1. Arrêtés

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME -
Recueil des Actes Administratifs du 15 mai 2012 - Date de publication le
15/05/2012
SOMMAIRE 1. Arrêtés 1026 1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités
réglementées et des Libertés Publiques 1026
modifiant l'arrêté n° 11-2646-DARLP/1 du 29 juillet 2011 instituant les
bureaux de vote pour la période du 1er mars 2012 au 28 février 2013 dans
les communes de Charente-Maritime (à l'exception des communes de La
Rochelle, Rochefort, Royan et Saintes) 1026
modifiant l'arrêté n° 11-2646-DARLP/1 du 29 juillet 2011 instituant les
bureaux de vote pour la période du 1er mars 2012 au 28 février 2013 dans
les communes de Charente-Maritime (à l'exception des communes de La
Rochelle, Rochefort, Royan et Saintes) 1026
1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les
Collectivités territoriales et de l'environnement 1027
Fixant la liste des communes rurales du département de la Charente-
Maritime. 1027
Arrêté n° 2012-1006 du 10 mai 2012 portant transfert des biens de la
section de communes du terrain cadastré section AB 440 appartemenant aux
habitants du village "Chez Marmain" à Saint Césaire au profit de la commune
de Saint Césaire 1034
Arrêté interpréfectoral n°12-1007 du 26 avril 2012 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés privées des communes de Charron et Sainte
Radegonde des Noyers dans le cadre du projet de reconstruction du pont du
Brault. 1035
arrêté n°12-1020 du 27 avril 2012 portant autorisation d'occupation
temporaire de terrains privés en vue de l'exécution de travaux d'office sur
le site du petit port des Seynes - Marennes 1036
Arrêté n° 12-1060 du 3 mai 2012 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes des Bassins Seudre et Arnoult 1037
Arrêté n° 12-1061 portant extension du périmètre du Syndicat Intercommunal
du Littoral d'Yves et de Châtelaillon-Plage 1038
Arrêté portant approbation de la carte communale de la commune de Saint
Palais de Négrignac. 1040
Arrêté n° 12-1132 du 10 mai 2012 portant modification des statuts et de la
définition de l'intérêt communautaire de la Communauté de Communes du
canton de St Jean d'Angély 1040
Arrêté n° 12-1133 du 10 mai 2012 portant extension des compétences et
modification des statuts de la Communauté de Communes du canton de Loulay
1042
1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de
l'action départementale 1042
Arrêté n° 12-1140 du 14 mai 2012 organisant l'intérim des fonctions de Sous-
Préfet de Saintes 1042
1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service Interministériel de
Défense et de Protection Civiles 1047
portant approbation du Plan de Sûreté du Grand Port Maritime de La Rochelle
1047
portant approbation de l'Evaluation de Sûreté de l'Installation Portuaire
1901 du Grand Port Maritime de La Rochelle 1047
portant approbation du Plan de Sûreté de l'Installation Portuaire 1901 du
Grand Port Maritime de La Rochelle 1048
1.5. AGENCE REGIONALE DE SANTE 1048
Arrêté n°445-2012 en date du 18 avril 2012 fixant le montant 2012 des
produits versés par l'assurance maladie au CENTRE HOSPITALIER SAINT PIERRE
D'OLERON au titre du compte de résultat prévisionnel principal. 1048
Arrêté n°435/2012 fixant le montant 2012 des produits versés par
l'assurance maladie au CENTRE HOSPITALIER DE BOSCAMNANT au titre du compte
de résultat prévisionnel principal 1049
Arrêté n°436/2012 en date du 18 avril 2012 fixant le montant 2012 des
produits versés par l'assurance maladie au CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC au
titre du compte de résultat prévisionnel principal 1049
Arrêté n°437/2012 fixant le montant des produits versés par l'assurance
maladie au CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN au titre du compte de résultat
prévisionnel principal et du compte de résultat prévisionnel annexe de
l'USLD 1050
Arrêté n°438/2012 en date du 18 avril 2012 fixant le montant des produits
versés par l'assurance maladie au CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE au titre
du compte de résultat prévisionnel principal et du compte de résultat
prévisionnel annexe de l'USLD 1051
Arrêté n°439/2012 en date du 18 avril 2012 fixant le montant 2012 des
produits versés par l'assurance maladie au CENTRE HOSPITALIER DE ST-JEAN-
D'ANGELY au titre du compte de résultat prévisionnel principal 1052
Arrêté n°440/2012 en date du 18 avril 2012 fixant le montant 2012 des
produits versés par l'assurance maladie au CENTRE DE CONVALESCENCE LE
CHATEAU DE MARLONGES au titre du compte de résultat prévisionnel principal
1053
Arrêté n°441/2012 en date du 18 avril 2012 fixant le montant 2012 des
produits versés par l'assurance maladie au CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE
REEDUCATION SPECIALISE RICHELIEU au titre du compte de résultat
prévisionnel principal 1053
Arrêté n°442/2012 en date du 18 avril 2012 fixant le montant des produits
