seance du 17 fevrier 2010 - Mairie de Lavaveix

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2010
L'an deux mil dix, le 28 SEPTEMBRE à 20h le Conseil Municipal de la commune
de Lavaveix les Mines, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la Présidence de Pierre Brignolas, Maire. Etaient Présents : Pierre BRIGNOLAS, Georges DEPATUREAUX, André GAUDOIN,
Anne-Marie DUGRAINDELORGE, Christian ALLEYRAT, Annie DEPATUREAUX, Yvonne
MIQUEL, Catherine LAGRANGE, Patrice MEUNIER, Mme Geneviève LEFEVRE, Claude
VERNEUIL, RANSIER Madeleine Absents - Excusés : Gérard BIDET, Daniel TINTANT Melle Ransier Madeleine a été élue secrétaire de séance. Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2010 L'ordre du jour : > Promesse de bail emphytéotique entre la commune et la Société
Nélios :
. Examen des réponses apportées par la Société Nélios aux
questions posées par le Conseil Municipal
. Débat et vote
> Examen et vote du tarif de l'eau 2010/2011
> Examen et vote du projet de Convention pour une mission
d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement > Questions diverses. Le Maire souhaite la bienvenue à tous et déclare ouverte la séance.
Concernant le contenu de la communication faite sur Internet par les
membres d'une association, il souhaite dans un premier temps faire le point
sur les nombreuses réactions des habitants qui sont confirmées par les
observations faites par les Conseillers Municipaux. Il souligne l'aspect
fort négatif de ce type de communication.
Cette opposition systématique à tous les projets communaux et cette
critique aveugle de la gestion communale irrespectueuse des élus et du
territoire communal est déplacée. Un tel agissement entrave le
fonctionnement de l'Assemblée Communale.
Les conseils dispensés, autoritaires, agressifs et directifs, n'apportent
rien de positif à la dynamique de développement présente dans notre
commune.
Le Maire souligne, qu'à Lavaveix-les-Mines les projets sont nombreux et
qu'ils normalement travaillés et débattus au niveau des élus.
Une fois le chemin de la réflexion dégagé, l'analyse (intérêt général,
points forts, points faibles) effectuée, les projets seront portés à la
connaissance des habitants pour être débattus et décidés. C'est notre
méthode de travail et nous l'appliquerons.
Nous souhaitons que ces agissements cessent rapidement et qu'un débat
serein se mette en place au service de l'intérêt général. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Préfet a
fixé plusieurs réunions qui sont prévues à la Sous-Préfecture pour achever
le Plan de Prévention des Risques Miniers dans les meilleurs délais. La
date du 03 décembre 2010 à 18 heures est retenue pour la réunion publique
mais le lieu n'est pas encore connu. Puis les différents points à l'ordre du jour sont examinés. 1- Promesse de bail emphytéotique entre la commune et la Société Nélios :
Monsieur le Maire précise que l'implantation de panneaux photovoltaïque est
dans sa phase projet et que l'information interviendra lorsque les études
seront terminées. Une étude faune inscrite dans la logique du projet a été
réalisée. Chaque conseiller est en possession du projet de « promesse unilatérale de
bail emphytéotique » concernant la parcelle AC 221. Ce document a été
rectifié par Nélios suite aux différents points relevés par le Conseil
Municipal lors de la séance du 28 juin 2010.
Monsieur le Maire invite le conseil à s'exprimer sur ce document.
Un débat s'installe qui fait suite à une réunion de travail :
.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte à l'unanimité le projet « promesse unilatérale de bail
emphytéotique» présenté, tenant compte des éléments suivants :
- le bail sera consenti pour une durée de 35 ans, qui commencera à courir
à compter de la signature du bail. Cette durée sera renouvelable une
fois 1 an avant l'expiration de la période
- le loyer sera basé sur la superficie totale du terrain soit 110 454 m²
bien que l'équipement n'occupera que 67 % de la surface de l'immeuble.
- le loyer annuel consenti est fixé à 5 000 E l'hectare et sera indexé.
Il est précisé que l'indexation s'effectuera par l'application du
coefficient L défini par l'article 7 de l'arrêté du 31 août 2010 du
décret n°2000-1196 du 06 décembre 2000 (une augmentation annuelle
minimum de 0.4 % s'appliquera).
