Déclaration préalable du SNES Phase d ... - SNES Versailles

Déclaration préalable du SNES
Phase d'ajustement du 15 juillet 2009
Cette année scolaire a été marquée par une série de coups de force qui
portent gravement atteinte sur le fond aux droits collectifs et
individuels des TZR et visent à en faire des personnels soumis à une
gestion qui, sous couvert d'individualisation et de nécessité de service
s'apparente de plus en plus à l'arbitraire, aux oukases voire au bricolage.
Nous tenons donc en ouverture des opérations de la phase d'ajustement à
condamner l'ensemble des coups de force pratiqués par le Recteur :
élargissement des ZR imposé contre l'avis unanime des organisations
syndicales, réaffectation autoritaire par mesure administrative des TZR
concernés par la refonte géographique de leur ZR au mépris de leurs droits
de personnels titulaires qui les placent en traitement conservatoire de
mesure de carte scolaire.
Le dispositif d'affectation prioritaire des néo titulaires rentre dans
cette double pratique de passage en force et d'atteinte aux droits et
aux garanties collectives des personnels titulaires qui assurent des
missions de remplacement. C'est pourquoi nous le condamnons avec la plus
grande fermeté tant sur la forme que sur le fond.
En effet, ce dispositif imposé l'an dernier par le Recteur contre l'avis
quasi unanime des organisations syndicales a été non seulement reconduit
mais étendu aux T2 avec une belle constance dans l'absence de concertation
et une superbe absence de production de bilan pour l'année en cours.
Sous couvert d'améliorer l'entrée dans le métier des néo titulaires, il
entraîne la remise en cause du barème et des préférences, acquis qui ont
été obtenus lors de la déconcentration du mouvement et qui déterminent et
garantissent des règles d'affectation transparentes et équitables pour tous
et pour chacun. Cette atteinte fondamentale aux règles n'est d'ailleurs pas
assumée publiquement par le Rectorat qui ne se donne même plus la peine
de porter à la connaissance des collègues par voie de circulaire le détail
de l'ordre de priorité et des modalités pratiques d'affectation et se
contente, après interventions répétées de notre part, de produire une note
technique interne en date du 29 juin.
Cette note technique, sur laquelle nous avons fait des observations restées
à ce jour sans réponse, reste ambiguë sur le champ d'application que
recouvre le terme de « néotitulaire » et aggrave encore le dispositif de
l'an dernier tant dans les principes que dans les modalités d'affectation
retenues :
Sur le terme néotitulaire
Le bricolage persiste...
Qui est exactement considéré comme T1 ? L'an dernier le rectorat avait
restreint l'application aux néotitulaires ex- stagiaires iufm excluant les
AMN, les ATER.... Cette définition est-elle reconduite ?
Il est totalement inadmissible que la détermination soit ainsi erratique
et floue. L'Administration a fait le choix délibéré de bousculer les
règles d'affectation et l'ordre d'examen des TZR. Elle aurait donc dû
transmettre aux représentants des personnels un listing exhaustif des T1 et
des T2 par discipline. Nous demandons que ce listing nous soit fourni
pendant cette phase d'ajustement. Sur les principes :
Pour les néotitulaires : Nous continuons de dénoncer une mesure illusoire
et démagogique. Si elle leur permet de manière purement formelle de
connaitre de façon plus précoce leur affectation, elle n'améliore nullement
leur entrée dans le métier : le bilan 08-09 quand on l'analyse de près,
démontre que plus de la moitié des T1 ont été affectés sur des services
partagés y compris sur des degrés d'enseignement différents (lycée et
collège), voire en SEGPA, avec des quotités incluant souvent des HS
rendant ainsi caduque l'heure d'allègement de service. Ce triste bilan se
répète au vu de l'examen du projet d'affectation pour la rentrée 09.
Car l'escroquerie est totale sur le dispositif d'accompagnement des
néotitulaires . Les affectations précoces et prioritaires des néotitulaires
devaient selon le Recteur, faciliter la mise en place de leur formation
dans de bonnes conditions. Pour les T1 le bilan est éloquent : les services
ont explosé dépassant largement l'obligation réglementaire de service (ORS)
d'un certifié ou d'un agrégé par l'imposition d' HS rendant ainsi caduque
l'heure d'allègement de service. Quant aux T2, l'an prochain aucun
allègement n'est prévu alors que le choix explicite du Recteur avait été
d'étaler les 2h prévues au cahier des charges sur les deux premières
années. Les contenus par ailleurs du plan de formation restent très flous
et pour les T2 ils ne sont même pas à l'heure actuelle précisés.
