désigné, a établi en août 2009 un rapport sur
l'"Évaluation de la fonction d'audit interne", qui figure en
annexe. 2. Les observations du Secrétariat au sujet des recommandations
formulées par les vérificateurs externes des comptes sont
indiquées ci-après, dans l'ordre où ces recommandations
figurent dans le rapport d'audit. 3. Recommandation n° 1 : "J'invite le Directeur général à présenter à l'Assemblée
générale de l'OMPI une modification du nom de la Charte
d'audit interne en "Charte de l'audit et de la
supervision internes", laquelle devrait également
englober les activités de la Section de l'évaluation.
Cette charte pourrait décrire les tâches de la Division
de façon générale et de chaque Section de manière plus
détaillée (Directeur, Audit interne, Enquêtes et
Évaluations/inspection)." 4. Cette recommandation a été acceptée. La Division de l'audit et de
la supervision internes appuie pleinement cette recommandation car
elle contribuera à définir plus précisément les rôles distincts des
trois principales fonctions de supervision, c'est-à-dire l'audit
interne, l'enquête et l'évaluation, et à promouvoir le rôle de
supervision à l'OMPI.
Une révision de la Charte de l'audit interne de l'OMPI sera
proposée pour examen par le Comité du programme et budget ce
qui aboutira à une charte de l'audit et de la supervision
internes. 5. Recommandation n° 2 : "J'estime que le Directeur de l'IAOD devrait établir une
liste des formations suivies par l'ensemble de son
personnel et actualiser ce fichier au fur et à mesure." 6. Cette recommandation a été acceptée. Elle va contribuer à un
meilleur suivi des formations professionnelles proposées. 7. Recommandation n° 3 : "J'invite le Directeur de l'IAOD à élaborer un programme
(concept) d'assurance et d'amélioration qualité
comprenant la documentation des évaluations internes
continues et périodiques sur tous les domaines d'activité
de l'audit interne. Ce concept une fois décrit, doit
figurer dans le Manuel d'audit interne. Il paraît
évident que les évaluations continues n'ont de sens que
dans la mesure où la Section de l'Audit interne
disposerait de deux personnes qualifiées au moins, ce qui
devrait prochainement être le cas." 8. Cette recommandation a été acceptée. Tous les audits sont réalisés
conformément aux normes de l'Institut des auditeurs internes (IIA)
et font l'objet d'un examen et d'un contrôle de qualité. La
Division de l'audit et de la supervision internes est déjà dotée
d'une procédure interne et externe d'assurance qualité répondant aux
normes de l'IIA. Des demandes ont été formulées en ce qui concerne
le renforcement des effectifs affectés à l'audit interne. 9. Recommandation n° 4 : "J'invite l'IAOD : a. à fixer dans la planification annuelle des thèmes précis d'audits
dont les titres se retrouveront dans les rapports finaux, b. à poursuivre l'établissement de la liste des audits planifiés,
effectués et reportés qui devra être actualisée au fur et à mesure, c. à mettre en place une planification pluriannuelle des audits." 10. a. Cette recommandation a été acceptée. Bien que la
situation ne se présente pas très souvent, il est vrai
que les titres des audits planifiés peuvent présenter des
différences par rapport aux titres des rapports d'audit
finaux en raison de changements dans la portée de chaque
audit et jusqu'à ce que l'audit spécifique soit lancé et
un rapport final rédigé. La Division de l'audit et de la
supervision internes s'assurera, dans la mesure du
possible, que les titres des audits réalisés soient le
plus proche possible des titres des audits planifiés, à
moins que la portée de l'audit planifié ne fasse l'objet
d'un changement important. b. Cette recommandation a été acceptée. Afin de faciliter
le rapprochement entre les audits planifiés et les audits
effectués, la liste sera maintenue à jour. c. Cette recommandation a été acceptée. Les audits internes
seront planifiés sur une base biennale à partir de 2010,
à l'instar du cycle budgétaire.
11. Recommandation n° 5 : "Je suis d'avis que la Division de l'IAOD devrait
terminer l'élaboration du manuel d'audit commencé en 2007
et le mettre à disposition des collaborateurs de l'OMPI
sur intranet. Ce manuel devrait couvrir tous les
éléments essentiels spécifiés dans les Normes d'audit." 12. Cette recommandation a été acceptée. La Section de l'audit interne
représente actuellement la plus petite fonction d'audit qu'il est
possible d'avoir (1 personne à l'heure actuelle, mais avec un
nouveau poste alloué en 2008 qui reste actuellement vacant).
La recommandation 2040-1 de l'IIA offre une certaine souplesse nous
permettant de gérer et de contrôler de manière plus informelle les
activités d'audit moyennant une supervision quotidienne et
rapprochée, ce qui constitue notre façon de faire. C'est pourquoi
nous estimons qu'il n'est pas essentiel de disposer de procédures et
de manuels absolument formels. Nous avons pris note du fait que
l'IIA a mis sur pied en 2008 un projet visant à élaborer un guide
pratique à l'usage des petites structures d'audit interne qui, nous
l'espérons, nous sera utile dans ce domaine. L'IIA nous a indiqué
que ce guide sera disponible en 2010. Cependant, le projet de
manuel d'audit interne est désormais disponible sur l'intranet de
l'OMPI et le manuel sera terminé et actualisé compte tenu de la
récente révision des normes de l'IIA en 2010. 13. Recommandation n° 6 : "Dans le respect de la Norme 2060, je suggère à l'IAOD de
mentionner dorénavant dans ses rapports une appréciation a. sur l'exposition aux risques significatifs et aux contrôles
correspondants, b. sur des sujets relatifs au gouvernement d'entreprise et c. sur tout autre problème répondant à un besoin ou à une demande de
la Direction générale ou du Comité d'audit." 14. Cette recommandation a été acceptée. Le rapport de synthèse annuel
du directeur de la Division de l'audit et de la supervision internes
à l'Assemblée générale pour la période 2008-2009 contenait des
informations spécifiques sur les principaux risques et faiblesses en
matière de contrôle relevés dans les rapports d'audit. Ce rapport
contenait également des références à la gestion des risques, à la
gouvernance et l'éthique. La Division de l'audit et de la
supervision internes note que les rapports tr