Revue Diagnostic des Sauvegardes (RDS) - World bank documents

République Tunisienne Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques (MARH) Direction Générale du Financement Investissements et Organismes
Professionnels (DGFIOP) Document - Cadre
Pour la
Mise En ?uvre des Mesures de Protection Environnementale et Sociale (DCPES) Pour le
Deuxième Projet d'Investissement dans le Secteur De L'Eau
PISEAU II 26 Novembre 2008 Table des Matières
Liste des Abréviations 3
I. Introduction 4
II. Le PISEAU II : Objectifs et Description des Composantes
5
III Le Cadre Légal 7
IV Le Cadre Institutionnel 11
V Analyse Environnementale des composantes du PISEAU II
12
VI Leçons à tirer des Procédures des EIE du PISEAU I
18
VII Procédures et Pratiques suivies par le MARH pour l'EE
18
VIII Mise en ?uvre du Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
20
IX Suivi et Surveillance Environnementale 24
X Formation et Renforcement des Capacités
26
XI Budget 27
XII Répartition du Budget 29
Annexe 1 : Fiche Environnemental de Diagnostic Simplifiée (FEDS)
30
Annexe 2 : Mesures D'atténuation 33
Annexe 3 : Mesures de Suivi 38
Annexe 4 : Contenu d'une Fiche Environnementale et Sociale (FIES)
40
Annexe 5 : Les Procédures et Pratiques Environnementales de MARH 41
Annexe 6 : Plan de mise en sécurité des ouvriers chargés de la mise en
?uvre
de l'amiante ciment 44
Liste des Abréviations AED : Adduction de l'Eau Potable
AFD : Agence Française de Développement
BAD : Banque Africaine de Développement
BPEH Bureau de Planification et des Équilibres Hydrauliques
CERS : Cellule Régionale d'Exécution et de Suivi
CITET : Centre International des Technologies de l'Environnement
de Tunis
COPEAU Système de Contrôle de la Pollution de l'Eau
CRDA : Commissariat Régional au Développement Agricole
DAO Dossier d'Appel d' Offre
DCEPS Document Cadre de mise en ?uvre de la Protection Environnementale et
Sociale
DG/ACTA Direction Générale de l'Aménagement et Conservation des terres
agricoles
DGBGTH Direction Générale des Barrages et des Grands Travaux
Hydrauliques
DGEETH Direction Générale des Travaux Hydrauliques
DGFIOP Direction Générale Financement Investissements et Organismes
Professionnels
DGGREE Direction Générale du Génie Rurale et de l'Exploitation des
Eaux
EE Évaluation Environnementale
EIE Étude d'Impact sur l'Environnement
EUT Eaux Usées Traitées
FEDS Fiche Environnementale de diagnostic simplifiée
FIES Fiche d'Information Environnementale et Sociale
GDA Groupement de Développement Agricole
GIRE Gestion Intégrée des Ressources en Eau
INAT Institut National Agronomique de Tunisie
IRESA Institution de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur Agricole
MARH Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques
MDCI Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
MEDD Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
MPC Mécanisme Permanent de Concertation des pays partageant les eaux
souterraines transfrontalières (Système Aquifère du Sahara
Septentrional)
OIT Organisation Internationale de la Santé
OMS Organisation Mondiale de la Santé
ONAS Office National de l' Assainissement
OPO Objectifs et les Principes Opérationnels
PCGES Plan-Cadre de gestion Environnementale et Sociale
FdC Fiche de Criblage
PEES Procédure de L'Évaluation Environnementale et Sociale
PGE Plan de Gestion de l'Environnement
RDS Revue Diagnostique des Sauvegardes
SECADENORD Société d' Exploitation du Canal et des Adductions des Eaux de
Nord,
SONEDE Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux
TdR Termes de Référence
UE Union Européenne
UGO Unité de Gestion par Objectif I. Introduction. 1. Dans le cadre de la préparation du PISEAU II, la Banque mondiale en
collaboration avec la Banque Africaine de Développement (BAD), et l'Agence
Française de Développement (AfD) a préparé avec les Ministères de
l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques (MARH) et de l'Environnement
et de Développement Durable (MEDD) un rapport sur l'utilisation du système
national des études impact sur l'environnement (EIE) dans le secteur de
l'eau. Afin que ce système soit compatible avec les politiques de
sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale et de la BAD,
le rapport a recommandé que le MARH développe avant la mission
d'évaluation du PISEAU II, un document - cadre pour la mise en ?uvre de
mesures de protection environnementale et sociale (DCPES) pour ce projet.
