TITRE 1 CONSISTANCE DE L'AUTORISATION

N/Réf. : 11.10.1 - SK/NG Lyon, le 30 mai 2014
AVENANT N° 2
A L'AUTORISATION D'ACTIVITE
CONCERNANT L'UTILISATION DE L'AVION LE TRISTAR
SUR L'AEROPORT DE LYON-SAINT EXUPÉRY Entre les soussignés, . La SOCIETE AEROPORTS DE LYON
Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
BP 113 69 125 LYON-SAINT EXUPERY
SIREN 493 425 136 RCS LYON - Capital : 148 000 euros
Concessionnaire des Aéroports de Lyon-Saint Exupéry et Lyon-Bron en
vertu de l'arrêté interministériel du 11 mai 2007,
Représentée par Monsieur Philippe BERNAND.
Directeur Général.
ci-après dénommée « AEROPORTS DE LYON » ou « le Concessionnaire »
d'une part, et,
. Lycée du GRESIVAUDAN
1, Avenue du Taillefer 38240 MEYLAN
Code SIRET : 19382863900016
Représenté par Madame Nadine DESCHATRES
Proviseure Ci-après dénommé(e) « le lycée du GRESIVAUDAN » ou « le Titulaire » d'autre
part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 OBJET Dans le cadre du développement de ses activités, la société Aéroports de
Lyon a autorisé par convention les élèves en formation professionnelle du
lycée du GRESIVAUDAN à intervenir sur l'avion TRISTAR situé sur le site de
l'aéroport Lyon-Saint Exupéry. Une autorisation d'activité précisant les conditions d'intervention des
formateurs et des élèves sur le site a été conclue entre Aéroports de Lyon
et Le Lycée du Grésivaudan pour une période test du 01/05/2010 au
30/04/2011.
En 2011, un avenant n°1 a prévu sa reconduction tacite à son échéance
annuelle (1er mai) jusqu'à dénonciation par l'une ou l'autre des parties. Le présent avenant n°2 a pour objet de permettre au Titulaire d'utiliser à
des fins pédagogiques l'Auxiliary Power Unit (A.P.U) du Tristar L-1011 et
de définir les modalités d'utilisation de ce matériel.
ARTICLE 2 NOUVELLE INTERVENTION AUTORISEE - MODALITES D'UTILISATION DU
MATERIEL A.P.U L'art 13 de la convention d'autorisation d'activité est modifié comme
suit : Le titulaire est autorisé à effectuer l'opération complémentaire suivante
sur l'avion Tristar de l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry : dépose, transport
et entreposage du matériel A.P.U tel que décrit ci-dessous. Référence du matériel : Référence de l'avion : Tristar L-1011-385-1-14 ayant pour numéro de série :
193M-1019.
Référence de L'APU: à compléter
Référence accessoire : à compléter Stockage et utilisation du matériel : En vue de l'utilisation de l'A.P.U du Tristar à des fins pédagogiques, le
Concessionnaire autorise le Titulaire à procéder à la dépose de l'A.P.U
(Auxiliary Power Unit) du LOCKHEED Tristar L-1011, à l'occasion d'une de
ses prochaines interventions autorisées, en vertu de la présente convention
sur l'appareil. À la suite de cette dépose, l'APU ainsi que ses accessoires seront
transportés par le Titulaire à ses frais et sous son entière
responsabilité. Ce matériel, ainsi confié par le Concessionnaire au Titulaire sera ensuite
entreposé dans les locaux du lycée du Grésivaudan, dans son annexe du
VERSOUD (aérodrome du versoud 38420 Le Versoud), afin que les élèves
puissent réaliser des interventions sur celui-ci à des fins pédagogiques,
dans le cadre de son agrément PART 147 : centre de formation - centre
d'examen - délivrance des certificats Part 66 licence B1-1 et licence B1-3
Agrément n°FR.147.0025. Les parties conviennent que le matériel reste l'entière propriété de la
société Aéroports de Lyon, cette dernière acceptant de le confier au
Titulaire, sous l'entière responsabilité de ce dernier. Pendant toute la durée d'utilisation du matériel par le Titulaire, en ce y
compris pendant les phases de dépose, transport, entreposage et repose de
celui-ci, le Titulaire s'engage à apporter le meilleur soin dans la
manipulation et l'utilisation dudit matériel. Il s'engage à le restituer au
concessionnaire dans le même état dans lequel le matériel lui a été
initialement confié.
En cas de dommage subi par le matériel ou de disparition de celui-ci, le
concessionnaire se réserve le droit de réclamer au Titulaire le
remboursement de la perte subie. La durée de la dépose et de l'entreposage de ce matériel ne pourra excéder
une durée de XX mois. Elle prendra fin au plus tard en date du JJ/MM/AAAA,
date à laquelle le matériel aura été remonté par le Titulaire sur l'avion
Tristar dans des conditions identiques à celles dans lesquelles le matériel
se trouvait avant son démontage. ARTICLE 3 AUTRES CLAUSES Toutes les autres clauses de la convention d'autorisation d'activité non
modifiées par le présent avenant restent inchangées. Fait à Lyon, en 2 exemplaires originaux (dont 1 pour chaque partie), le
JJ/MM/AAAA. |Pour le lycée GRESIVAUDAN, |Cachet |
|Monsieur Olivier Toulouse | |
|Proviseur | |
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|Date et Signature | |
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|Pour la société Aéroports de Lyon, |Cachet |
|Monsieur Lionel BESSARD, | |
|Directeur des Opérations | |
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|Date et Signature | |
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