versés par l'assurance maladie au GROUPE HOSPITALIER LA ROCHELLE-RE-AUNIS
au titre du compte de résultat prévisionnel principal et du compte de
résultat prévisionnel annexe de l'USLD 1054
Arrêté n°443/2012 en date du 18 avril 2012 fixant le montant 2012 des
produits versés par l'assurance maladie au CENTRE HOSPITALIER DUBOIS
MEYNARDIE DE MARENNES au titre du compte de résultat prévisionnel principal
1055
Arrêté n°444/2012 en date du 18 avril 2012 fixant le montant des produits
versés par l'assurance maladie au CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT au titre
du compte de résultat prévisionnel principal et du compte de résultat
prévisionnel annexe de l'USLD 1056
Arrêté n°446/2012 en date du 18 avril 2012 fixant le montant 2012 des
produits versés par l'assurance maladie au CENTRE HELIO-MARIN SAINT-TROJAN
au titre du compte de résultat prévisionnel principal 1056
Arrêté n°447/2012 en date du 18 avril 2012 fixant le montant 2012 des
produits versés par l'assurance maladie au GCS URGENCES DU PAYS ROYANNAIS
au titre du compte de résultat prévisionnel principal 1057
Arrêté n°456/2012 en date du 18 avril 2012 fixant le montant 2012 des
produits versés par l'assurance maladie à l'ETABLISSEMENT THERAPEUTIQUE DE
PONS au titre du compte de résultat prévisionnel principal 1058
Arrêté n°464/2012 en date du 19 avril 2012 fixant le montant 2012 de la
dotation MIGAC pour la CLINIQUE DU MAIL 1058
Arrêté n°466/2012 en date du 19 avril 2012 fixant le montant 2012 de la
dotation MIGAC pour la CLINIQUE RICHELIEU 1059
Arrêté n°467/2012 en date du 19 avril 2012 fixant le montant 2012 de la
dotation MIGAC pour le CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE L'ATLANTIQUE 1060
Arrêté n°469/2012 en date du 19 avril 2012 fixant le montant 2012 de la
dotation MIGAC pour la POLYCLINIQUE SAINT GEORGES 1061
Arrêté n°49462012 en date du 3 mai 2012 fixant le montant 2012 de la
dotation MIGAC pour la CLINIQUE PASTEUR. 1061
Arrêté n°495/2012 en date du 3 mai 2012 fixant, pour la région Poitou-
Charentes, les règles générales de modulation des tarifs de prestations de
soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie des établissements de
santé privés mentionnés au d) et e) de l'article L.162-22-6 du Code de la
Sécurité Sociale 1062
Arrêté n°498-2012 en date du 4 mai 2012 portant modification de
l'autorisation de frais de siège social de l'Association des Parents et
Amis gestionnaires d'Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux. 1063
Arrêté n°500/2012 en date du 7 mai 2012 modifiant la capacité autorisée de
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Le Moulin du
Val du Bruant à SAINT-PORCHAIRE 1064
Arrêté n°501/2012 en date du 7 mai 2012 modifiant la composition de la
conférence du territoire nord de la Charente-Maritime 1065
Arrêté n°510-2012 en date du 9 mai 2012 portant approbation de la
Communauté hospitalière du territoire Nord Charente-Maritime. 1068
Décision n°523/2012 du 14 mai 2012 portant fixation, pour l'exercice 2012,
de la dotation globale de fonctionnement de l'Etablissement et Service
d'Aide par le Travail "Les chemins de Compostelle" géré par l'association
Lien Messidor 17 1069
1.6. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-
Maritime 1070
Arrêté n° 121708S en date du 19 avril 2012 portant agrément des
associations sportives 1070
Arrété portant modification et composition de la commission de réforme
départementale 1071
Arrêté portant nomination des membres de la commission de médiation
1073
du département de la Charente-Maritime 1073
Arrêté n°12-1094 du 07 mai 2012 modifiant l'arrêté n° 12-345 du 03 février
2012 fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 1074
1.7. Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
1075
arrêté fixant le prix de journée applicable aux maisons d'enfants à
caractère social du Grallet et de Champagnac, gérées par l'association
CAFIC 1075
1.8. Direction Départementale des territoires et de la mer 1077
arrêté n°12-794 de mise en demeure 1077
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 12AD036 du 18 avril 2012 portant
décisions relatives aux replantations de vigne par anticipation 1078
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 12AD037 du 18 avril 2012 portant
décisions relatives aux replantations de vigne par anticipation 1079
Arrêté n°12-953 portant modification de la Commission Départementale de la
Chasse et de la Faune Sauvage 1080
Avenant n° 3 à l'arrêté interpréfectoral du 1er mars 1996 prorogeant
jusqu'au 1er octobre 2012 l'autorisation de la zone de mouillage de
"Planginot" par la commune de La Brée-les-Bains 1083
Avenant n° 2 à l'arrêté interpréfectoral du 1er mars 1996 prorogeant
jusqu'au 1er octobre 2012 l'autorisation de mouillage au lieu-dit "Les
Huttes" par la commune de St-Denis-d'Oléron 1083
Avenant n° 3 prorogeant jusqu'au 1er octobre 2012 l'autorisation de la zone
de mouillage "Les Alizés" par la commune de Saint-Denis-d'Oléron 1084
Extrait de l'arrêté préfectora