Ce DCPES ici développé, répond aux recommandations du rapport de la
Banque mondiale et de la BAD 2. Le PISEAU II succède à la première phase du PISEAU I. La première
phase du PISEAU était considérée comme la tranche initiale de mise en ?uvre
du Programme National du Gouvernement dans le secteur de l'eau (2001 -
2011). Les principaux objectifs de cette première phase (2001 - 2007)
étaient de : (i) promouvoir la gestion intégrée des ressources en eau - par
l'établissement/application d'un cadre institutionnel, la mise en ?uvre de
réformes sectorielles, l'amélioration des capacités d'opération des
principaux acteurs et une meilleure gestion en temps réel des eaux; et (ii)
promouvoir la conservation/protection des ressources en eau. Les cinq
composantes étaient comme suit : (i) gestion de l'irrigation, (ii) gestion
des eaux souterraines, (iii) conservation/protection des ressources en eau,
(iv) alimentation en eau rurale, et (v) renforcement des institutions et
capacités. Les coûts totaux du projet étaient estimés à 328 millions de
dinars dont 40% étaient financés par le Gouvernement, 43% par la Banque
mondiale, 10% par l'AFD et 7% par la KfW. La coordination et suivi du
projet furent assurés par la DGFIOP et l'exécution des composantes par les
directions générales responsables au MARH et MEDD ainsi que par d'autres
agences ?uvrant dans le secteur de l'eau. 3. Le niveau d'achèvement des objectifs du projet a été jugé modérément
satisfaisant par la Banque mondiale .Les réalisations physiques ont dépassé
les objectifs initiaux, tandis que les investissements immatériels (soft)
sont restés en deçà des attentes. Les principales leçons retenues
concernent la grande importance qu'il faut toujours accorder aux aspects
institutionnels et sociaux, au niveau de la formulation d'un tel projet
aussi bien que durant la mise en ?uvre, ainsi que l'insuffisance de la mise
en valeur (taux d'intensification insuffisant) et du système de suivi-
évaluation. Le rapport d'achèvement a noté des insuffisances dans la mise
en ?uvre des mesures de sauvegarde environnementale et sociale qui ont fait
l'objet dune analyse environnementale pendant la préparation du PISEAU I.
Ces insuffisances ont été élaboré au cours d'une mission thématique de la
Banque mondiale (du 15-25 avril 2008) pour la sauvegarde environnementale
et sociale et durant laquelle des recommandations ont été faites pour la
préparation et la mise en ?uvre du PISEAU II (voir section VI ) 4. Le montage du PISEAU II doit être conçu avec l'idée de : (i)
conserver les mêmes objectifs généraux que le PISEAU I, avec la possibilité
de les affiner à la lumière des expériences de ces dernières années
(gestion intégrée des ressources en eau, conservation de la ressource et
protection de l'environnement) ; (ii) conserver largement les mêmes
composantes ; (iii) mettre à profit les résultats de la première phase en
veillant à l'exécution des plans d'action prioritaires des études réalisées
et à l'application des principales recommandations dégagées au niveau du
rapport d'achèvement du PISEAU I et ce en apportant des solutions aux
faiblesses constatées qui risquent d'entraver l'atteinte des objectifs de
développement du PISEAU II. II. Le PISEAU II : Objectif et Description de ses Composantes : 5. L'objectif du PISEAU II est : (a) de promouvoir une gestion efficace
pas les irrigants et un fonctionnement améliorée de x% des périmètres
irrigués en Tunisie ; (b) améliorer l'accès à l'eau et son utilisation de %
des populations rurales et (c) de permettre au Ministère de l'Agriculture
ainsi qu'aux autres acteurs, une meilleure prise de décision intégrée des
ressources en eau. 6. Le document de projet fournit une liste d'investissements jugés
prioritaires par les services techniques, et qui rentrent dans le cadre de
l'exécution du XIème Plan. Les investissements proposés relèvent de trois
objectifs spécifiques. Le premier consiste à améliorer les capacités de
décision des opérateurs dans le secteur de l'eau pour une meilleure
observation et gestion des ressources en eau, et il intègre les trois
composantes de gestion des eaux souterraines, de conservation et protection
de l'environnement, et