- à l'issue de la durée initiale de 20 ans décomptée à partir de la date
de signature du contrat d'achat d'électricité avec EDF-OA, le bail sera
consenti et accepté moyennant un loyer annuel hors taxe égal à 5 % du
chiffre d'affaire HT du preneur résultant de la vente aux acheteurs de
l'électricité produite par l'équipement.
- les conditions suspensives énumérées
- les conditions et charges 2- Examen et vote du tarif de l'eau 2010/2011
Monsieur le Maire rappelle l'existence du document de base qui précisait
les augmentations sur 10 ans. Il invite le Conseil Municipal à voter le
tarif de redevance eau pour l'année 2011 qui s'appliquera à partir du 1er
octobre 2010. Le conseil municipal fixe les tarifs suivants : |Part fixe |75.85 E |
|0 à 50 m3 |0.30 E |
|51 à 100 m3 |1.52 E |
|101 à 200 m3 |1.64 E |
|201 à 500 m3 |2.00 E |
|501 à 1 000 m3 |2.30 E |
|à compter de 1 001 m3 |0.26 E |
3- Examen et vote du projet de Convention pour une mission d'assistance
technique dans le domaine de l'assainissement
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de
« mission d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement
collectif » proposé par le Département de la Creuse, prévu pour une durée
de 3 ans.
Monsieur le Maire précise que ce document a pour objet de régler les
rapports entre les parties en ce qui concerne la mission d'assistance
technique fournie par le Département au maître d'ouvrage dans les domaines
de l'assainissement en application de l'article 73 de la loi sur l'eau et
les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le tarif à acquitter pour
cette prestation tiendra compte de la population et du coût des analyses
programmées pour l'année sur les installations de la Commune. Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré : > Accepte la mission d'assistance technique dans le domaine de
l'assainissement collectif proposé par le Département de la Creuse
> Accepte le projet de convention d'une durée de 3 ans à compter de la
date de signature
> Autorise Monsieur le Maire à signer le document 4- Questions diverses Projet Pôle Excellence Rurale
Monsieur le Maire rappelle le projet de PER sur l'éco réhabilitation du
bâti ancien, porté par le Département, qui a pour objet de réaliser un
référentiel de réhabilitation, à partir de travaux expérimentaux sur le
patrimoine bâti ancien.
Une démarche collective à l'échelle du département doit être un atout
majeur.
Les sites suivants sont évoqués :
CHAMBONCHARD
- Site appartenant au Conseil Général
- Trois bâtiments en galets de rivières, dont une grange et deux
maisons GENTIOUX
- Exploitation agricole qui appartient à la Communauté de Communes
- Projet d'éco centre sur l'agriculture et la biodiversité, avec
activités déjà en place
- Deux granges auvergnates traditionnelles à rénover, dont une avec
une vocation de logement, et l'autre pour accueillir du public FELLETIN
- Site des Granges, qui appartient à la Commune
- Présence sur le site de deux granges, d'une maison et d'un four à
pain (seule l'ancienne maison d'habitation ferait l'objet du PER,
et aurait vocation à accueillir les bureaux du futur Conservatoire
du bâti et des savoir-faire) LAVAVEIX-LES-MINES
- Site minier propriété de la Commune
- Terrain d'expo retenu pour le PER : Maison des ingénieurs et
caserne rue du Centre qui seront réaménagées en logements
- Partenariat éventuel avec un opérateur HLM pour la rénovation
(Creusalis)
Le Maire souhaite que l'aménagement du bâtiment Gautherie
intervienne rapidement. Il semble difficile de l'intégrer dans le
projet PER. Les Conseillers soulignent l'importance de cette
réhabilitation et place ce projet comme prioritaire. Il fera
l'objet des priorités d'investissement qui sont retenues dans la
programmation de phase de l'étude globale d'aménagement.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du report de la
subvention FNADT au mois de février 2011, pour la rénovation des 3
logements. Commerce en fête
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Chambre du Commerce et
d'Industrie de la Creuse en partenariat avec la Fédération Départementale
des Unions Commerciales et Artisanales Creusoise a décidé de reconduire
l'opération « Commerce en Fête » sur le département, qui se déroulera du 06
au 16 octobre 2010. Le thème choisi est « commerçant, votre conseiller de
proximité » et doit mettre en avant le savoir-faire des chefs
d'entreprise. Le Conseil Municipal décide de devenir partenaire de cette opération et
accepte le versement de
150 E
Radiothérapie
Monsieur le Maire rappelle les actions pour la réouv