Pour toutes les situations, et pas seulement pour les néotitulaires, où les
quotités de BMP dépassent les ORS notamment en cas d'affectation sur 2
établissements ou plus, nous demandons que les affectations soient
rapportées afin de rester dans le cadre de l'ORS.
Pour l'ensemble des TZR, le dispositif dégrade encore plus leurs conditions
d'affectation d'exercice du métier et de leurs missions : nommés dans leur
immense majorité après juillet en fonction de l'intérêt du service faute de
supports suffisants, dans des conditions de plus en plus détériorées à
cause de l'élargissement des ZR et du manque de personnels titulaires. Sur les modalités pratiques d'affectation : 2 points
- tout d'abord en ce qui concerne l'ordre de priorité retenu : nous
contestons la pérennisation des TZR dans les lycées d'excellence, étendue
cette année, sans discussion préalable, aux lycées retenus comme sites
expérimentaux dans l'académie. Cette mesure accorde même un ordre d'examen
avant même les TZR bénéficiant de la priorité au titre du handicap.
L'ensemble de cette disposition va totalement à l'encontre de l'équité de
traitement. En tout état de cause, nous demandons communication des
motivations des CE à l'appui de ce type de demande Nous tenons, par
ailleurs, à signaler que les mesures individuelles de gestion que
l'Administration empile chaque année sans réflexion par rapport aux
intérêts et aux droits de l'ensemble des collègues, dans le seul but de
répondre à des effets d'affichage, entraîne un tel morcellement des règles
que, quand bien même cela serait l'objectif poursuivi, des personnels de
plus en plus nombreux sont dans l'impossibilité de faire valoir leurs
situations : il s'agit entre autres des personnels dont la réintégration
suite à disponibilité ou détachement a été trop tardive pour permettre une
participation à l'intra. Auparavant, traités au barème, des collègues,
pourtant ex-titulaires d'un poste dans un département de l'Académie, se
retrouve dans une position où ils peuvent être appelés n'importe où.
Comment envisagez-vous l'examen de ces situations ?
- En ce qui concerne ensuite les règles d'affectation des TZR
Nous persistons à demander le retrait de la disposition prévue au 5e point
qui stipule que « les TZR pourront ...être affectés dans un établissement
d'une ZR limitrophe conformément aux dispositions du décret no 99-823 du 17
septembre 1999 » Il s'agit d' une mesure contraire à la règle de gestion
nationale fixée dans l'article 3 du décret précité et définie dans la note
de service du 7 octobre 1999 qui recommande de rechercher un établissement
proche de l'établissement de rad et avec l'accord de l'intéressé. Par cette
disposition, le Recteur s'affranchit des règles et interprétations
nationales qui s'imposent pourtant à lui et qu'il se doit de
respecter. Nous ne pouvons admettre que, niant la définition de poste
sur ZR et les résultats des affectations de l'intra prononcées dans le
respect des v?ux et des barèmes et avalisés par le Recteur lui-même,
des affectations hors zone en AFA soient prononcées dès cette phase
d'ajustement de juillet. Nous demandons donc expressément la levée de ces
affectations. Nous souhaitons réaffirmer ici notre attachement à des règles de gestion et
d'affectation transparentes et équitables dans l'intérêt de tous les
collègues. La position du rectorat assimilant l'énoncé, la publication et
le respect de règles à une attitude « pointilliste » ou « tatillonne »
aboutit à une confusion et une opacité généralisées autorisant toutes les
pratiques arbitraires que le terme de gestion individualisée ne rendent ni
plus légitimes ni plus acceptables. A cet égard, nous souhaitons savoir quelles consignes ont été données dans
les services, par exemple sur les affectations en fonction de l'émission
ou non de préférences et sur le respect des préférences : force est de
constater que de nombreux TZR n'ayant pas émis de préférences à la date
d'édition des documents fournis ont été affectés. Sur quelle base ? Nous
demandons qu'en l'absence de préférences, les personnels concernés ne
soient affectés comme c'était l'usage qu'après la phase de juillet.
Sur les TZR dont les disciplines sont ZRA, les affectations éventuelles se
sont-elles faites dans le respect scrupuleux des préférences émises ? Sur la saisie des préférences nous prenons acte des efforts faits par les
services pour les faire figurer sur les documents et remercions les
gestionnaires pour ce travail fait dans des délais serrés. Néanmoins,
l'actualisation est inégale selon les disciplines ce qui rend le travail
des CP difficile. Nous réitérons notre demande d'ouverture de SIAM après
l'intra ce qui nous semble la seule solution viable pour les collègues,
pour les gestionnaires comme pour les élus des perso