commission des titres d'ingenieur - CTI

|[pic] |Décision n° 2010/02-04 relative |
| |à l'habilitation de l'École des hautes études |
| |d'ingénieur (HEI Lille) |
| |à délivrer un titre d'ingénieur diplômé |
| | |
Objet :
E : nouvelle voie d'accès à une formation habilitée - Vu la demande présentée par l'École des hautes études d'ingénieur (HEI
Lille)
- Vu le rapport établi par Henry Thonier (rapporteur principal), Paul
Gaillard (membre de la CTI), et présenté lors de la séance plénière du
10 février 2010
- Le directeur Jean-Marc Idoux entendu La Commission des Titres d'ingénieur a adopté la présente décision : L'École des hautes études d'ingénieur (HEI Lille), créée en 1885, est
située dans les locaux de la Faculté Libre des Sciences de Lille. C'est une
école gérée par une association selon la loi de 1901 ; elle a été habilitée
par la CTI pour la première fois le 2 avril 1935 et a été reconnue par
l'État le 18 juin 1968.
En 2005, elle a intégré la formation de l'École Supérieure des Techniques
Industrielles et des Textiles (ESTIT).
En janvier 2009, la CTI a décidé l'habilitation de HEI à délivrer son
diplôme d'ingénieur, pour une durée de 6 ans (Décision 2010 01-07).
Les principales recommandations étaient : développer la mobilité académique
à l'international, poursuivre le développement des liens entre formation et
recherche, mettre en place un système cohérent de la qualité et
d'évaluation des enseignements et d'être vigilant sur la croissance
d'effectifs (qualité du recrutement et taux d'encadrement) HEI demande l'ouverture à la rentrée 2011 d'une formation par
l'apprentissage de son diplôme unique sur le site de Châteauroux ; l'examen
de ce dossier n'a pas pu être fait à la session de janvier, car non inscrit
à l'ordre du jour. Formation HEI délivre un diplôme d'ingénieur généraliste, à l'issue d'une formation
post-baccalauréat de cinq années. Après 3 années de tronc commun, les deux
dernières années comportent pour moitié des enseignements de tronc commun
et pour l'autre moitié des enseignements optionnels, appelés domaines, qui
permettent de donner une « coloration » au diplôme.
Ces domaines, actuellement au nombre de dix, couvrent un large spectre
d'expertise (Conception Mécanique / Bâtiment et travaux Publics / Bâtiment,
Aménagement et Architecture / Chimie / Énergies, Systèmes Électriques et
Automatisés / Informatique et Technologies de l'Information / Ingénierie
Médicale et Santé / Organisation et Management des Entreprises / Management
et productions Textiles / Banque, Finance, Assurance). HEI envisage de mettre en place, à partir de la rentrée 2011, une formation
par apprentissage sur trois ans qui serait délocalisée à Châteauroux. Le
diplôme délivré serait le même qu'à HEI : un diplôme d'ingénieur
généraliste. Le domaine de fin de cursus envisagé est la Mécatronique
(appliqué notamment à l'ingénierie des transports), qui paraît adaptée au
contexte industriel local. Synthèse de l'évaluation
La CTI note que le projet de formation présente pour l'école deux
challenges : d'une part ouvrir à l'apprentissage son diplôme unique,
d'autre part le faire sur un site distant de plusieurs centaines de
kilomètres. L'école s'y est attaquée avec sérieux et professionnalisme. Le dossier souffre d'être très prospectif en l'absence d'infrastructures et
de personnel sur le site de Châteauroux, ce qui rend délicat la démarche
d'accréditation de la CTI, lorsqu'elle doit vérifier la conformité de la
formation aux critères de son référentiel. La CTI note les points forts de la formation proposée :
. L'expérience de l'école en matière de formations d'ingénieurs et la
qualité de ses relations industrielles
. La réflexion pédagogique et le positionnement de la formation
. L'implication de l'équipe de direction
. Le soutien des autorités locales Et les points faibles :
. L'école n'a pas d'expérience de l'apprentissage pour le diplôme
d'ingénieur
. La distance entre le lieu de formation et le site de l'école
. Malgré des contacts formels, l'absence de convention avec les
partenaires locaux et régionaux pour la mise à disposition des
enseignants
. La faiblesse de l'environnement recherche Enfin, et surtout, la CTI insiste sur son attachement à la qualité de
l'environnement scientifique des formations d'ingénieurs, à l'implication
dans la recherche/développement du corps enseignant et à la formation à
l'innovation des apprentis. Ces exigences conditionnent la reconnaissance
nationale et internationale du titre d'ingénieur -qui confère le grade de
master -.
Dans un site comme celui de Châteauroux, où l'enseignement supérieur de
niveau master n'est pas établi, à une époque où partout en France une
politique de site est considérée comme essentielle au développement de
l'enseignement supérieur, la CTI estime que les conditions évoquées ci-
dessus ne pourront être satisfaites par la simple juxtaposition de projets,
montés sans concertation. En conséquence, et dans l'état du dossier, la CTI décide de ne pas
habiliter HEI à délivrer son diplôme par la voie de l'apprentissage sur le
site de Châteauroux.
Délibéré en séance plénière à Poitiers, le 10 février 2010
Approuvé en séance plénière à Neuilly-sur-Seine, le 9 mars 2010 Le président
[pic]
Bernard REMAUD