contrat de maintenance des installations d'alarme et ... - GPSup.org

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES COMMUNES PARTICULIERES
Article 1 - Etendue du marché Le présent marché a pour objet de réaliser les contrôles périodiques
suivants :
- les contrôles périodiques annuels des installations et des équipements
électriques conformément à l'Arrêté du 10 octobre 2000 et au décret 88-
1056 du 14 novembre 1988.
- Les contrôles périodiques annuels des installations électriques et des
éclairages de sécurité conformément à l'article EL19 du règlement de
sécurité des ERP contre les risques d'incendie et de panique du 25
juin 1980 modifié.
- La vérification périodique triennale des systèmes de sécurité incendie
de catégories A et B et des installations de détection incendie
mettant automatiquement en ?uvre des fonctions de mise en sécurité,
conformément à l'article MS73 du règlement de sécurité des ERP contre
les risques d'incendie et de panique du 25 juin 1980 modifié.
- La vérification périodique annuelle des installations de gaz
conformément à l'article GZ30 du règlement de sécurité des ERP contre
les risques d'incendie et de panique du 25 juin 1980 modifié.
- La vérification périodique annuelle des installations de chauffage
conformément à l'article CH58 du règlement de sécurité des ERP contre
les risques d'incendie et de panique du 25 juin 1980 modifié.
- La vérification périodique annuelle des ascenseurs/ascenseurs de
charge/monte-charge conformément à l'article AS9 du règlement de
sécurité des ERP contre les risques d'incendie et de panique du 25
juin 1980 modifié.
- La vérification annuelle du désenfumage mécanique conformément à
l'article DF10 du règlement de sécurité des ERP contre les risques
d'incendie et de panique du 25 juin 1980 modifié.
- La vérification périodique annuelle des appareils et accessoires de
levage conformément à l'arrêté du 9 juin 1993 modifié.
- L'inspection périodique (18 ou 40 mois selon le fluide, dix-huit mois
pour les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide) des
appareils à pression de gaz et à pression de vapeur conformément à
l'arrêté du 15 mars 2000 et au décret du 15 décembre 1999.
- La requalification (3 à 10 ans selon le fluide) des équipements sous
pression de gaz ou de vapeur conformément à l'arrêté du 15 mars 2000
et au décret du 15 décembre 1999.
- La vérification semestrielle de chariots auto-moteurs à conducteur
porté conformément à l'arrêté du 9 juin 1993 modifié
- Le contrôle annuel de sources radioactives ou d'appareils électriques
émettant des rayonnements X conformément à l'article R231-84 du Code
du Travail
- Le contrôle annuel des centrifugeuses conformément à l'arrêté du 5
mars 1993. La liste des installations et équipements concernés par une vérification
forfaitaire ou unitaire est fournie pour chaque lot en annexe 1 de chaque
C.C.T.P. En cours de marché, la lsite des ces installations et équipements
pourra être modifiée en plus ou en moins. Ces modifications feront l'objet
d'un avenant à condition de ne pas bouleverser l'économie du marché. Les adresses de chaque site ainsi que le nom de la personne à contacter
pour tout renseignement sont donnés pour chaque lot en annexe 2 de chaque
C.C.T.P.
Article 2 - Contenu des vérifications Contrôle des installations électriques et de l'éclairage de sécurité vis-à-
vis de la réglementation ERP (EL19)
Le contrôle est composé d'examens, essais et mesurages permettant :
- l'examen de la conformité des installations électriques aux dispositions
applicables (Chapitre VII du règlement de sécurité incendie pour le 1er
groupe - articles PE spécifiques pour 2ème groupe) au moment de la
construction ou de l'aménagement.
- l'examen de la conformité des installations électriques aux dispositions
applicables (Chapitre VII du règlement de sécurité incendie pour le 1er
groupe - articles PE spécifiques pour 2ème groupe) au moment de la
construction ou de l'aménagement. Contrôles des installations et équipements électriques vis-à-vis du Code du
Travail Les différentes vérifications sont composées d'un examen de documents
(plans et schémas ...), d'un examen sur site, d'essais et de mesurages afin
de s'assurer de la conformité des équipements et installations aux
articles, paragraphes et alinéas des sections II à V du décret no 88-1056
du 14 novembre 1988 et des arrêtés pris pour son application. Elles
respectent l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre .2000
Parmi les vérifications à réaliser, il est notamment procédé :
- aux vérifications de continuité des mises à la terre :
- des liaisons entre chaque niveau de la distribution et le niveau
suivant (en cas d'impossibilité il sera procédé à une vérification
visuelle des connexions) ;
- des matériels fixes autres que les appareils d'éclairage et les
prises de courant ;
- des matériels amovibles, y compris les prolongateurs et leurs
accessoires.
- de la moitié des prises de courant accessibles dans les locaux de
bureaux au moment de la vérification, et de la totalité des prises de
courant également accessibles dans les autres locaux ;
- du tiers des appareils d'éclairage fixes.
- aux mesures d'isolement (sauf sur les matériels alimentés en TBTS ou TBTP
et sur ceux de classe II):
- de tous les appareils amovibles présentés ;
- des matériels fixes dont la mise à la terre est inexistante ou
défectueuse ;
- des circuits pour lesquels le fonctionnement des dispositifs de
protection à courant différentiel résiduel a été constaté défectueux
par le vérificateur.
- à l'essai de tous les dispositifs de protection à courant différentiel
résiduel comme précisé dans le point 3 de l'annexe I de l'arrêté du 10
octobre 2000
- à la vérification des points suivants pour les machines :
- adaptation de la machine aux caractéristiques de l'installation
fixe d'alimentation, en ce qui concerne le schéma des mises à la terre
et le courant de court-circuit présumé au point d'installation ;
- adaptation des différentes enveloppes et des câbles aux conditions
d'influences externes ;
- protection contre les contacts directs ;
- protection contre les contacts indirects en cas de défaut
d'isolement sur les masses accessibles ;
- protection contre les surintensités de la canalisation fixe
alimentant la machine ;
- protection contre les surintensités des différents moteurs de
puissance supérieure à 1 kilowatt, sauf en cas d'impossibilité
flagrante.
Enfin, l'examen sur site cité précédemment consiste en une vérification de
l'identité des caractéristiques des installations existantes à celles
examinées par le vérificateur lors de la vérification initiale et de leur
maintien en état de conformité et en une vérification effectuée comme lors
d'une vérification initiale pour les parties modifiées Contrôle des installations de gaz
Les principales opérations de vérification concernent :
- l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils ;
- les conditions de ventilation des locaux contenant des appareils
d'utilisation ;
- les conditions d'évacuation des produits de la combustion ;
- la signalisation des dispositifs de sécurité;
- la manoeuvre des organes de coupure du gaz ;
- le fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un
système de sécurité ;
- le réglage des détendeurs ;
- l'étanchéité des canalisations de distribution de gaz. Contrôle des installations de chauffage Les principales opérations de vérification concernent :
- l'état apparent d'entretien et de maintenance des installations et
appareils ;
- les conditions de ventilation des locaux contenant des appareils à
combustion ;
- les conditions d'évacuation des produits de la combustion ;
- le fonctionnement des clapets coupe-feu installés sur les circuits
aérauliques ;
- la signalisation des dispositifs de sécurité ;
- la manoeuvre des organes de coupure d'alimentation en combustible ;
- le fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en
combustible à un système de sécurité ;
- le réglage des détendeurs de gaz ;
- l'étanchéité des canalisations d'alimentation en combustibles liquides ou
gazeux, et en fluide frigorigène. Contrôle des ascenseurs et monte charge
Le contrôle se compose :
- d'un examen du maintien de la conformité acquise lors de la mise en
service ou après une transformation importante;
- d'un examen de l'état de conservation des éléments de l'installation afin
de déceler notamment les détériorations apparentes (usures, jeux,
déformations, corrosions, fissures, assemblages défectueux.
- d'essais de fonctionnement des dispositifs de sécurité et notamment hors
course de sécurité, détecteur de patinage, serrures de portes palières et
cabine, boutons d'arrêt, parachute, antidérive, limiteur de vitesse,
demande de secours. Contrôle du SSI
Le contrôle se compose :
- d'examens visant à s'assurer que l'installation est opérationnelle et que
le SSI est conforme au dossier d'identité SSI.
- d'essais du SDI (à partir de détecteurs et déclencheurs manuels), du CMSI
à partir du SDI, du SMSI au moyens des Dispositifs de Commande Manuelle, du
passage en position de sécurité des DAS et d'une vérification de
l'Equipement d'alarme.
Contrôle du désenfumage mécanique
Ce contrôle concerne :
- le fonctionnement des commandes automatiques,
- la fermeture des éléments mobiles d